| Élément requis | Texte de référence | Chapitre du document d’enregistrement universel |
|---|---|---|
| 6.1. Informations fiscales complémentaires | 6.1. Informations fiscales complémentaires Texte de référence 223 quater et 223 quinquiesdu code général des impôts | 6.1. Informations fiscales complémentaires Chapitre du document d’enregistrement universel n/a |
| 6.2. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles | 6.2. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles Texte de référence L. 464-2 du code de commerce | 6.2. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles Chapitre du document d’enregistrement universel n/a |
Le présent document d’enregistrement universel inclut tous les éléments du rapport du Conseil d’administration de la Société visé à l’article L. 225-37 du code de commerce. Le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration est constitué des sections du document d’enregistrement universel identifiées dans le tableau ci-dessous et est inclus dans le rapport de gestion dans une section Gouvernement d’entreprise :
| Gouvernement d’entreprise/mandataires sociaux Section intégrant les éléments du rapport sur le gouvernement d’entreprise | Texte de référence | Sections de l’URD |
|---|---|---|
Information sur les rémunérations
| Information sur les rémunérations
Texte de référence
| Information sur les rémunérations
Sections de l’URD
|
| 3.1. Politique de rémunération des mandataires sociaux | 3.1. Politique de rémunération des mandataires sociaux Texte de référence L. 22-10-8, I., alinéa 2 du code de commerce | 3.1. Politique de rémunération des mandataires sociaux Sections de l’URD Section 4.6.1 |
| 3.2. Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social | 3.2. Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social Texte de référence L. 22-10-9, I., 1° du code de commerce | 3.2. Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social Sections de l’URD Sections 4.6.1 et 4.6.2 |
| 3.3. Proportion relative de la rémunération fixe et variable | 3.3. Proportion relative de la rémunération fixe et variable Texte de référence L. 22-10-9, I., 2 °du code de commerce | 3.3. Proportion relative de la rémunération fixe et variable Sections de l’URD Section 4.6.1 |
| 3.4. Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable | 3.4. Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable Texte de référence L. 22-10-9, I., 3° du code de commerce | 3.4. Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable Sections de l’URD Section 4.6.1.1 |
| 3.5. Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci | 3.5. Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci Texte de référence L. 22-10-9, I., 4° du code de commerce | 3.5. Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci Sections de l’URD Section 4.6.1.1 |
| 3.6. Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce | 3.6. Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce Texte de référence L. 22-10-9, I., 5° du code de commerce | 3.6. Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce Sections de l’URD Section 4.6.2.3 |
| 3.7. Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société | 3.7. Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société Texte de référence L. 22-10-9, I., 6° du code de commerce | 3.7. Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société Sections de l’URD Section 4.6.1 |
| 3.8. Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents | 3.8. Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents Texte de référence L. 22-10-9, I., 7° du code de commerce | 3.8. Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents Sections de l’URD Section 4.6.1 |
| 3.9. Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués | 3.9. Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués Texte de référence L. 22-10-9, I., 8° du code de commerce | 3.9. Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués Sections de l’URD Section 4.6.1 |
| 3.10. Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée générale ordinaire prévu au II de l’article L. 225-100 (jusqu’au 31 décembre 2020) puis au I de l’article L. 22-10-34 (à partir du 1er janvier 2021) du code de commerce | 3.10. Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée générale ordinaire prévu au II de l’article L. 225-100 (jusqu’au 31 décembre 2020) puis au I de l’article L. 22-10-34 (à partir du 1er janvier 2021) du code de commerce Texte de référence L. 22-10-9, I., 9° du code de commerce | 3.10. Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée générale ordinaire prévu au II de l’article L. 225-100 (jusqu’au 31 décembre 2020) puis au I de l’article L. 22-10-34 (à partir du 1er janvier 2021) du code de commerce Sections de l’URD Section 4.6.1 |
| 3.11. Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation | 3.11. Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation Texte de référence L. 22-10-9, I., 10° du code de commerce | 3.11. Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation Sections de l’URD n/a |
| 3.12. Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil d’administration) | 3.12. Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil d’administration) Texte de référence L. 22-10-9, I., 11° du code de commerce | 3.12. Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil d’administration) Sections de l’URD n/a |
| 3.13. Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux | 3.13. Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux Texte de référence L. 225-185 du code de commerce | 3.13. Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux Sections de l’URD n/a |
| 3.14. Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux | 3.14. Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux Texte de référence L. 225-197-1 et L. 22-10-59 du code de commerce | 3.14. Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux Sections de l’URD Section 4.6.4 |
Information sur la gouvernance
| Information sur la gouvernance
Texte de référence
| Information sur la gouvernance
Sections de l’URD
|
| 3.15. Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice | 3.15. Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice Texte de référence L. 225-37-4, 1° du code de commerce | 3.15. Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice Sections de l’URD Sections 4.2 et 4.3 |
| 3.16. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale | 3.16. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale Texte de référence L. 225-37-4, 2° du code de commerce | 3.16. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale Sections de l’URD Section 7.5 Notes 12 et 22 de l’annexe aux comptes consolidés |
| 3.17. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentations de capital | 3.17. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentations de capital Texte de référence L. 225-37-4, 3° du code de commerce | 3.17. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentations de capital Sections de l’URD Section 7.3.3 |
| 3.18. Modalités d’exercice de la Direction Générale | 3.18. Modalités d’exercice de la Direction Générale Texte de référence L. 225-37-4, 4° du code de commerce | 3.18. Modalités d’exercice de la Direction Générale Sections de l’URD Sections 4.2.2 et 4.3.1 |
