La table de correspondance ci-après permet d’identifier les informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement délégué (CE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 conformément au schéma de l’URD :
Annexes 1 et 2 du règlement délégué (CE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 | Sections du document de l’URD 2020 |
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1. Personnes responsables, information provenant de tiers, rapport d’experts et approbation de l’autorité compétente | 1. Personnes responsables, information provenant de tiers, rapport d’experts et approbation de l’autorité compétente Sections du document de l’URD 2020
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| 1.1. Identité des personnes responsables | 1.1. Identité des personnes responsables Sections du document de l’URD 2020 8.1 |
| 1.2. Déclaration des personnes responsables | 1.2. Déclaration des personnes responsables Sections du document de l’URD 2020 8.1 |
| 1.3. Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d’experts | 1.3. Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d’experts Sections du document de l’URD 2020 n/a |
| 1.4. Attestation relative aux informations provenant d’un tiers | 1.4. Attestation relative aux informations provenant d’un tiers Sections du document de l’URD 2020 n/a |
| 1.5 Déclaration sans approbation préalable de l’autorité compétente | 1.5 Déclaration sans approbation préalable de l’autorité compétente Sections du document de l’URD 2020 page 2 |
Contrôleurs légaux des comptes | Contrôleurs légaux des comptes Sections du document de l’URD 2020
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| 2.1. Identité des contrôleurs légaux | 2.1. Identité des contrôleurs légaux Sections du document de l’URD 2020 Section 8.2 |
| 2.2. Changement éventuel | 2.2. Changement éventuel Sections du document de l’URD 2020 n/a |
3. Facteurs de risque | 3. Facteurs de risque Sections du document de l’URD 2020 Section 2.2 |
4. Information concernant l’émetteur | 4. Information concernant l’émetteur Sections du document de l’URD 2020
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| 4.1. Raison sociale et nom commercial de l’émetteur | 4.1. Raison sociale et nom commercial de l’émetteur Sections du document de l’URD 2020 Section 7.1.1 |
| 4.2. Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur | 4.2. Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur Sections du document de l’URD 2020 Sections 7.1.2 et 8.3 |
| 4.3. Date de constitution et durée de vie de l’émetteur | 4.3. Date de constitution et durée de vie de l’émetteur Sections du document de l’URD 2020 Section 7.1.3 |
| 4.4. Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant les activités, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement | 4.4. Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant les activités, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement Sections du document de l’URD 2020 Section 7.1.1 et 7.1.4 |
5. Aperçu des activités | 5. Aperçu des activités Sections du document de l’URD 2020
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| 5.1. Principales activités | 5.1. Principales activités Sections du document de l’URD 2020
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| 5.1.1. Nature des opérations | 5.1.1. Nature des opérations Sections du document de l’URD 2020 Section 1.4 |
| 5.1.2. Nouveaux produits et services importants | 5.1.2. Nouveaux produits et services importants Sections du document de l’URD 2020 n/a |
| 5.2. Principaux marchés | 5.2. Principaux marchés Sections du document de l’URD 2020 Section 1.4 |
| 5.3. Événements importants | 5.3. Événements importants Sections du document de l’URD 2020 Section 5.1.2 et 5.1.3 |
| 5.4. Stratégie et objectifs | 5.4. Stratégie et objectifs Sections du document de l’URD 2020 Sections 1.3 et 5.4 |
| 5.5. Dépendance de l’émetteur à l’égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication | 5.5. Dépendance de l’émetteur à l’égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication Sections du document de l’URD 2020 Section 1.5 et 2.1 |
| 5.6. Déclaration sur la position concurrentielle | 5.6. Déclaration sur la position concurrentielle Sections du document de l’URD 2020 Sections 1.4.2.1 |
| 5.7. Investissements | 5.7. Investissements Sections du document de l’URD 2020
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| 5.7.1. Investissements importants réalisés | 5.7.1. Investissements importants réalisés Sections du document de l’URD 2020 chiffres clés et 5.1.5.1.1.3 |
| 5.7.2. Principaux investissements en cours ou que compte réaliser l’émetteur à l’avenir et pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes et méthodes de financement | 5.7.2. Principaux investissements en cours ou que compte réaliser l’émetteur à l’avenir et pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes et méthodes de financement Sections du document de l’URD 2020 Sections 1.3.1 et 5.1.3.5 |
| 5.7.3. coentreprises et engagements pour lesquels l’émetteur détient une proportion significative du capital | 5.7.3. coentreprises et engagements pour lesquels l’émetteur détient une proportion significative du capital Sections du document de l’URD 2020 Section 4.5.1 et Section 6.1 – Annexe aux comptes consolidés – Note 12 |
| 5.7.4. Questions environnementales | 5.7.4. Questions environnementales Sections du document de l’URD 2020 chapitre 3 |
6. Structure organisationnelle | 6. Structure organisationnelle Sections du document de l’URD 2020
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| 6.1. Description sommaire du Groupe | 6.1. Description sommaire du Groupe Sections du document de l’URD 2020 Section 1.2.1 et 1.2.2 |
| 6.2. Liste des filiales importantes | 6.2. Liste des filiales importantes Sections du document de l’URD 2020 Section 1.2.1 |
7. Examen de la situation financière et du résultat | 7. Examen de la situation financière et du résultat Sections du document de l’URD 2020
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| 7.1. Situation financière | 7.1. Situation financière Sections du document de l’URD 2020
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| 7.1.1. Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière | 7.1.1. Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière Sections du document de l’URD 2020 Sections 5 et 6 Sections 3 et 8.4.4 |
| 7.1.2. Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement | 7.1.2. Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement Sections du document de l’URD 2020 Section 1.5 |
| 7.2. Résultats d’exploitation | 7.2. Résultats d’exploitation Sections du document de l’URD 2020 Section 6.1 |
| 7.2.1. Facteurs importants, événements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements | 7.2.1. Facteurs importants, événements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements Sections du document de l’URD 2020 Sections 1.2.3, 5.1.2 et 5.1.3 |
| 7.2.2. Raisons des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets | 7.2.2. Raisons des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets Sections du document de l’URD 2020 Section 5.1.4 |
