| Titres concernés/type d’émission | Durée de l’autorisation et expiration | Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d'euros) |
|---|---|---|
| Délégation de compétence au Conseil à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires | Délégation de compétence au Conseil à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Durée de l’autorisation et expiration 18 mois 7 novembre 2022 | Délégation de compétence au Conseil à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d'euros)10 |
| Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues | Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues Durée de l’autorisation et expiration 18 mois 7 novembre 2022 | Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d'euros)10 % du capital par période de 24 mois |
Le 8 septembre 2020, EDF a lancé une émission d’obligations vertes senior non garanties à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) à échéance 14 septembre 2024. Les obligations ont fait l’objet d’une offre au public exclusivement auprès d’investisseurs qualifiés, au sens de l’article 2, point e), du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, en France et hors de France, selon la procédure dite de construction d’un livre d’ordres, telle que développée par les usages professionnels, à l’exception des États-Unis d’Amérique de l’Australie et du Japon (telle que visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier) pour un montant nominal maximum d’environ 2,4 milliards d’euros et un rendement négatif annuel brut de - 1,68 %.
Le 14 septembre 219 579 139 OCEANEs Vertes ont été émises sous le code ISIN FR0013534518 avec une valeur nominale de 10,93 euros et un prix d’émission de 11,70 euros soit 107 % de la valeur nominale. Elles ne portent pas d’intérêts. L’État a souscrit 87 831 655 OCEANES Vertes soit 40% de l’émission et un montant en nominal de 960 M€.
La Société a décidé qu’en cas d’exercice par les porteurs d’OCEANEs Vertes de l’option de conversion et/ou d’échange desdites OCEANEs Vertes en actions ordinaires de la Société, il sera procédé à la conversion de ces OCEANEs Vertes et à l’émission par la Société de nouvelles actions ordinaires. Le ratio de conversion est de 1 OCEANE pour 1 action ordinaire mais pourrait faire l’objet d’un ajustement conformément aux termes du contrat d’émission.
Un montant égal au produit net de l’emission sera affecté, directement ou indirectement, au financement et/ou au refinancement, en totalité ou en partie, de projets éligibles (Eligible Projects) nouveaux ou existants, tels que définis dans le Green Bond Frameword d’EDF. Les projets éligibles existants qui pourront être refinancés par l’intermédiaire de cette émission avec une période rétrospective maximale de trois ans précédant l’année d’émission des obligations, représentent environ 1,5 milliard d’euros, conformément au Green Bond Framework d’EDF.
Cette émission pourra également contribuer au renforcement des fonds propres de la Société, en cas d’exercice par les porteurs de leur option de conversion des OCEANEs Vertes se traduisant par l’émission d’actions nouvelles de la Société.
En considérant une émission d’un montant nominal de 2 399 999 989,27 euros représenté par 219 579 139 Obligations d’une valeur nominale unitaire de 10,93 euros, sur la base du ratio de conversion initial, la dilution potentielle serait d’environ 7,1 % du capital de la Société si le droit à l’attribution d’actions était exercé pour l’ensemble des Obligations et que la Société décidait de remettre uniquement des actions nouvelles en cas d’exercice du droit à l’attribution d’actions (voir section 6.8 présentant le rapport du Conseil d'adminsitration et des Commissaires aux comptes sur l'émission).
EDF a mis en place le 18 avril 1996 un programme d’émission de titres de créances sous forme d’Euro Medium Term Notes (programme dit « EMTN »). Ce programme a été renouvelé régulièrement depuis cette date.
Le 6 octobre 2016, EDF a levé avec succès 2,655 milliards de dollars US sur 2 obligations senior auprès d’une vingtaine d’investisseurs sur le marché taïwanais (« obligations Formosa ») :
Le 6 octobre 2016, EDF a également lancé avec succès une émission obligataire senior multi-devises d’environ 3 milliards d’euros sur 4 tranches :
Avec ce troisième Green Bond, d’un montant de 1,75 milliard d’euros soit la plus importante tranche green en euros à ce jour, EDF a déjà émis l’équivalent de plus de 4 milliards d’euros de Green Bonds en 3 ans pour accompagner son développement dans les énergies renouvelables.
Le 20 janvier 2017, EDF a levé avec succès 137 milliards de yens, soit environ 1,1 milliard d’euros, à travers 4 obligations senior sur le marché japonais (« obligations Samouraï ») :
Avec l’émission de deux tranches vertes, d’un montant total de 26 milliards de yens qui seront dédiés au financement de ses investissements renouvelables, EDF ouvre le marché Samouraï Green et continue ainsi de participer activement au développement des Green Bonds comme outils de financement de la transition énergétique.
Le 19 septembre 2018, EDF a levé avec succès 3,75 milliards de dollars américains sur 3 tranches d’obligations senior :
