Document d'Enregistrement Universel 2021

2. Facteurs de risques et cadres de maîtrise

2B : Risque marchés financiers

Résumé : Du fait de ses activités, le groupe EDF est exposé à des risques liés aux marchés financiers notamment à un risque sur les actifs détenus sous forme d'actions.

Criticité : ●● Intermédiaire

Risques principaux

Le Groupe est exposé à un risque sur actions sur les titres détenus principalement dans le cadre des actifs dédiés constitués pour couvrir le coût des engagements de long terme liés au nucléaire, dans le cadre des fonds externalisés au titre des retraites et, dans une moindre mesure, dans le cadre de ses actifs de trésorerie et des participations directement détenues par le Groupe.

Au titre du portefeuille d’actifs dédiés, EDF est exposé au risque sur actions, ainsi qu'aux risques de taux et de change.

La valeur de marché des actions cotées des actifs dédiés d’EDF au 31 décembre 2021 s’élève à 14 801 millions d’euros. La volatilité des actions cotées s'établissait au 31 décembre 2021 à 10,93 % sur la base de 52 performances hebdomadaires, comparée à 26,6 % à fin 2020. En appliquant cette volatilité à la valeur des actifs actions cotées à la même date, le Groupe estime la volatilité annuelle de la part actions des actifs dédiés à 1 618 millions d’euros.

À fin juin 2021, la sensibilité des obligations cotées (12 560 millions d’euros) s’établissait à 5,6, ce qui signifie qu’une hausse uniforme des taux d’intérêt de 100 points de base se traduirait par une diminution de sa valeur de marché de 697 millions d’euros. La sensibilité était de 5,5 à fin décembre 2020.

2C : Risque taux d'intérêt

Résumé : Le Groupe est exposé aux risques liés à l’évolution des taux d’intérêt dans différents pays dans lesquels il opère. Ces taux dépendent en partie des décisions des banques centrales.

Criticité : ●● Intermédiaire

a) Risque de baisse des taux d’intérêt
Risques principaux

Des variations à la baisse des taux d’intérêt pourraient affecter l'endettement économique du Groupe, du fait de l’évolution de la valeur des actifs et passifs financiers, ainsi que des passifs actualisés du Groupe. Les taux d’actualisation des engagements en matière de retraite et autres dispositions spécifiques en faveur du personnel (voir note 16 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) et les engagements à long terme du Groupe dans le domaine du nucléaire (voir la note 15 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) sont en effet liés directement ou indirectement aux taux d'intérêt aux différents horizons de temps.

Pour le cas particulier des provisions nucléaires en France, le taux d'actualisation pourrait en outre être amené à baisser au cours des prochaines années compte tenu de la baisse des taux au cours des dernières années. L’importance de cette baisse le cas échéant sera dépendante de l’évolution future des taux, principalement des taux souverains à 20 ans.

L’arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires, qui modifie l’arrêté initial du 21 mars 2007, décrit de nouvelles dispositions concernant le plafond réglementaire du taux d’actualisation. Celui-ci est désormais exprimé en valeur réelle égale à la valeur non arrondie représentative des anticipations en matière du taux d’intérêt réel à long terme retenue pour le calcul publié par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) du taux à terme ultime (UFR) applicable à la date considérée, majorée de cent cinquante points de base. Ce plafond est applicable à compter de l’année 2024. Jusqu’en 2024, le plafond est égal à la moyenne pondérée de 2,3 % et de ce nouveau plafond. La pondération affectée au montant de 2,3 % est fixée à 50 % pour l’année 2020, 25 % pour l’année 2021, 12,5 %pour l’année 2022 et 6,25 % pour l’année 2023.

Par ailleurs, une augmentation des provisions nucléaires du fait d’une baisse du taux d’actualisation pourrait rendre nécessaires des dotations aux actifs dédiés, et se traduirait par un effet défavorable sur les résultats, sur la génération de cash-flow et l’endettement financier net du Groupe.

Le cas échéant, une augmentation des provisions, notamment celles soumises à actifs dédiés, ne signifie pas néanmoins une transposition mécanique sur le montant à doter aux actifs dédiés aux dates considérées, celui-ci étant notamment fonction :

  • de la rentabilité des actifs dédiés et du taux de couverture en résultant ;
  • du délai dans lequel la dotation est effectuée, les textes prévoyant la possibilité de fixer un délai maximum pour effectuer la dotation, sous réserves de validation par l’Autorité de tutelle.

À cet égard, le décret du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires a modifié le cadre réglementaire de l’obligation de dotation :

  • suppression de l’obligation qui existait précédemment dans certaines conditions, de dotation aux actifs dédiés lorsque le taux de couverture est supérieur à 100 % ;
  • relèvement du seuil à 120 % (contre 110 % auparavant) au-delà duquel des retraits aux actifs dédiés sont possibles ;
  • passage à 5 ans (au lieu de 3 ans précédemment) du délai maximal de dotation aux actifs dédiés en cas de sous-couverture, après autorisation de l'autorité administrative.

Compte tenu de l’évolution du cadre réglementaire, aucune dotation complémentaire n’est attendue au titre de l’année 2021, le taux de couverture des provisions nucléaires par les actifs dédiés étant supérieur à 100 %.

Au global, une baisse des taux d’intérêt de 0,5 % aurait les impacts suivants :

  • (i) un impact sur le résultat avant impôt qui pourrait s’élever jusqu’à environ – 1 200 millions d’euros pour les passifs nucléaires en France, en conséquence de l’impact de cette baisse de taux sur le taux d’actualisation correspondant, toute  chose égale par ailleurs ;
  • (ii) un impact sur le résultat avant impôt d’environ – 100 millions d’euros pour les provisions pour avantages du personnel en France, en conséquence de l’impact de cette baisse de taux sur le taux d’actualisation correspondant.

Au total, la sensibilité du résultat avant impôt s’établit par conséquent jusqu’à environ – 1 300 millions d’euros pour une baisse de 0,5 % des taux d’intérêt.

Par ailleurs, une hausse des anticipations des taux d’inflation, à taux d'intérêt donné, se traduirait par une baisse des taux d’intérêt réels qui aurait des effets similaires à ceux d’une baisse des taux d’intérêt sur les passifs actualisés du Groupe, compte tenu du fait que les charges futures prises en compte dans ces passifs sont considérées comme indexées sur les taux d’inflation.

b) Risque de hausse des taux d’intérêt
Risques principaux

Des variations à la hausse des taux d’intérêt pourraient affecter la capacité du Groupe à se financer à des conditions optimales, voire sa capacité à se refinancer si les marchés étaient très tendus du fait du risque relatif à l’évolution des flux liés aux actifs et passifs financiers à taux variable. Les titres financiers et les produits dérivés détenus par le Groupe, ainsi que les dettes émises, peuvent payer ou recevoir des coupons directement indexés sur les taux d’intérêt variables.

Ainsi, une hausse des taux d’intérêt de 0,5 % aurait un effet d’environ – 50 millions d'euros sur le résultat avant impôt, du fait de l’augmentation des coupons liés aux dettes émises par le Groupe à taux variables ou variabilisées, compensée par l'augmentation des produits de trésorerie du Groupe.

Par ailleurs, ces impacts défavorables liés à une hausse des taux seraient en principe plus que compensés par les impacts favorables liés à une hausse des taux d'intérêt en lien avec les engagements de long terme (voir le point précédent).