| Rubriques | Texte de référence | Sections de l’URD |
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Sûreté nucléaire, santé et sécurité | Sûreté nucléaire, santé et sécurité Texte de référence Sûreté nucléaire : nombre d’évènements significatifs de niveau égal à 2 sur l’échelle INES | Sûreté nucléaire, santé et sécurité Sections de l’URD Section 3.3.1 |
LTIR Global (salariés et prestataires) | LTIR Global (salariés et prestataires) Texte de référence Section 3.3.1 | LTIR Global (salariés et prestataires) Sections de l’URD
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Nombre d’accidents mortels liés aux risques métiers (salariés et prestataires) | Nombre d’accidents mortels liés aux risques métiers (salariés et prestataires) Texte de référence Section 3.3.1 | Nombre d’accidents mortels liés aux risques métiers (salariés et prestataires) Sections de l’URD
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Éthique et droits humains | Éthique et droits humains Texte de référence Taux de dirigeants formés au programme de lutte contre la corruption | Éthique et droits humains Sections de l’URD Section 3.3.2 |
Égalité, diversité et inclusion | Égalité, diversité et inclusion Texte de référence Taux de mixité : présence de femmes dans les Comités de direction des entités du Groupe | Égalité, diversité et inclusion Sections de l’URD Section 3.3.3 |
Taux de salariés ayant bénéficié d’une formation dans l’année | Taux de salariés ayant bénéficié d’une formation dans l’année Texte de référence Section 3.3.3 | Taux de salariés ayant bénéficié d’une formation dans l’année Sections de l’URD
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Taux de salariés couverts par une convention collective | Taux de salariés couverts par une convention collective Texte de référence Section 3.3.3 | Taux de salariés couverts par une convention collective Sections de l’URD
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Précarité énergétique et innovation sociale | Précarité énergétique et innovation sociale Texte de référence Nombre d’accompagnements énergie | Précarité énergétique et innovation sociale Sections de l’URD Section 3.3.4 |
Dialogue et concertation avec les parties prenantes | Dialogue et concertation avec les parties prenantes Texte de référence Taux de projets faisant l’objet d’une concertation conforme aux Principes de l’Équateur (%) | Dialogue et concertation avec les parties prenantes Sections de l’URD Section 3.4.1 |
Développement territorial | Développement territorial Texte de référence Taux annuel d’achats à des PME en France (%) | Développement territorial Sections de l’URD Section 3.4.2 |
Développement des filières industrielles | Développement des filières industrielles Texte de référence Évaluation qualitative | Développement des filières industrielles Sections de l’URD Section 3.4.3 |
Numérique | Numérique Texte de référence Nombre de consultations des clients sur des plateformes digitales de suivi de consommation (millions) | Numérique Sections de l’URD Section 3.4.4 |
| 5.5. Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement) | 5.5. Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement) Texte de référence L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 1°du code de commerce | 5.5. Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement) Sections de l’URD Sections 3.3.3, 3.5.2.4, 3.4.2.1 et 3.3.1.3 |
| 5.6. Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique) | 5.6. Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique) Texte de référence L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 2°du code de commerce | 5.6. Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique) Sections de l’URD Sections 3.1.3, 3.2.1 et 3.3.1 |
| 5.7. Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques) | 5.7. Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques) Texte de référence L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 3°du code de commerce | 5.7. Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques) Sections de l’URD Section 3.4.2 |
| 5.8. Informations relatives à la lutte contre la corruption | 5.8. Informations relatives à la lutte contre la corruption Texte de référence L. 225-102-1 et R. 225-105, II. B. 1°du code de commerce | 5.8. Informations relatives à la lutte contre la corruption Sections de l’URD Section 3.3.2.2 |
| 5.9Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme | 5.9Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme Texte de référence L. 225-102-1 et R. 225-105, II. B. 2°du code de commerce | 5.9Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme Sections de l’URD Sections 3.6 et 3.3.2 |
5.10. Informations spécifiques : ■ Politique de prévention du risque d’accident technologique menée par la Société ; ■ Capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l’exploitation de telles installations ; ■ Moyens prévus par la Société pour assurer la gestion de l’indemnisation des victimes en cas d’accident technologique engageant sa responsabilité | 5.10. Informations spécifiques : ■ Politique de prévention du risque d’accident technologique menée par la Société ; ■ Capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l’exploitation de telles installations ; ■ Moyens prévus par la Société pour assurer la gestion de l’indemnisation des victimes en cas d’accident technologique engageant sa responsabilité Texte de référence L. 225-102-2 du code de commerce | 5.10. Informations spécifiques : ■ Politique de prévention du risque d’accident technologique menée par la Société ; ■ Capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l’exploitation de telles installations ; ■ Moyens prévus par la Société pour assurer la gestion de l’indemnisation des victimes en cas d’accident technologique engageant sa responsabilité Sections de l’URD Sections 2.1.2.6 et 3.5.2.5 |
| 5.11. Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés | 5.11. Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés Texte de référence L. 225-102-1, III et R. 225-105 du code de commerce | 5.11. Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés Sections de l’URD Section 3.5.2.4.2 |
| 5.12. Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF | 5.12. Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF Texte de référence L. 225-102-1, III et R. 225-105-2 du code de commerce | 5.12. Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF Sections de l’URD Section 3.9.7 |
✓ Indicateur 2020 ayant fait l’objet d’une vérification en assurance raisonnable par KPMG SA.
