Document d’enregistrement universel 2020

Note 31 Provisions pour autres charges

		Dotations		Reprises
(en millions d’euros)	31/12/2019	Exploitation	Suite à utilisation	Sans objet	Autres	31/12/2020
Provisions pour charges relatives	Provisions pour charges relatives	Provisions pour charges relatives Dotations	Provisions pour charges relatives Reprises	Provisions pour charges relatives
au personnel	au personnel 84	au personnel Dotations 54	au personnel Reprises (68)	au personnel (1)	-	69
au renouvellement des immobilisations du domaine concédé	au renouvellement des immobilisations du domaine concédé 272	au renouvellement des immobilisations du domaine concédé Dotations 10	au renouvellement des immobilisations du domaine concédé Reprises	au renouvellement des immobilisations du domaine concédé (2)	(10)	270
aux autres charges	aux autres charges 516	aux autres charges Dotations 696 ^*	aux autres charges Reprises (24)	aux autres charges (1)		1 187
PROVISIONS POUR AUTRES CHARGES	PROVISIONS POUR AUTRES CHARGES 872	PROVISIONS POUR AUTRES CHARGES Dotations 760	PROVISIONS POUR AUTRES CHARGES Reprises (92)	PROVISIONS POUR AUTRES CHARGES (4)	(10)	1 526

* Dont 538 millions d’euros au titre de la dotation d’une provision pour contentieux fiscaux à la suite de la décision rendue le 11 décembre 2020 par le Conseil d’État (voir note 14).

Note 32 Dettes

	Degré d’exigibilité
(en millions d’euros)	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	Montant brut au 31/12/2020	Montant brut au 31/12/2019
Dettes	Dettes Degré d’exigibilité	Dettes	Dettes
Emprunts obligataires	Emprunts obligataires Degré d’exigibilité 3 400	Emprunts obligataires 11 921	Emprunts obligataires 32 025	47 346	50 572
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Degré d’exigibilité 349	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 596	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 395	1 340	1 289
Autres emprunts	Autres emprunts Degré d’exigibilité 3 108	Autres emprunts 7	Autres emprunts 3	3 118	1 845
Dettes financières diverses	Dettes financières diverses Degré d’exigibilité	Dettes financières diverses	Dettes financières diverses
avances sur consommation	avances sur consommation Degré d’exigibilité 1	avances sur consommation 4	avances sur consommation 21	26	26
autres dettes	autres dettes Degré d’exigibilité 1 025	autres dettes -	autres dettes -	1 025	1 439
Dettes financières (voir note 33)	Dettes financières (voir note 33) Degré d’exigibilité 7 883	Dettes financières (voir note 33) 12 528	Dettes financières (voir note 33) 32 444	52 855	55 171
Avances et acomptes reçus des clients⁽¹⁾	Avances et acomptes reçus des clients⁽¹⁾ Degré d’exigibilité 7 188	Avances et acomptes reçus des clients⁽¹⁾ -	Avances et acomptes reçus des clients⁽¹⁾ -	7 188	7 050
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	Dettes fournisseurs et comptes rattachés Degré d’exigibilité 7 924	Dettes fournisseurs et comptes rattachés -	Dettes fournisseurs et comptes rattachés 46	7 970	7 720
Dettes fiscales et sociales⁽²⁾	Dettes fiscales et sociales⁽²⁾ Degré d’exigibilité 8 110	Dettes fiscales et sociales⁽²⁾ -	Dettes fiscales et sociales⁽²⁾ -	8 110	8 357
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Degré d’exigibilité 1 938	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés -	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés -	1 938	2 172
Comptes créditeurs⁽³⁾	Comptes créditeurs⁽³⁾ Degré d’exigibilité 16 026	Comptes créditeurs⁽³⁾ 629	Comptes créditeurs⁽³⁾ -	16 655	14 073
Dettes d’exploitation, d’investissements et dettes diverses	Dettes d’exploitation, d’investissements et dettes diverses Degré d’exigibilité 33 998	Dettes d’exploitation, d’investissements et dettes diverses 629	Dettes d’exploitation, d’investissements et dettes diverses 46	34 673	32 322
Instruments de trésorerie	Instruments de trésorerie Degré d’exigibilité 2 973	Instruments de trésorerie 470	Instruments de trésorerie 1 632	5 075	4 387
Produits constatés d’avance⁽⁴⁾	Produits constatés d’avance⁽⁴⁾ Degré d’exigibilité 508	Produits constatés d’avance⁽⁴⁾ 1 071	Produits constatés d’avance⁽⁴⁾ 1 623	3 202	3 112
TOTAL DETTES	TOTAL DETTES Degré d’exigibilité 52 550	TOTAL DETTES 14 698	TOTAL DETTES 35 745	102 993	102 042

(1) Les avances et acomptes reçus comprennent principalement les paiements des clients mensualisés particuliers et professionnels pour 6 782 millions d’euros au 31 décembre 2020 (6 719 millions d’euros au 31 décembre 2019).

(2) Au 31 décembre 2020, ce poste inclut un montant de 1 448 millions d’euros au titre de la CSPE à collecter sur l’énergie livrée non facturée (1 463 millions d’euros au 31 décembre 2019).

(3) Il s’agit principalement des montants au titre des comptes courants et conventions de placements et de trésorerie avec les filiales.

(4) Au 31 décembre 2020, les produits constatés d’avance comprennent les avances partenaires versées à EDF dans le cadre du financement des centrales nucléaires et les contrats long terme associés pour 1 713 millions d’euros (1 710 millions d’euros en 2019). Les produits constatés d’avance sur contrats long terme intègrent également l’avance versée à EDF en 2010 dans le cadre du contrat avec le consortium Exeltium. Cette avance est reprise linéairement au compte de résultat sur la durée du contrat. Ce poste intègre aussi le versement initial au titre du protocole d’indemnisation Fessenheim (voir note 5).

Document d’enregistrement universel 2020

6. États financiers

Note 31 Provisions pour autres charges

Note 32 Dettes