De plus, les ambitions du plan excell lancé en 2020 (voir section 1.4.1.1.1 « Le plan excell ») concernent notamment le renforcement des compétences de la filière (plan soudage et actions en lien avec les structures professionnelles et de l’éducation), l’amélioration des processus de sélection et qualification des fournisseurs, en tenant compte des enjeux « Éthique et droits humains » et « Développement territorial » de la RSE (voir sections 3.3.2 et 3.4.2), ainsi que l’amplification des modalités contractuelles plus partenariales. Dans, ce cadre, le Groupe a mis en place en 2021, pour le domaine nucléaire, un « plateau politique Fournisseurs » destiné à coordonner les actions des entités impliquées dans la relation avec les fournisseurs. Le GIFEN (1) est également un acteur essentiel en tant que relais de la politique industrielle du Groupe.
Concernant les contrats passés par le Groupe avec les fournisseurs d’équipements ou de services, une contractualisation et une gestion des contrats conclus améliorée, notamment par la mise en œuvre à chaque étape d’actions de vigilance, constituent un enjeu majeur de maîtrise des opérations, des délais et des coûts associés.
La fonction Contract Management, animée par la Direction du Contract Management, elle-même rattachée au Secrétaire Général, vise à améliorer la gestion des risques et à créer des opportunités dans la gestion des contrats. Cette fonction fait intervenir des Contract Managers des directions tout au long du processus contractuel. Elle constitue une ligne de défense supplémentaire dans le management des contrats, en lien avec la tête de Groupe et les directions.
En réponse aux dispositifs réglementaires et législatifs adoptés par les USA et la Chine, et afin d’assurer sa conformité à ces lois et décisions, le groupe EDF (EDF, NNB, Framatome, etc.) a pris des mesures de sauvegarde dans le cadre de l’organisation de ses projets nucléaires, en particulier au Royaume-Uni.
Résumé : Le Groupe est exposé aux risques relatifs à la santé et à la sécurité au travail, pour son personnel comme pour celui de ses prestataires.
Criticité : ●● Intermédiaire
Le patrimoine humain et les compétences qui y sont associées, constituent un en jeu de premier ordre pour le Groupe comme pour ses prestataires. La nature industrielle et la diversité des activités du Groupe renforcent le caractère fondamental du respect des règles et de la prise en compte des différents risques susceptibles de porter atteinte aux personnes intervenant dans les installations industrielles du Groupe pour préserver la sécurité et la santé au travail.
Le risque d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ne peut être exclu sur l’ensemble des domaines d’activité du Groupe. Or, la survenance de tels événements pourrait donner lieu à des actions en justice à l’encontre du Groupe et, le cas échéant, au paiement de dommages et intérêts qui pourraient s’avérer significatifs.
Le Groupe met en œuvre depuis de nombreuses années les moyens nécessaires pour être en conformité avec les dispositions légales et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité dans les différents pays dans lesquels il exerce ses activités et considère avoir pris les mesures destinées à assurer la santé et la sécurité de ses salariés et des salariés des sous-traitants.
Chaque entité du Groupe porte des plans d’actions visant à améliorer en permanence la sécurité et la santé au travail. Des actions sont également menées l’échelle du Groupe dans son ensemble : définition et promotion des règles vitales et du cadre de référence BEST pour le management de la santé sécurité, journée d’arrêt du 7 octobre 2021 pour mener des réflexions collectives face à la persistance d’accidents mortels (voir section 3.3.1.3 « Santé et sécurité des salariés et des sous-traitants »).
Résumé : Le Groupe est exposé à des risques de défaillances ou d’atteintes à son patrimoine matériel ou immatériel, incluant son système d’information. Ces risques peuvent notamment provenir d’actions malveillantes, y compris cyber.
Criticité : ●● Intermédiaire
Le patrimoine du Groupe est constitué de ses personnels, des actifs matériels et immatériels. Les installations ou actifs exploités par le Groupe, ou ses salariés, pourraient constituer des objectifs pour des actes de malveillance de toute nature. Ces actes pourraient avoir des conséquences négatives sur l’activité opérationnelle, la situation financière, juridique, patrimoniale ou la réputation du Groupe.
Le Groupe serait par ailleurs contraint à des investissements ou des coûts additionnels si les lois et réglementations relatives à la protection des sites sensibles et infrastructures critiques devenaient plus contraignantes.
Le groupe EDF s’est doté d’une politique Sécurité du patrimoine face à la malveillance afin de prévenir ces risques et d’en limiter les impacts en cas d’agression. Cette politique est complétée par des procédures relatives à la protection des personnes, des actifs immobiliers, des actifs immatériels, des instructions et un outil informatique permettant de collecter les incidents de sécurité. Cette politique et procédure ont été actualisées en 2021 pour tenir compte de l’évolution des menaces. Ces politiques et procédures s’appuie sur un réseau de Responsables Sécurité du Patrimoine (RSP) membre des codirs d’entités.
Les principales actions engagées en 2021 au titre de la protection du patrimoine sont :
(1) Le Groupement des industriels français de l’énergie nucléaire, crée en juin 2018 a pour vocation de rassembler tous les acteurs de l’industrie nucléaire française pour assurer l’attractivité de la filière et en entretenir les compétences.
