| Gouvernement d’entreprise/mandataires sociaux Section intégrant les éléments du rapport sur le gouvernement d’entreprise | Texte de référence | Sections de l’URD |
|---|---|---|
| 3.19. Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil | 3.19. Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil Texte de référence L. 22-10-10, 1°du code de commerce | 3.19. Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil Sections de l’URD Section 4.2 |
| 3.20. Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil | 3.20. Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil Texte de référence L. 22-10-10, 2°du code de commerce | 3.20. Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil Sections de l’URD Section 3.3.3.1 |
| 3.21. Éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général | 3.21. Éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général Texte de référence L. 22-10-10, 3°du code de commerce | 3.21. Éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général Sections de l’URD Sections 4.2.2 et 7.2.9 |
| 3.22. Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe comply or explain | 3.22. Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe comply or explainTexte de référence L. 22-10-10, 4°du code de commerce | 3.22. Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe comply or explainSections de l’URD Section 4.1 |
| 3.23. Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale | 3.23. Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale Texte de référence L. 22-10-10, 5°du code de commerce | 3.23. Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale Sections de l’URD Section 7.2.8 |
| 3.24. Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre | 3.24. Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre Texte de référence L. 22-10-10, 6°du code de commerce | 3.24. Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre Sections de l’URD Section 7.5.3 |
| 3.25. Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange | 3.25. Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange Texte de référence L. 22-10-11du code de commerce | 3.25. Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange Sections de l’URD Sections 7.2 et 7.3 |
Le présent document d’enregistrement universel inclut la déclaration de performance extra-financière de l’exercice 2020 établie en application des articles L. 22-10-36 et R. 225-105 du code de commerce.
Ainsi, dans la mesure nécessaire à la compréhension de la situation de la Société, de l’évolution de ses affaires, de ses résultats économiques et financiers et des incidences de son activité, la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) présente les informations sur la manière dont la Société et le Groupe prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités, ainsi que les effets de ces activités quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale.
La DPEF est ainsi constituée des sections du document d’enregistrement universel identifiées dans le tableau ci-dessous :
Rubriques | Texte de référence | Sections de l’URD |
|---|---|---|
| 5.1. Modèle d’affaires (ou modèle commercial) | 5.1. Modèle d’affaires (ou modèle commercial) Texte de référence L. 233-13 du code de commerce | 5.1. Modèle d’affaires (ou modèle commercial) Sections de l’URD Sections 1.1 et 1.4 |
| 5.2. Description des principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d’affaires, les produits ou les services | 5.2. Description des principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d’affaires, les produits ou les services Texte de référence L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 1°du code de commerce | 5.2. Description des principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d’affaires, les produits ou les services Sections de l’URD Chapitre 3 et section 2.2 |
| 5.3. Informations sur la manière dont la Société ou le Groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe) | 5.3. Informations sur la manière dont la Société ou le Groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe) Texte de référence L. 225-102-1, III, R. 225-104 et R. 225-105, I. 1°du code de commerce | 5.3. Informations sur la manière dont la Société ou le Groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe) Sections de l’URD Chapitre 3 |
| 5.4. Résultats des politiques appliquées par la Société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés de performance Sujets RSE à enjeux issus de la matrice de matérialité | 5.4. Résultats des politiques appliquées par la Société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés de performance Sujets RSE à enjeux issus de la matrice de matérialité Texte de référence L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 3°du code de commerce Indicateurs clés de performance | 5.4. Résultats des politiques appliquées par la Société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés de performance Sujets RSE à enjeux issus de la matrice de matérialité Sections de l’URD Chapitre 3 |
Trajectoire carbone | Trajectoire carbone Texte de référence Émissions directes de gaz à effet de serre (scope 1) du groupe EDF | Trajectoire carbone Sections de l’URD Section 3.1.1 |
Intensité carbone : émissions spécifiques de CO2 dues à la production d’électricité | Intensité carbone : émissions spécifiques de CO2 dues à la production d’électricité Texte de référence Section 3.1.1 | Intensité carbone : émissions spécifiques de CO2 dues à la production d’électricité Sections de l’URD
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Capacités de production électrique renouvelables nettes installées | Capacités de production électrique renouvelables nettes installées Texte de référence Section 3.1.1 | Capacités de production électrique renouvelables nettes installées Sections de l’URD
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Compensation carbone | Compensation carbone Texte de référence Évaluation qualitative | Compensation carbone Sections de l’URD Section 3.1.1.5 |
Adaptation au changement climatique | Adaptation au changement climatique Texte de référence Évaluation qualitative | Adaptation au changement climatique Sections de l’URD Section 3.1.2 |
Développement des usages de l'électricité et services énergétiques | Développement des usages de l'électricité et services énergétiques Texte de référence Nombre de compteurs intelligents installés | Développement des usages de l'électricité et services énergétiques Sections de l’URD Section 3.1.4 |
Taux de véhicules électriques dans la flotte du parc de véhicules légers | Taux de véhicules électriques dans la flotte du parc de véhicules légers Texte de référence Section 3.1.4 | Taux de véhicules électriques dans la flotte du parc de véhicules légers Sections de l’URD
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Biodiversité | Biodiversité Texte de référence Taux de réalisation des engagements Groupe dans le cadre du dispositif "Act4nature international" | Biodiversité Sections de l’URD Section 3.2.1 |
Sols | Sols Texte de référence Évaluation qualitative | Sols Sections de l’URD Section 3.2.2 |
Eau | Eau Texte de référence Intensité Eau : eau consommée/production électrique du parc | Eau Sections de l’URD Section 3.2.3 |
Déchets radioactifs – Économie circulaire | Déchets radioactifs – Économie circulaire Texte de référence France : volume de déchets radioactifs solides de Haute et Moyenne Activité Vie Longue | Déchets radioactifs – Économie circulaire Sections de l’URD Section 3.2.4 |
UK : volume de déchets radioactifs solides à faible activité évacués | UK : volume de déchets radioactifs solides à faible activité évacués Texte de référence Section 3.2.4 | UK : volume de déchets radioactifs solides à faible activité évacués Sections de l’URD
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