Framatome peut exposer le Groupe à travers ses activités en France comme à l’international, pour d’autres exploitants nucléaires qu’EDF ou encore d’autres clients.
L’exposition du Groupe peut être notamment d’ordre financier ou réputationnel. La performance industrielle de Framatome est stratégique pour EDF Exploitant nucléaire en France et au Royaume-Uni.
La réussite des projets EPR, la compétitivité de la filière nucléaire en France et celle du Groupe dans son développement international, sont conditionnées par la qualité et le respect des clauses contractuelles dans la production par Framatome d’études, de composants ou de services.
Résumé : Le Groupe est exposé à la continuité opérationnelle des chaînes d’approvisionnement et des relations contractuelles avec ses fournisseurs ainsi qu’aux variations de prix et de disponibilité des matières, des matériels ou des prestations qu’il achète dans le cadre de l’exercice de ses métiers. Ces risques peuvent être exacerbés par les conflits opposant les nations ou les blocs de nations entre elles, quand dans les territoires concernés sont situés des sources importantes de matières premières ou des moyens de production essentiels pour la continuité d’approvisionnement du Groupe ou de ses partenaires industriels.
Criticité : ●● Intermédiaire
Les besoins du Groupe peuvent s’exercer sur des marchés à surface réduite ou à tensions croissantes, de par notamment la structure et l’évolution de l’offre industrielle ou l’accroissement de la concurrence des nouveaux usages. Cette tension est due notamment aux besoins croissants des systèmes d’information et aux besoins des acteurs de l’énergie, en particulier ceux liés à la transition climatique. Ces tensions sur les marchés peuvent renchérir le coût d’approvisionnement de certains produits ou prestations critiques et entraîner une diminution de l’offre par certains fournisseurs en réaction à une contraction de leurs marges. Les fluctuations de prix et de disponibilité de certaines matières première sou produits structurants dans la constitution des prix de l’électricité et des services énergétiques peuvent affecter les capacités d’approvisionnement et les résultats du Groupe. Ce risque est actuellement accru en raison de tensions inflationnistes sur le prix des matières premières ou des composants nécessaires aux opérations.
Le Groupe fait appel, essentiellement dans les domaines de la production, nucléaire, hydraulique ou renouvelable, du stockage ou de la mobilité électrique, à des technologies qui nécessitent des matières ou des éléments dont l’accès peut représenter un enjeu fort (1). La rareté ou les conditions d’accès à certaines matières premières peuvent être rendues critiques pour le Groupe en raison de limitations d’ordre géologique, géopolitique, industriel, réglementaire ou concurrentiel, particulièrement dans un contexte de transition énergétique. Certaines situations de crise telles que la crise sanitaire Covid, peuvent également accentuer ou générer des difficultés d’accès à certains produits, matières ou services nécessaires aux activités du Groupe et rendre particulièrement complexe l’exécution de certaines prestations ou différer leur réalisation. Le développement des usages, notamment liés au stockage, à la croissance des énergies renouvelables et à la pénétration de l’électricité bas carbone, pourrait générer des difficultés d’accès à certaines matières : Lithium pour batteries, terres rares ferromagnétiques pour l’éolien, Indium ou Sélénium pour le solaire. Ces difficultés pourraient limiter la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs de développement. De plus, la maîtrise des conditions d’extraction, de transformation, de conditionnement ou de mise à disposition des matières premières ou semi-ouvrées pour les besoins du Groupe, peut faire l’objet de dispositions appelant à une maîtrise des exigences réglementaires et un devoir de vigilance renforcés.
Le Groupe dépend actuellement d’un nombre limité d’acteurs industriels disposant de compétences spécifiques et de l’expérience nécessaire. Cette situation réduit l’exercice de la concurrence sur des marchés où EDF est acheteur. Elle crée un risque d’exposition pour le Groupe à la défaillance de l’un ou plusieurs de ces fournisseurs ou de prestataires disposant de compétences spécifiques. Les restructurations observées au niveau des grands groupes (GE, ABB, ENGIE, Rolls-Royce, Bilfinger…), dont certains sous la pression de fonds minoritaires activistes, peuvent également avoir une incidence sur la qualité, la continuité opérationnelle des contrats en cours, ou le coût des services rendus et des produits livrés. Mais au-delà des grands groupes, ce sont les petites et moyennes entreprises françaises qui représentent l’essentiel du tissu industriel de fournisseurs. Celles-ci ont jusqu’à présent relativement bien résisté à la crise Covid. Les plus impactées l’ont été du fait de leur exposition aux secteurs aéronautique, pétrolier ou automobile plutôt qu’au secteur nucléaire, ce dernier ayant continué à assurer une activité soutenue grâce aux grands projets de maintenance en cours en France notamment. Toutefois la tendance d’une fragilisation sur le plan financier, observée depuis une dizaine d’années, perdure, bien que les faillites, limitées en nombre, se soldent en général par une reprise et une opportunité de redynamisation.
Les relations avec les partenaires associés à EDF dans la réalisation des projets peuvent également être source de difficultés. Les tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine pourraient avoir des impacts sur la conduite de certains de ces projets compte tenu des technologies et des partenariats mis en œuvre.
À cet égard des décisions ont été prises en octobre 2018 par le Département de l’Énergie Américain (« US DoE ») relative à la coopération nucléaire civile avec la Chine vers CGN, et en août 2019 par le Département du Commerce Américain (« US DoC ») plaçant 4 entités du groupe CGN sur la liste des entités soumises à restrictions (entity list). Ces décisions concernent notamment les transferts de bien set technologies américains, en particulier à double usage, vers CGN, partenaire d’EDF, notamment dans ses projets de nouveau nucléaire au Royaume-Uni. En conséquence de ces décisions, le transfert des biens et technologies à destination des entités visées, et pour le périmètre technique les concernant au titre des décisions, doit faire l’objet d’une autorisation préalable spécifique de la part des juridictions US compétentes, une telle autorisation faisant l’objet d’une présomption de refus.
Le Département de la Défense américain a également publié en juin 2020 une liste d’entités, dont CGN, présumées appartenir ou être affiliées à l’armée chinoise. Ce risque géopolitique est également présent au Royaume-Uni.
Face à ces mesures, la République populaire de Chine a promulgué sa première loi intégrée en matière de contrôle des exportations de biens et technologies sensibles (décembre 2020), ainsi qu’une « loi de blocage » à l’encontre des décisions, en particulier américaines, à portées extraterritoriales (janvier 2021).
Ces risques peuvent être exacerbés par les conflits opposant les nations ou les blocs de nations entre elles et notamment, à date, le conflit ukrainien quand dans les territoires concernés, sont situés des sources importantes de matières premières ou des moyens de production essentiels pour la continuité d’approvisionnement du Groupe ou de ses partenaires industriels.
En 2021, le Groupe a adopté une nouvelle politique Fournisseurs qui a pour objectif de sécuriser les objectifs de performance des projets en assurant qu’ils puissent s’appuyer sur des panels de fournisseurs répondant aux besoins et en dérisquant les situations de défaillance fournisseurs, de crise qualité ou de blocage contractuel.
(1) Le thème de l’approvisionnement en uranium n’est pas considéré ici. Il est abordé dans le risque 5D Maîtrise du cycle du combustible.
