Résumé : Des coupures de courant répétées dans l’alimentation des clients ou un black-out, un incident réseau électrique généralisé, sur un territoire desservi par le Groupe pourraient avoir, en particulier si elles étaient en partie imputables au Groupe, des conséquences sur les activités, la situation financière et la réputation du Groupe.
Criticité : ● Modérée
Le Groupe pourrait être confronté à des coupures de courant répétées, voire à un black-out, un incident réseau généralisé, d’ampleur significative, ou s’y trouve impliqué, même si l’événement les ayant causés se produisait sur un réseau non exploité par EDF ou était imputable à un autre acteur.
Les causes des coupures de courant peuvent être diverses : déséquilibre local ou régional entre la production et la consommation d’électricité, rupture accidentelle d'alimentation ou d’acheminement, ruptures en cascade, problèmes d'interconnexion, retards dans les investissements et adaptations nécessaires dans les réseaux pour accompagner les besoins induits par la transition énergétique et écologique, difficulté à coordonner les acteurs notamment dans un marché dont la régulation serait insuffisante ou en évolution. Une crise externe, telle que la crise sanitaire de la Covid peut, par les perturbations qu’elle génère, constituer un facteur de risque aggravant.
De telles ruptures d’alimentation pourraient avoir en premier lieu pour conséquence des dépenses de réparation pour la remise sous tension ou la remise en état du réseau et pourraient entraîner des dépenses d’investissement s’il était décidé, par exemple, de créer des capacités supplémentaires de production ou de réseaux. Elle implique également une baisse du chiffre d’affaires du Groupe. Enfin, elles pourraient avoir un impact négatif sur la situation financière ou la réputation du Groupe auprès de ses clients et l’ensemble de ses parties prenantes en particulier si cette rupture d’alimentation s’avérait lui être en partie imputable.
La maîtrise de ce risque est au cœur de la mission de RTE, responsable 24H/24 du pilotage du système électrique français et de l’équilibre entre l’offre et la demande d'électricité en France. Les moyens mis en œuvre par RTE s’inscrivent dans le cadre défini par les pouvoirs publics et dans le respect des politiques communes aux GRT européens et établies dans le cadre de l'ENTSOA (European Network of Transmission System Operators for Electricity).
La contribution d’EDF à la maîtrise du risque, au-delà de ses obligations réglementaires et conformément au contrat de service public et à sa responsabilité de gestionnaire d’équilibre, réside dans son engagement :
Résumé : Le Groupe exploite des installations pour lesquelles des accidents pourraient, en cas de défaillance de la sécurité industrielle, avoir des conséquences graves sur l’environnement humain ou naturel, notamment en matière de biodiversité et de capital environnemental (air, sols et eau).
Criticité : ● Modérée
Le Groupe exploite ou a exploité, des installations qui, dans le cadre de leur fonctionnement courant, peuvent, pourront ou ont pu être à l’origine d’incidents ou d'accidents industriels donnant lieu à des impacts environnementaux (risques de pollution de l’air, des sols, de l’eau) ou sanitaires.
Par ailleurs, toutes les installations et projets du Groupe sont concernés par les questions de biodiversité et, plus généralement, les écosystèmes en particulier sur les thématiques températures et prélèvement d’eau en lien avec le changement climatique, notamment en France où EDF est un propriétaire foncier et un gestionnaire de ressources naturelles de première importance.
L’enjeu est d’autant plus important que la transition énergétique introduit de nouvelles exigences ou des exigences renforcées en matière de protection de la biodiversité, de maîtrise de la pollution et d’impact sur l’ensemble du patrimoine environnemental.
Les installations du Groupe peuvent être situées dans des zones industrielles où existent d’autres activités présentant le même type de risques. Des accidents survenant dans des installations voisines, appartenant à d’autres exploitants et qui ne sont pas soumises au contrôle du Groupe, pourraient avoir un impact sur les propres installations du Groupe.
Le Groupe possède 40 installations classées Seveso au titre de la directive européenne pour la prévention et la gestion des risques industriels majeurs. Il s'agit essentiellement d’installations de stockage ou d’entreposage de fioul, de gaz ou de produits chimiques.
Les mesures prises pour la sécurité industrielle et la maîtrise de ces risques peuvent ne pas s’avérer pleinement efficaces, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les personnes, les biens et l’environnement proche. La responsabilité du Groupe pourrait être engagée.
Les couvertures au titre des assurances responsabilité civile et dommages souscrites par le Groupe pourraient s’avérer insuffisantes en cas d’accident majeur, et le Groupe pourrait être dans l’incapacité dans la durée de maintenir un niveau de couverture au moins égal au niveau de couverture existant.
Les risques spécifiques aux installations nucléaires font l’objet d’un développement complémentaire dans la section 2.2.5 « Risques spécifiques aux activités nucléaires ». Les risques spécifiques aux installations hydrauliques sont détaillés au 4E ci-dessus.
L’impact d’une défaillance de la sécurité industrielle peut être négatif sur l'activité opérationnelle, sur la situation financière ou juridique en lien avec le devoir de vigilance, sur le patrimoine environnemental ou la réputation du Groupe, et remettre en cause la capacité du Groupe à répondre aux enjeux RSE du Groupe sur la biodiversité (cf. section 3.5.2.1.).
Les études de maîtrise de risques réalisées sur chaque site industriel intègrent les impacts potentiels sanitaires ou environnementaux : respect de la réglementation, surveillance, actions de prévention et de protection des sols, de l’eau, de l’air et des effets potentiels sur la santé. De plus, elles intègrent des mesures d’évitement en cas de situations accidentelles. À ce titre, le retour d’expérience de l'incendie survenu le 26 septembre 2019 à l’usine Lubrizol, classée Seveso, de Rouen sera intégré dans les analyses. Les sites Seveso français du Groupe mettent tous en œuvre les prescriptions réglementaires applicables à ce type d’installations. Ils ont en outre tous répondu aux demandes des préfets faisant suite à l’incendie de l'usine Lubrizol. Les arrêtés complémentaires post-Lubrizol relatifs aux stockages des liquides inflammables et aux matières toxiques sont d’application et donc intégrés sur outils industriels ICPE du Groupe.
