Document d’enregistrement universel 2020

7.6 Contrats importants

Les informations relatives aux conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du code de commerce figurent dans les rapports spéciaux des Commissaires aux comptes reproduits à la section 7.5.2 « Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés » du présent document d’enregistrement universel, à la section 7.5.5 du document de référence 2018 et à la section 7.5.4 du document de référence 2017.

À l’exception de contrats éventuellement décrits dans les chapitres 1 et 5 du présent document d’enregistrement universel ou dans l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, dans les chapitres 1 et 5 des documents de référence 2017 et 2018 ou dans l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et 2018, et notamment les contrats présentés ci-dessous, EDF n’a pas conclu, au cours des deux années précédant la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, du document de référence 2018 et du document de référence 2017, de contrats importants autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires.

7.6.1 Contrats importants conclus en 2020

Les contrats importants conclus en 2020, autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires, auxquels le Groupe est partie, sont les suivants :

• Contrat d'acquisition de la société Pod Point spécialisée dans les bornes de recharges électriques au UK par EDF Energy (13 février 2020);
• Contrat de cession de la branche E&P d’Edison signée avec Energean Oil and Gas (hors Algérie et Norvège) (17 décembre 2020).

7.6.2 Contrats importants conclus en 2019

Les contrats importants conclus en 2019, autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires, auxquels le Groupe est partie, sont les suivants :

• en Suisse, EDF a cédé sa participation de 25,04 % dans l’énergéticien suisse Alpiq (mai 2019) ;
• en France, signature d’un protocole d’indemnisation par l’État au titre de la fermeture anticipée de la centrale de Fessenheim (septembre 2019) ;
• en Italie, Edison a signé un protocole engageant pour céder à Energean Oil and Gas ses actifs d’exploration et de production de gaz (juillet 2019).

7.6.3 Contrats importants conclus en 2018

Les contrats importants conclus en 2018, autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires, auxquels le Groupe est partie, sont les suivants :

• contrat de cession de la participation au capital de Dunkerque LNG (30 octobre 2018) ;
• contrat de cession d’une participation minoritaire de 49 % dans 24 fermes éoliennes situées au Royaume-Uni et représentant 550 MW à Dalmore Capital Limited et Pensions Infrastructure Platform (juin 2018) ;
• contrat d’acquisition d’un projet écossais de parc éolien en mer dénommé « Neart na Gaoithe » d’une puissance de 450 MW (mai 2018).