Document d'Enregistrement Universel 2021

2. Facteurs de risques et cadres de maîtrise

2.2.4 Risques liés à la performance opérationnelle

4A – Maîtrise des grands projets industriels complexes, y compris les projets EPR (HPC, FLA3, Taishan…)

Résumé : Le Groupe réalise des projets de très grande ampleur. Ces projets représentent un risque majeur pour le Groupe en termes d’impact financier potentiel sur ses capitaux propres et de conséquences sur sa stratégie de développement. En particulier, la réussite des projets EPR est conditionnée par des facteurs spécifiques d’ordre industriel, réglementaire et financier.

Criticité : ●●● Forte

a) Contexte

Dans le cadre de son activité, le Groupe est amené à réaliser, en tant que maître d’ouvrage ou maître d’œuvre, des projets qui présentent une grande complexité en particulier les projets EPR à Flamanville 3 en France et Hinkley Point C (HPC) au Royaume-Uni. Ces projets requièrent des investissements importants et de longues procédures d’instruction et d’autorisations réglementaires.

La réussite de ces projets conditionne l’avenir de la filière industrielle nucléaire. Ces projets représentent un risque majeur pour le Groupe.

Les autres projets d’ampleur du Groupe en cours, sont :

  • des grands projets liés au parc nucléaire existant (Grand Carénage voir risque 5A ci-dessous, et projets de déconstruction);
  • des projets d’ouvrages en mer pour les énergies renouvelables (éolien off-shore);
  • des projets hydrauliques à l’international.
b) Risques principaux

Ces projets sont confrontés à de nombreux risques techniques et opérationnels portant sur leur réalisation industrielle qui pourraient avoir comme conséquences des retards de démarrages et une augmentation des coûts associés ou une possible remise en cause de certains choix techniques. Cela pourrait entraîner, in fine, une baisse de la rentabilité attendue voire des dépréciations d’actifs. À titre d’illustration le Goodwill d’EDF Energy dans les états financiers d’EDF est assis principalement sur le projet HPC.

Compte tenu de leur ampleur, ces projets peuvent avoir un impact massif sur le résultat et le bilan du Groupe en particulier sur ses fonds propres et sa capacité de financement.

Il existe d’autres risques économiques, réglementaires, politiques, environnementaux ou d’acceptabilités susceptibles de remettre en cause les échéanciers, les coûts associés, ou la rentabilité des projets.

Risques de non-performance technique ou opérationnelle,

Les risques techniques ou opérationnels qui pèsent sur les grands projets industriels complexes exposent le Groupe à des aléas significatifs dans la réalisation de ces projets ou leur exploitation. Ils pourraient avoir une incidence majeure sur les activités du Groupe, son résultat, la valeur de ses actifs, sa situation financière, sa réputation, son organisation et ses perspectives.

À titre d’illustration :

  • des retards dans la construction ou des difficultés de mise en service commerciale des unités de l’EPR d’HPC au-delà du 31 octobre 2033 pourraient entrainer la perte de la protection de revenus dont bénéficient ces ouvrages via le CfD (voir section « 1.4.5.1.2.5 ») ;
  • les conclusions de l’instruction en cours relative au constat, en juin 2021, d’inétanchéité du combustible d’un réacteur de la centrale de Taishan, pourraient impacter d’autres projets EPR (voir section 1.4.5.3.6.1 « Activités en Chine », et voir ci-dessous, « maîtrise opérationnelle des projets EPR »).

Des situations de non-respect d’engagements contractuels du Groupe peuvent s’ajouter ou être la résultante de ces aléas.

Risques stratégiques

Le Groupe à l’ambition stratégique de s’engager en France et à l’international, dans des projets de construction de nouvelles installations nucléaires. Le risque vis-à-vis de ces projets serait de ne pas prendre les décisions d’investissements ou de les prendre dans de mauvaises conditions techniques, régulatoires ou financières.

Risques liés au financement et au cadre régulatoire

Les projets de construction de nouveaux réacteurs, notamment en France ou au Royaume-Uni, nécessitent des investissements considérables, un cadre régulatoire, des conditions de financement et de tarification adéquats et stables. La mise en place des financements nécessaires pourrait, compte tenu des contextes économique, institutionnel ou d’avancement adéquats des projets en cours, être retardée ou remise en cause.

En France, l’absence d’un cadre régulatoire et de financement approprié, la non-obtention ou l’obtention tardive des autorisations requises pour poursuivre le développement du réacteur EPR2, pourraient avoir une incidence sur la situation financière du Groupe notamment en raison des coûts de développement en amont de la décision qui pourraient être supportés par EDF in fine. Tout élément de nature à reporter le lancement du projet pourrait induire des discontinuités d’activités d’ingénierie, des difficultés de maintien des compétences et de mobilisation de la chaîne d’approvisionnement qui seraient nuisibles à la maîtrise industrielle et à la performance du programme.

Au Royaume-Uni, le nouveau contexte créé par la mise en œuvre du Brexit (voir section 1.4.5.1.2.4 « La division client ») peut conduire à modifier les conditions de réalisation et de rentabilité des projets et ne pas permettre de réunir les conditions suffisantes pour associer des investisseurs aux futurs projets du Groupe au Royaume-Uni. À titre d’exemple :

  • les besoins de financement du projet excédant l’engagement contractuel des actionnaires (committed equity), les actionnaires seront appelés à allouer des fonds propres additionnels (voluntary equity). Cela pourrait amener le Groupe à augmenter sa contribution au financement du projet et à augmenter sa participation (66,5 % actuellement) si son partenaire décidait de ne pas contribuer à ces engagements en fonds propres additionnels ;
  • pour le projet Sizewell C, la non-obtention du cadre de financement adapté et de la régulation appropriée pourrait affecter significativement le projet, et conduire le Groupe à ne pas prendre la décision d’investissement.

De plus, le classement en énergie de transition dans le cadre du règlement Taxonomie (voir risque 1A) pourrait donner un signal insuffisant de reconnaissance de l’électricité décarbonée d’origine nucléaire, avec des conséquences potentielles sur l’accès au financement des nouveaux projets. Le texte n’inclut pas le cycle du combustible ni la gestion des déchets. Enfin, les conditions posées par l’acte délégué pour le classement du nucléaire, dans les activités alignées, pourraient ne pas être pleinement atteintes. Ces éléments pourraient influencer la capacité du Groupe à financer les futurs grands projets nucléaires (voir risque 1A « Évolutions des politiques publiques et du cadre réglementaire en France et en Europe… »).

Risques externes – politiques et géopolitiques, procédures administratives

Tous ces projets sont de grande envergure et de longue durée. Ils impliquent de nombreux partenaires industriels. Les relations avec les partenaires associés à EDF dans ces projets peuvent également être source de difficultés.

Par exemple, les tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine pourraient avoir des impacts sur la conduite de certains de ces projets compte tenu des technologies et des partenariats mis en œuvre (cf. risque 4B). Au Royaume-Uni, EDF et CGN étant associés dans les projets HPC, Sizewell C et Bradwell, ces projets pourraient être impactés par la dégradation des relations diplomatiques entre le Royaume-Uni, la France, les États-Unis et la Chine.

Ces projets nécessitent en particulier des autorisations administratives, des licences ou des permis qui peuvent faire l’objet de contentieux, de retraits ou de retards d’obtention.