vérifier la cohérence des informations relatives à l’estimation des données de production et au choix des facteurs d’émission utilisés (calcul des facteurs d’émission des réseaux électriques où les projets sont implantés et choix des facteurs d’émission par technologie de production d’énergie), étant précisé qu’il n’existe pas de référentiel unique définissant une méthodologie de calcul des émissions de CO2 évitées.
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler :
- sur le respect des quatre composantes des Green Bond Principles de l’International Capital Market Association ;
- sur la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des Projets Éligibles mentionnés dans le document ci-joint, avec les critères d’éligibilité définis dans les Contrats d’Émission et dans le Green Bond Framework EDF ;
- sur le suivi des fonds issus des Émissions, dans un portefeuille dédié d’actifs de trésorerie, jusqu’à l’allocation des fonds à des Projets Éligibles et sur la concordance du montant des fonds alloués aux Projets Éligibles au 31 décembre 2020 dans le cadre des Émissions, avec la comptabilité et les données sous-tendant la comptabilité ;
- sur la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des modalités appliquées par la Société pour déterminer l’estimation des émissions de CO2 évitées par les Projets Éligibles financés au 31 décembre 2020 par rapport à la méthodologie décrite dans la section “Impact des Projets Éligibles financés” du document joint à la présente attestation.
Cette attestation est établie à votre attention dans le contexte précisé ci-avant et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d’autres fins.
