- En 2016, le Conseil d’administration a approuvé l’allongement dans les comptes consolidés de 40 ans à 50 ans de la durée d’amortissement des centrales du palier REP 900 MW hors Fessenheim, sans préjuger de la position de l’ASN sur les dispositions proposées par EDF réacteur par réacteur après chaque visite décennale. Le risque que l’extension de la durée de fonctionnement de certains réacteurs de 900 MW ne soit pas autorisée ne peut être écarté, mais une étape importante a été franchie avec l’avis générique rendu par l’ASN le 23 février 2021.
- La poursuite d’exploitation des autres paliers du parc nucléaire France (1 300 MW et 1 450 MW), qui sont plus récents, est un objectif industriel du Groupe. En 2021, le Conseil d’administration a approuvé l’allongement dans les comptes consolidés de 40 ans à 50 ans de la durée d’amortissement des centrales du palier REP 1300 MW (voir note 1.4.1 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). Cette estimation comptable ne préjuge pas des décisions d’autorisation de poursuite d’exploitation qui seront données tranche par tranche par l’Autorité de sûreté après chaque visite décennale, comme prévu par la loi.
- Les aléas potentiels du Grand Carénage incluent un éventuel retard dans l'instruction des autorisations requises pour l’engagement des opérations, notamment pour ce qui concerne les autorisations attendues de la part de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ils peuvent également concerner la fabrication et la livraison sur site des nouveaux équipements ou la réalisation des interventions sur les sites dans un contexte de forte densité d'opérations industrielles à mener concomitamment. D’éventuels retards induits par la crise sanitaire pourraient également ne pas permettre de finaliser les travaux dans les délais prescrits. De plus, le Groupe pourrait ne pas obtenir de la part des autorités compétentes la poursuite de fonctionnement escomptée. Ces Extensions pourraient aussi être obtenues sous certaines conditions, dont les incidences financières seraient telles, notamment en termes d’investissements, qu’elles pourraient affecter la stratégie du Groupe en matière de prolongation de la durée d’exploitation de ses réacteurs ou la capacité du Groupe à poursuivre sa stratégie globale d’investissement. Ces événements pourraient avoir un impact négatif significatif sur la situation financière du Groupe.
- Enfin, l’atteinte des objectifs d’exploitation et la réussite des projets de maintenance, y compris des projets du Grand Carénage, pourraient encore être affectées par la crise sanitaire si celle-ci devait s’aggraver ou perdurer.
Parc nucléaire au Royaume-Uni
- Au Royaume-Uni, compte tenu des règles de sûreté nucléaire applicables et de la technologie des réacteurs RAG en particulier, EDF Energy pourrait ne pas obtenir de l’ONR les autorisations nécessaires le moment venu pour exploiter ses réacteurs nucléaires existants jusqu’à la date de fin d'exploitation actuellement prévue (RAG) ou envisagée (Sizewell B), ou que ces autorisations ne seront pas obtenues sous réserve de conditions entraînant pour le Groupe des dépenses ou des investissements significatifs.
- L’analyse en cours du vieillissement du graphite du réacteur RAG (réacteur avancé à gaz) peut entraîner une indisponibilité prolongée ou un arrêt anticipé des réacteurs. La fissuration du graphite soumis à irradiation doit être surveillée attentivement, avec des inspections réalisées régulièrement, et contrôlées par l'Office for Nuclear Regulation (ONR), pour garantir une connaissance suffisante du cœur afin de justifier la poursuite du fonctionnement. Comme Suite aux décisions prises en août 2020 et novembre 2020, la centrale de Hunterston B a été définitivement arrêtée le 7 janvier 2022 tandis que la centrale de Hinkley Point B cessera définitivement sa production au plus tard en juillet 2022. À l’issue d’un réexamen des durées de vie des réacteurs RAG, réalisée en décembre 2021, les dates prévisionnelles d’arrêt définitif de Heysham 2 et Torness ont été avancées de 2030 à mars 2028.
- Si un risque d’arrêt prématuré devait également survenir pour les autres centrales RAG une stratégie de retrait accéléré du combustible serait alors mise en place. Si cette stratégie devait être adoptée, elle pourrait nécessiter un réexamen de la valeur des actifs.
- Compte tenu du vieillissement du parc britannique et des nombreuses difficultés techniques rencontrées, le niveau futur de production des réacteurs RAG actuellement en service est très incertain.
