Document d’enregistrement universel 2020

6. États financiers

2. Conditions définitives de l’émission
2.1 Caractéristiques de l’offre
 
Montant nominal de l’Émission2 399 999 989,27 euros.

Produit net de l’Émission

 

Produit net de l’Émission

 

2 399 999 989,27 euros.

2 558 334 835,86 euros.

Nombre d’OCEANEs Vertes émises

 

Nombre d’OCEANEs Vertes émises

 

2 399 999 989,27 euros.

219 579 139 OCEANEs Vertes.

Valeur nominale unitaire des OCEANEs Vertes

 

Valeur nominale unitaire des OCEANEs Vertes

 

2 399 999 989,27 euros.

10,93 euros par OCEANE Verte, faisant ressortir une prime de conversion de 32,5 % par rapport au cours de référence des actions ordinaires de la Société sur Euronext Paris. Ce cours de référence est égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action EDF constatés sur Euronext Paris depuis le lancement de l’émission le 8 septembre 2020 jusqu’à la fixation des modalités définitives des OCEANEs Vertes, soit 8,2465 euros.

Offre au public

 

Offre au public

 

2 399 999 989,27 euros.

Offre au public exclusivement auprès d’investisseurs qualifiés, au sens de l’article 2, point e), du Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, en France et hors de France, selon la procédure dite de construction d’un livre d’ordres, telle que développée par les usages professionnels, à l’exception des États-Unis d’Amérique de l’Australie et du Japon (telle que visée à l’article L. 411-2, 1

°

du Code monétaire et financier).

Souscription des principaux actionnaires

 

Souscription des principaux actionnaires

 

2 399 999 989,27 euros.

L’État français a souscrit à l’Émission pour un montant nominal de 960 millions d’euros, représentant 40 % de l’Émission.

Droit préférentiel de souscription – Délai de priorité

 

Droit préférentiel de souscription – Délai de priorité

 

2 399 999 989,27 euros.

Non applicable.

Prix d’émission des OCEANEs Vertes

 

Prix d’émission des OCEANEs Vertes

 

2 399 999 989,27 euros.

107 % de la valeur nominale, soit 11,70 euros par OCEANE Verte.

Date d’émission et de règlement-livraison des OCEANEs Vertes

 

Date d’émission et de règlement-livraison des OCEANEs Vertes

 

2 399 999 989,27 euros.

14 septembre 2020

(la « Date d’Émission »).

Cotation des OCEANEs Vertes

 

Cotation des OCEANEs Vertes

 

2 399 999 989,27 euros.

Depuis le 14 septembre 2020, sur le système multilatéral de négociation Euronext AccessTM opéré par Euronext à Paris, sous le code ISIN FR0013534518.

Compensation

 

Compensation

 

2 399 999 989,27 euros.

Euroclear France / Euroclear Bank S.A./N.V. / Clearstream Banking S.A. (Luxembourg).

Agent de structuration – Teneurs de Livre

 

Agent de structuration – Teneurs de Livre

 

2 399 999 989,27 euros.

BNP Paribas, agissant en qualité d’agent de structuration ; BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, J.P. Morgan Securities plc, BofA Securities Europe S.A., Goldman Sachs International, Morgan Stanley & Co. International plc, agissant en qualité de teneurs de livre associés ; et Crédit Industriel et Commercial S.A., MUFG Securities (Europe) N.V. et Natwest Markets plc, agissant en qualité de co-teneurs de livre.

Intermédiaires(s) chargé(s) du service des titres et du service financer

 

Intermédiaires(s) chargé(s) du service des titres et du service financer

 

2 399 999 989,27 euros.

Le service de titres ainsi que la centralisation du service financier de l’emprunt sont assurés par BNP Paribas Securities Services. Les services d’agent de calcul sont assurés par Conv-Ex Advisors Limited.

Engagement d’abstention d’émission d’actions ou d’instruments donnant accès au capital

 

Engagement d’abstention d’émission d’actions ou d’instruments donnant accès au capital

 

2 399 999 989,27 euros.

90 jours calendaires après la Date d’Émission.