Document d’enregistrement universel 2020

(1)CENG détient 82 % de cette unité (soit 1 056 MW de la capacité totale de 1 287 MW de l’unité). Les 18 % de l’unité 2 de Nine Mile Point non détenus par CENG appartiennent à Long Island Power Authority (LIPA). LIPA reçoit 18 % de la capacité et de l’électricité produite par l’unité Nine Mile Point 2, en contrepartie du paiement à CENG de sa quote-part des coûts attachés à cette unité, et est responsable de sa part de 18 % des coûts de démantèlement de cette unité. CENG et LIPA, chacune pour son compte, sont tenues d’apporter un financement propre pour Nine Mile Point 2.

(2)Ces valeurs correspondent à l’expression à l’entier le plus proche de la somme des valeurs précises, compte tenu des arrondis.

Les principaux concurrents de CENG sur ce marché sont Entergy, AEP, Exelon, Dynergy et NRG.

Réglementation de l’État de New York

Le 1^er août 2016, la New York Public Service Commission (NYPSC) a publié une ordonnance établissant une nouvelle régulation, le Clean Energy Standard (CES).
L’un des aspects comprend un programme de certificats zéro-émission (ZEC : Zero Emission Credit) visant à préserver les caractéristiques environnementales des installations nucléaires à émissions nulles qui remplissent les critères de nécessité publique tels que définis par la NY PSC, et rendant éligibles les installations nucléaires de Ginna et de Nine Mile Point de CENG.

Des groupes environnementaux ont déposé une requête visant à invalider le programme ZEC auprès du Tribunal de l’Etat de New York le 30 novembre 2016 (amendée le 13 janvier 2017). Cette requête soutient que la NYPSC n’avait pas la compétence pour établir ce programme et qu’elle a ainsi violé la loi environnementale de l’État et certaines dispositions techniques de la loi de l’État de New York sur les procédures administratives, lors de l’adoption dudit programme.
Le 22 janvier 2018, le Tribunal a rejeté les revendications environnementales et la majorité des requêtes des plaignants, mais a refusé de rejeter les requêtes en irrecevabilité et réclamations de cinq plaignants, sans faire de commentaires sur le fond de l’affaire.

Le 8 octobre 2019, la Cour suprême de New York a rendu une décision rejetant toutes les demandes restantes. Le 4 novembre 2019, les demandeurs ont déposé un recours dont la date limite de dépôt était initialement le 4 mai 2020. En raison des restrictions liées à la Covid-19, le tribunal a prolongé le délai jusqu’au 29 juillet 2020. Les demandeurs n’ayant pas déposé de recours avant cette date limite, l’affaire est donc réputée rejetée. Les demandeurs bénéficient d’un délai d’un an à compter du 29 juillet 2020 pour déposer une requête en annulation du rejet s’ils peuvent faire valoir un motif valable de retard.

1.4.5.3.4.2 Autres activités en Amérique du Nord

Voir la section 1.4.6.3 « Optimisation et trading : EDF Trading ».

Voir la section 1.4.1.3.3 « L’activité d’EDF Renouvelables ».

Voir la section 1.4.6.1.1 « Dalkia ».

En matière de recherche et développement : voir la section 1.5.1.4 « Les partenariats d’EDF R&D ».

Citelum, filiale d’EDF dans le domaine de l’éclairage public urbain et d’autres éclairages publics a entamé la liquidation et la dissolution de ses activités aux États-Unis. Dans le cadre de ce processus, Citelum a transféré à Dalkia Energy Solutions, avec effet au 6 août 2020, les actifs de son activité à Albuquerque au
Nouveau-Mexique.

Au service du secteur de l’énergie nucléaire aux États-Unis depuis les années 1950, Framatome bénéficie d’une large présence sur ce marché, en lien avec l’alimentation électrique de quelque 36 millions de foyers américains. Sa mission consiste à assurer la maintenance et la modernisation du parc nucléaire américain en exploitation, à lui fournir le combustible nécessaire et à soutenir la construction éventuelle de nouvelles centrales (voir aussi la section 1.4.1.1.4 « Les activités liées à la production nucléaire : Framatome »).

1.4.5.3.5 Amérique du Sud

En Amérique du Sud, le groupe EDF est présent sur les marchés brésilien et chilien, et élargit ses ambitions à certains pays de la zone dans lesquels il prospecte les opportunités de développement.

1.4.5.3.5.1 Brésil

Depuis avril 2014, le Groupe détient 100 % d’EDF Norte Fluminense SA (EDF NF).
EDF NF a construit et exploite, depuis fin 2004, la centrale à Cycle Combiné Gaz de Norte Fluminense, d’une capacité installée de 826 MW, située dans la région de Macaé dans l’Etat de Rio de Janeiro. Un contrat d’achat d’énergie (PPA) portant sur 725 MW sur 20 ans est conclu avec Light, la société de distribution de la ville de
Rio de Janeiro. EDF NF fournit l’équivalent de près de 25 % (2,5 millions de clients) de l’électricité consommée dans l’agglomération de Rio de Janeiro. La production de la centrale en 2020 est de 4,9 TWh, soit une diminution de 17 % par rapport à fin 2019. Lorsque les conditions du marché et du réseau d’électricité brésilien le permettent, le solde de la production est vendu sur le marché spot.

Par ailleurs, le 11 décembre 2014, EDF a acquis, par l’intermédiaire de sa filiale
EDF Norte Fluminense, une participation de 51 % dans Sinop Energia, chargé de la construction, de la maintenance et de l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Sinop, d’une capacité installée de 402 MW et fournissant l’équivalent de 50 % de l’électricité de l’État du Mato Grosso (1,6 million de clients). La mise en service commerciale a été autorisée par l’ANEEL (l’agence de régulation du Brésil) le 17 septembre 2019 pour la première turbine et le 18 octobre 2019 pour la seconde.

Il a été constaté depuis la mise en eau du réservoir plusieurs événements de mortalité piscicole à l’aval de l’aménagement. Ils ont fait l’objet d’études approfondies par deux groupes d’experts indépendants en France et au Brésil qui ont, entre autres, conclu que (i) la qualité d’eau dans le réservoir n’est pas en cause, (ii) que ce phénomène ne se produit pas en fonctionnement normal de l’usine mais est lié pour l’essentiel à l’utilisation des évacuateurs de crue qui génèrent notamment des phénomènes de sursaturation gazeuse. Ce phénomène est rare mais survient sur d’autres sites dans le monde, y compris au Brésil. Les groupes d’experts ont fait plusieurs recommandations qui sont en cours d’implémentation comme par exemple les modalités d’exploitation des évacuateurs et la mise en place de dispositifs éloignant les poissons des évacuateurs et autres zones à risque.

Au premier trimestre 2018, EDF NF a remporté l’appel d’offres concernant l’exploitation et la maintenance de la centrale de Sinop Energia. Ces activités d’exploitation et de maintenance seront réalisées à distance depuis Macaé
(à 2 500 km de Sinop), à partir de fin 2021, grâce aux technologies innovantes mises en œuvre par EDF NF.

Conformément au plan stratégique CAP 2030, la filiale EDF Renouvelables accélère son développement en Amérique latine et notamment au Brésil, où elle possède un portefeuille de :

• 398,5 MW d’énergie solaire grâce à la centrale de Pirapora (l’une des plus grandes centrales solaires d’Amérique du Sud située dans l’État de Minas Gerais) ;
• 329 MW d’énergie éolienne en exploitation et 379 MW en cours de construction dans l’État de Bahia ;