Autres parcs nucléaires
- Pour les réacteurs nucléaires où EDF n’est pas en charge de l’exploitation, mais possède des participations financières (Belgique, Chine), le Groupe est également exposé financièrement à des risques. Le Groupe peut être amené à contribuer à hauteur de sa participation à des réparations ou modifications coûteuses à effectuer sur ces unités ou à des événements pouvant avoir des impacts sur leur durée de fonctionnement, leur production ou leur disponibilité. Comme en France et au Royaume-Uni, des décisions des autorités de sûreté nucléaire de ces pays, impliquant des contrôles ou des travaux complémentaires, pourraient être prises, notamment dans l’exploitation du retour d’expérience international et pour traiter par anticipation les événements potentiellement précurseurs. Le Groupe est également exposé sur la valeur de ces actifs.
Autres risques
- Par ailleurs, il ne peut pas être exclu que, malgré la qualité d’exploitation et les modifications effectuées sur ses installations nucléaires par le Groupe, certaines d’entre elles fassent l’objet de modalités particulières d'exploitation pour renforcer les marges de sûreté en exploitation sur l’initiative de l'exploitant nucléaire, responsable de la sûreté nucléaire, ou sur demande de l'Autorité de sûreté.
- Enfin, un éventuel accident nucléaire grave à l’extérieur du Groupe, mais ayant des conséquences étendues dans le monde pourrait entraîner de la part des autorités de sûreté de nouvelles exigences de mise à niveau des réacteurs et applicables aux réacteurs du Groupe, et à ceux dans lequel le Groupe dispose d'une participation.
c) Actions de maîtrise
Les plans d’actions de ce risque sont portés par l’ensemble des équipes opérationnelles d’ingénierie et d’exploitation du parc nucléaire notamment dans le cadre des projets Start 2025 et Grand Carénage (voir section 1.4.1.1.2.1).
La vérification de sûreté effectuée lors des visites décennales permet de renforcer le niveau de sûreté en prenant en compte d’une part les meilleures pratiques internationales, et d’autre part, l’état des installations, l’expérience acquise au cours de l’exploitation et l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires.
L’augmentation du nombre de VD4 réalisées chaque année (1 en 2019, 1 en 2020 et 4 en 2021, 5 en 2022) et l’accroissement de la charge induite sur le tissu industriel fait l’objet d’une démarche associant les principaux fournisseurs du parc en exploitation pour disposer d’une vision pluriannuelle de la charge et permettre à l'ensemble de la filière nucléaire de prendre les dispositions (en termes de ressources, modalités contractuelles, standardisation…) permettant de sécuriser la réussite du programme industriel du parc en exploitation.
Le Groupe met en œuvre depuis décembre 2019 le plan Excell qui vise à permettre à la filière nucléaire française de retrouver le plus haut niveau de rigueur, de qualité et d’excellence pour être au rendez-vous des grands projets et répondre aux besoins des parcs nucléaires existants en France et au Royaume-Uni (voir section 1.4.1.1.1 « Le plan excell »).
Concernant le phénomène de corrosion sous contrainte, EDF poursuit la définition d'un plan de contrôles à l’échelle du parc nucléaire, avec l’objectif de les réaliser d'ici la fin de l’année 2022, à l’occasion d’arrêts programmés pour maintenance et renouvellement du combustible de plusieurs réacteurs du palier 1300 MW et du palier 900 MW, notamment ceux qui sont en visite décennale. EDF poursuit ses études pour compléter ses connaissances sur le phénomène et a engagé le développement de nouveaux moyens de contrôle par ultrason permettant de mesurer la profondeur des fissures. Il prévoit de contrôler ses réacteurs avec ces nouveaux moyens à compter de septembre 2022 et ce jusque fin 2023. Les Contrôles pourraient être encore étendus au sein du parc nucléaire, en étroite concertation avec l’ASN, et se traduire par un plan d’actions en supplément des actions de maintenance déjà programmées.
Au Royaume-Uni, la maîtrise du risque repose en outre sur :
- des interactions en cours avec le régulateur concernant les dossiers de sûreté relatifs à la durée de vie des installations, l’évaluation par le régulateur et les exigences associées aux autorisations ;
- le programme de management du graphite et de surveillance de son vieillissement sur le parc RAG, avec de fréquentes inspections graphite, en particulier sur Heysham 2 et Torness ;
- le programme d’exploitation à long terme de Sizewell B pour gérer la production du dossier de justification en appui à la décision relative au programme d’investissement requis pour la prolongation de la durée d'exploitation ;
- le réexamen, en tant que de besoin, de la durée de vie des réacteurs RAG et les actions de préparation du retrait du combustible en cas de fermeture anticipée ;
- des stratégies de surveillance et de maintenance préventives des installations pour permettre une prise en compte précoce des problèmes pouvant entraîner une perte de production.
