Le tableau ci-après présente de façon synthétique les délégations de compétence et autorisations d’augmenter ou réduire le capital social en vigueur à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, accordées par l'Assemblée générale mixte du 6 mai 2020 au Conseil d'administration, et leur utilisation au 31 décembre 2020 :
| Titres concernés/type d’émission | Durée de l’autorisation et expiration | Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d'euros) | Utilisation des autorisations (en millions d'euros) |
|---|---|---|---|
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confonduesDurée de l’autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confonduesMontant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d'euros)365 (1) | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confonduesUtilisation des autorisations (en millions d'euros)néant |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Durée de l’autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d'euros)290 (1)
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Utilisation des autorisations (en millions d'euros)néant |
| Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé(2) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues | Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (2)avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Durée de l’autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 | Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (2)avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d'euros)290(1) et 20 % du capital social par an | Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (2)avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Utilisation des autorisations (en millions d'euros)Émission de 219 579 139 OCEANEs |
| Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues | Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Durée de l’autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 | Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d'euros)15 % du montant de l’émission initiale(1) | Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Utilisation des autorisations (en millions d'euros)néant |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres Durée de l’autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d'euros)1 000 | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres Utilisation des autorisations (en millions d'euros)néant |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d’une offre publique d’échange initiée par la Société | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d’une offre publique d’échange initiée par la Société Durée de l’autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d’une offre publique d’échange initiée par la Société Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d'euros)145(1) | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d’une offre publique d’échange initiée par la Société Utilisation des autorisations (en millions d'euros)néant |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature(3) | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (3)Durée de l’autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (3)Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d'euros)10 % du capital de la Société dans la limite de 95 (1) | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (3)Utilisation des autorisations (en millions d'euros)néant |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital au profit des adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers Émissions réservées au personnel | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital au profit des adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers Émissions réservées au personnel Durée de l’autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital au profit des adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers Émissions réservées au personnel Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d'euros)15 | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital au profit des adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers Émissions réservées au personnel Utilisation des autorisations (en millions d'euros)néant |
| Délégation de compétence au Conseil à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires | Délégation de compétence au Conseil à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Durée de l’autorisation et expiration 18 mois 7 novembre 2021 | Délégation de compétence au Conseil à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d'euros)10 | Délégation de compétence au Conseil à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Utilisation des autorisations (en millions d'euros)néant |
| Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues | Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues Durée de l’autorisation et expiration 18 mois 7 novembre 2021 | Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d'euros)10 % du capital par période de 24 mois | Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues Utilisation des autorisations (en millions d'euros)Annulation de 3 697 507 actions |
(1)Le plafond nominal global d’augmentation du capital social de 365 millions d’euros prévu par la 22e résolution soumise à l’Assemblée générale du 7 mai 2020 s’applique à toutes les augmentations de capital, à l’exception des augmentations de capital par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres et des augmentations de capital réservées au profit d’adhérents de plans d’épargne.
(2)Offres visées à l’article L. 411-2 II du code monétaire et financier, s’adressant exclusivement aux personnes fournissant des services d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre.
(3)Article L. 225-147 du code de commerce.
