| Élément requis | Texte de référence | Chapitre du document d’enregistrement universel |
|---|---|---|
| 1.4. Évènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi | 1.4. Évènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi Texte de référence L. 232-1, II et L. 233-26 du code de commerce | 1.4. Évènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi Chapitre du document d’enregistrement universel Section 5.1.2 et 5.1.3 |
| 1.5. Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice | 1.5. Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice Texte de référence L. 233-13 du code de commerce | 1.5. Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice Chapitre du document d’enregistrement universel Section 7.3. et 7.2.4 |
| 1.6. Succursales existantes | 1.6. Succursales existantes Texte de référence L. 232-1, II du code de commerce | 1.6. Succursales existantes Chapitre du document d’enregistrement universel Section 6.6.4 |
| 1.7. Prises de participation significatives dans les sociétés ayant leur siège social sur le territoire français | 1.7. Prises de participation significatives dans les sociétés ayant leur siège social sur le territoire français Texte de référence L. 233-6 al. 1 du code de commerce | 1.7. Prises de participation significatives dans les sociétés ayant leur siège social sur le territoire français Chapitre du document d’enregistrement universel Section 5.1.3 et note 3 de l’annexe aux comptes consolidés |
| 1.8. Aliénations des participations croisées | 1.8. Aliénations des participations croisées Texte de référence L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 du code de commerce | 1.8. Aliénations des participations croisées Chapitre du document d’enregistrement universel NA |
| 1.9. Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir | 1.9. Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir Texte de référence L. 232-1, II et L. 233-26 du code de commerce | 1.9. Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir Chapitre du document d’enregistrement universel Sections 5.4 |
| 1.10. Activités en matière de recherche et de développement | 1.10. Activités en matière de recherche et de développement Texte de référence L. 232-1, II et L. 233-26 du code de Commerce | 1.10. Activités en matière de recherche et de développement Chapitre du document d’enregistrement universel 1.5 |
| 1.11. Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices | 1.11. Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices Texte de référence R. 225-102 du code de commerce | 1.11. Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices Chapitre du document d’enregistrement universel Section 6.6.1 |
| 1.12. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients | 1.12. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients Texte de référence D. 441-4 du code de commerce | 1.12. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients Chapitre du document d’enregistrement universel Section 6.6.3 |
| 1.13. Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire au compte | 1.13. Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire au compte Texte de référence L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du code monétaire et financier | 1.13. Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire au compte Chapitre du document d’enregistrement universel n/a |
Texte de référence
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Chapitre du document d’enregistrement universel
| |
| 2.1. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée | 2.1. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée Texte de référence L. 225-100-1, I., 3° du code de commerce | 2.1. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée Chapitre du document d’enregistrement universel Section 2.2 |
| 2.2. Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité | 2.2. Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité Texte de référence L. 22-10-35, 1°du code de commerce | 2.2. Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité Chapitre du document d’enregistrement universel Section 2.2.3 Section 3.1 |
| 2.3. Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière | 2.3. Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Texte de référence L. 22-10-35, 2°du code de commerce | 2.3. Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Chapitre du document d’enregistrement universel Section 2.1 |
| 2.4. Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principales de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers | 2.4. Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principales de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers Texte de référence L. 225-100-1, 4°du code de commerce | 2.4. Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principales de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers Chapitre du document d’enregistrement universel Section 5.1.6 |
| 2.5. Dispositions anti-corruption | 2.5. Dispositions anti-corruption Texte de référence Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » | 2.5. Dispositions anti-corruption Chapitre du document d’enregistrement universel Section 3.3.2 |
| 2.6. Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective | 2.6. Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective Texte de référence L. 225-102-4 du code de commerce | 2.6. Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective Chapitre du document d’enregistrement universel Section 3.6 |
3. Rapport sur le Gouvernement d’entreprise | 3. Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Texte de référence
| 3. Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Chapitre du document d’enregistrement universel Voir la table de concordance section 8.4.3 |
4. Actionnariat et capital | 4. Actionnariat et capital Texte de référence
| 4. Actionnariat et capital Chapitre du document d’enregistrement universel
|
| 4.1. Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils | 4.1. Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils Texte de référence L. 233-13 du code de commerce | 4.1. Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils Chapitre du document d’enregistrement universel Section 7.3 |
| 4.2. Acquisition et cession par la Société de ses propres actions | 4.2. Acquisition et cession par la Société de ses propres actions Texte de référence L. 225-211 du code de commerce | 4.2. Acquisition et cession par la Société de ses propres actions Chapitre du document d’enregistrement universel Section 7.3.2 |
| 4.3. État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée) | 4.3. État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée) Texte de référence L. 225-102, alinéa 1erdu code de commerce | 4.3. État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée) Chapitre du document d’enregistrement universel Section 3.5.1.1 Section 7.3.8 |
| 4.4. Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières | 4.4. Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières Texte de référence R. 228-90 et R. 228-91du code de commerce | 4.4. Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières Chapitre du document d’enregistrement universel n/a |
| 4.5. Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société | 4.5. Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société Texte de référence L. 621-18-2 du code monétaire et financier | 4.5. Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société Chapitre du document d’enregistrement universel Section 4.5.2 |
| 4.6. Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents | 4.6. Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents Texte de référence 243 bis du code général des impôts | 4.6. Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents Chapitre du document d’enregistrement universel Section 6.5.1 |
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Texte de référence
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Chapitre du document d’enregistrement universel Voir la table de concordance section 8.4. |
6. Autres informations | 6. Autres informations Texte de référence
| 6. Autres informations Chapitre du document d’enregistrement universel
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