Document d’enregistrement universel 2020

6. États financiers

38.2.2 Actifs de rendement

Les actifs de rendement gérés par EDF Invest sont composés d’actifs liés à des investissements dans les infrastructures et l’immobilier, réalisés par EDF Invest soit en direct, soit en gestion déléguée via des fonds d’investissement.

Par ailleurs, EDF Invest gère également, au travers de fonds d’investissement non cotés, des actifs de croissance et des actifs de taux (voir note 38.2.1).

Au total, au 31 décembre 2020, les actifs gérés par EDF Invest représentent une valeur de réalisation de 6 905 millions d’euros dont 6 420 millions d’euros d’actifs de rendement. Les actifs de rendement incluent notamment :

  • 50,1 % de la participation d’EDF dans CTE, pour une valeur de 2 788 millions d’euros au 31 décembre 2020 (2 926 millions d’euros au 31 décembre 2019) ;
  • les participations d’EDF dans Teréga, Energy Assets Group, Porterbrook, Autostrade per l’Italia, Q-Park, Thyssengas, Aéroports de la Côte d’Azur, Madrileña Red de Gas (MRG), Géosel, Central Sicaf, Ecowest, Korian & Partenaires Immobilier, Nam Theun Power Company et des sociétés détenant des parcs éoliens et solaires (États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Portugal).
38.2.3 Valorisation des actifs dédiés

Les actifs dédiés sont classés au bilan en fonction de leur nature comptable : titres de participation, Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille ou valeurs mobilières de placement. Ils sont valorisés selon les principes comptables présentés dans la note 1.

La composition du portefeuille au 31 décembre 2020 est la suivante :

 

31/12/2020

31/12/2019

(en millions d’euros)

Valeur nette comptable

Valeur de réalisation

Valeur nette comptableValeur de réalisation

Titres de participation CTE (société détenant RTE)(1) 

Titres de participation CTE (société détenant RTE)(1) 

31/12/2020

2 705

Titres de participation CTE (société détenant RTE)(1) 

31/12/2019

2 788

2 7052 926

Autres Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille

Autres Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille

31/12/2020

24 195

Autres Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille

31/12/2019

27 148

22 24624 816

Autres titres immobilisés et prêts d’actionnaires(2) 

Autres titres immobilisés et prêts d’actionnaires(2) 

31/12/2020

3 136

Autres titres immobilisés et prêts d’actionnaires(2) 

31/12/2019

3 421

2 6232 965

Total actifs dédiés – immobilisations financières

Total actifs dédiés – immobilisations financières

31/12/2020

30 036

Total actifs dédiés – immobilisations financières

31/12/2019

33 357

27 574

30 707

VMP

VMP

31/12/2020

260

VMP

31/12/2019

262

192192

Total actifs dédiés – VMP

Total actifs dédiés – VMP

31/12/2020

260

Total actifs dédiés – VMP

31/12/2019

262

192

192

Créance CSPE(3)

Créance CSPE(3)

31/12/2020

-

Créance CSPE(3)

31/12/2019

-

684688

Total actifs dédiés avant couverture

Total actifs dédiés avant couverture

31/12/2020

30 296

Total actifs dédiés avant couverture

31/12/2019

33 619

28 450

31 587

Instruments de couverture et autres éléments

Instruments de couverture et autres éléments

31/12/2020

48

Instruments de couverture et autres éléments

31/12/2019

229

(5)37

TOTAL ACTIFS DÉDIÉS APRÈS COUVERTURE(4)

TOTAL ACTIFS DÉDIÉS APRÈS COUVERTURE(4)

31/12/2020

30 344

TOTAL ACTIFS DÉDIÉS APRÈS COUVERTURE(4)

31/12/2019

33 848

28 445

31 624

(1)Participation d’EDF de 50,1 % dans CTE, société détenant 100 % des titres RTE. La valeur de réalisation de CTE présentée dans ce tableau est déterminée par un évaluateur indépendant, comme les autres actifs d’EDF Invest.

(2)Dont 155 millions d’euros de prêt d’actionnaires destiné à être capitalisé relatif à l’investissement de long terme au sein d’un véhicule immobilier contrôlé et géré par Korian.

(3)Il s’agit de la créance constituée des déficits de compensation accumulés au 31 décembre 2015, déduction faite de la quote-part cédée le 22 décembre 2016, intégralement remboursée au 31 décembre 2020 conformément à l’échéancier.

(4)La limitation de la valeur de certains investissements conformément à l’article 16 du décret n° 2007-243 relatif au calcul de la valeur de réalisation réglementaire des actifs dédiés, n’a pas d’effet au 31 décembre 2020 ainsi qu’au 31 décembre 2019.

La valeur nette comptable et la juste valeur comprennent les intérêts courus non échus.

38.2.4 Situation de couverture des obligations nucléaires de long terme

Au 31 décembre 2020, le taux de couverture réglementaire des provisions par des actifs dédiés est de 103,6 %. Le plafonnement réglementaire éventuel de la valeur de réalisation de certains investissements prévu par le Code de l’environnement n’a pas d’effet au 31 décembre 2020.

Au 31 décembre 2019, le taux de couverture réglementaire des provisions par des actifs dédiés était de 105,5 % également en l’absence de plafonnement réglementaire de la valeur de réalisation.

Les obligations nucléaires de long terme visées par la réglementation relative aux actifs dédiés, pour leur part liée à la production nucléaire, figurent dans les comptes d’EDF pour les montants suivants :

(en millions d’euros)31/12/202031/12/2019
Provision pour gestion du combustible usé – part non liée au cycle d’exploitation au sens de la réglementationProvision pour gestion du combustible usé – part non liée au cycle d’exploitation au sens de la réglementation31/12/2020

1 297

Provision pour gestion du combustible usé – part non liée au cycle d’exploitation au sens de la réglementation

31/12/2019

1 152

Provision pour gestion à long terme des déchets radioactifsProvision pour gestion à long terme des déchets radioactifs31/12/2020

13 300

Provision pour gestion à long terme des déchets radioactifs

31/12/2019

10 531

Provision pour reprise et conditionnement des déchetsProvision pour reprise et conditionnement des déchets31/12/2020

-

Provision pour reprise et conditionnement des déchets

31/12/2019

805

Provisions pour déconstruction des centrales nucléairesProvisions pour déconstruction des centrales nucléaires31/12/2020

17 489

Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires

31/12/2019

16 937

Provisions derniers cœurs – part relative aux coûts futurs de gestion à long terme des déchets radioactifsProvisions derniers cœurs – part relative aux coûts futurs de gestion à long terme des déchets radioactifs31/12/2020

590

Provisions derniers cœurs – part relative aux coûts futurs de gestion à long terme des déchets radioactifs

31/12/2019

550

COÛT ACTUALISÉ DES OBLIGATIONS NUCLÉAIRES DE LONG TERMECOÛT ACTUALISÉ DES OBLIGATIONS NUCLÉAIRES DE LONG TERME31/12/202032 676COÛT ACTUALISÉ DES OBLIGATIONS NUCLÉAIRES DE LONG TERME

31/12/2019

29 975