Un montant égal au produit net de l’Émission sera affecté, directement ou indirectement, au financement et/ou au refinancement, en totalité ou en partie, de projets éligibles nouveaux ou existants, tels que définis dans le Green Bond Framework d’EDF. Les projets éligibles existants qui pourront être refinancés par l’intermédiaire de cette Émission, avec une période rétrospective maximale de trois ans précédant l’année d’Émission des OCEANEs Vertes, représentent environ 1,5 milliard d’euros, conformément au Green Bond Framework d’EDF.
Cette émission pourra également contribuer au renforcement des fonds propres de la Société, en cas d’exercice par les porteurs de leur option de conversion des OCEANEs Vertes se traduisant par l’émission d’actions nouvelles de la Société.
Le tableau suivant présente, à titre indicatif, l’incidence de l’émission d’actions ordinaires nouvelles sur la quote-part des capitaux propres par action en cas d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions pour la totalité des OCEANEs Vertes et dans l’hypothèse où la Société choisirait de remettre uniquement des actions ordinaires nouvelles de la Société.
Les calculs sont effectués sur la base :
(i) des capitaux propres tels qu’ils ressortent des comptes sociaux et consolidés au 30 juin 2020 ;
(ii) de 3 098 609 774 actions sur une base non diluée au 30 juin 2020, soit 3 103 621 086 actions composant le capital social à cette date moins 5 011 312 actions auto-détenues au 30 juin 2020 ; et
(iii) de l’hypothèse d’un Ratio d’Attribution d’Actions égal à 1.
| Avant émission | Après émission et conversion des OCEANEs Vertes | |
|---|---|---|
| Capitaux propres sociaux d’EDF S.A. (en €) | Capitaux propres sociaux d’EDF S.A. (en €) Avant émission 38 932 716 919,38 | Capitaux propres sociaux d’EDF S.A. (en €) Après émission et conversion des OCEANEs Vertes 41 491 051 755,27(1) |
Capitaux propres consolidés part du groupe (en M€) | Capitaux propres consolidés part du groupe (en M€) Avant émission 44 864 | Capitaux propres consolidés part du groupe (en M€) Après émission et conversion des OCEANEs Vertes 47 422(1) |
Nombre d’actions – base non diluée | Nombre d’actions – base non diluée Avant émission 3 098 609 774 | Nombre d’actions – base non diluée Après émission et conversion des OCEANEs Vertes 3 318 188 913 |
Nombre d’actions – base diluée(2) | Nombre d’actions – base diluée(2) Avant émission 3 098 609 774 | Nombre d’actions – base diluée(2) Après émission et conversion des OCEANEs Vertes 3 318 188 913 |
Quote-part des capitaux propres sociaux par action – base non diluée
| Quote-part des capitaux propres sociaux par action – base non diluée
Avant émission 12,56 € | Quote-part des capitaux propres sociaux par action – base non diluée
Après émission et conversion des OCEANEs Vertes 12,50 € |
Quote-part des capitaux propres sociaux par action – base diluée
| Quote-part des capitaux propres sociaux par action – base diluée
Avant émission 12,56 € | Quote-part des capitaux propres sociaux par action – base diluée
Après émission et conversion des OCEANEs Vertes 12,50 € |
Quote-part des capitaux propres consolidés part du groupe par action – base non diluée
| Quote-part des capitaux propres consolidés part du groupe par action – base non diluée
Avant émission 14,48 € | Quote-part des capitaux propres consolidés part du groupe par action – base non diluée
Après émission et conversion des OCEANEs Vertes 14,29 € |
Quote-part des capitaux propres consolidés part du groupe par action – base diluée
| Quote-part des capitaux propres consolidés part du groupe par action – base diluée
Avant émission 14,48 € | Quote-part des capitaux propres consolidés part du groupe par action – base diluée
Après émission et conversion des OCEANEs Vertes 14,29 € |
Le tableau suivant présente, à titre indicatif, l’incidence de l’émission d’actions ordinaires nouvelles sur la participation dans le capital d’un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société au 30 juin 2020 et n’ayant pas souscrit à l’émission d’OCEANEs Vertes, en cas d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions pour la totalité des OCEANEs Vertes et dans l’hypothèse où la Société choisirait de remettre uniquement des actions ordinaires nouvelles de la Société.
Les calculs sont effectués sur la base :
(i) de 3 103 621 086 actions composant le capital social de la Société au 30 juin 2020 ; et
(ii) de l’hypothèse d’un Ratio d’Attribution d’Actions égal à 1.
| Participation de l’actionnaire (en %) | Avant émission | Après émission et conversion des OCEANEs Vertes |
|---|---|---|
Base non diluée
| Base non diluée
Avant émission 1 % | Base non diluée
Après émission et conversion des OCEANEs Vertes 0,93 % |
Base diluée(3)
| Base diluée(3)
Avant émission 1 % | Base diluée(3)
Après émission et conversion des OCEANEs Vertes 0,93 % |
(1) Le montant nominal de l’Émission est de 2 399 999 989,27 euros et le produit net de l’Émission est de 2 558 334 835,86 euros.
(2) En prenant pour hypothèse qu’il n’y a aucun instrument dilutif autre que les OCEANEs Vertes.
(3) En prenant pour hypothèse qu’il n’y a aucun instrument dilutif autre que les OCEANEs Vertes.
