Document d’enregistrement universel 2020

6. États financiers

Note 30 Provisions pour avantages du personnel

La variation des provisions pour avantages du personnel se décompose comme suit :

  

Dotations

Reprises

 

(en millions d’euros)

 
31/12/2019Exploitation(1)(2)Financières(3)Exploitation(2)(4)Financières(5)

31/12/2020

Avantages postérieurs à l’emploi

 

Avantages postérieurs à l’emploi

 

 

10 411

Avantages postérieurs à l’emploi

 

Dotations

695

Avantages postérieurs à l’emploi

 

Reprises

382

Avantages postérieurs à l’emploi

 

 

(715)

(212)10 561

Avantages à long terme

 

Avantages à long terme

 

 

1 019

Avantages à long terme

 

Dotations

103

Avantages à long terme

 

Reprises

13

Avantages à long terme

 

 

(80)

-1 055

PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL

PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL

 

11 430

PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL

Dotations

798

PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL

Reprises

395

PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL

 

(795)

(212)

11 616

(1) Dont 485 millions d’euros au titre des coûts des services rendus, 303 millions d’euros au titre de l’amortissement des pertes actuarielles et 10 millions d’euros au titre des droits non acquis.

(2) Voir notes 6 et 11.2.

(3) Voir note 13.

(4) Dont (771) millions d’euros au titre des contributions employeurs et (24) millions d’euros au titre des gains actuariels.

(5)Au titre du rendement attendu des actifs de couverture.

Décomposition de la variation de la provision :

(en millions d’euros)

EngagementsActifs de couvertureEngagements nets des actifs de couvertureCoûts des services passés non comptabilisésÉcarts actuariels non comptabilisésProvision au bilan
SOLDE AU 31/12/2019SOLDE AU 31/12/2019

Engagements

30 539
SOLDE AU 31/12/2019

Actifs de couverture

(12 315)
SOLDE AU 31/12/2019

Engagements nets des actifs de couverture

18 224
SOLDE AU 31/12/2019

Coûts des services passés non comptabilisés

(29)
SOLDE AU 31/12/2019

Écarts actuariels non comptabilisés

(6 765)
SOLDE AU 31/12/2019

Provision au bilan

11 430
Charge nette de l’exercice 2020Charge nette de l’exercice 2020

Engagements

880

Charge nette de l’exercice 2020

Actifs de couverture

(212)

Charge nette de l’exercice 2020

Engagements nets des actifs de couverture

668

Charge nette de l’exercice 2020

Coûts des services passés non comptabilisés

10

Charge nette de l’exercice 2020

Écarts actuariels non comptabilisés

279

Charge nette de l’exercice 2020

Provision au bilan

957

Variation des écarts actuariels non comptabilisésVariation des écarts actuariels non comptabilisés

Engagements

2 229

Variation des écarts actuariels non comptabilisés

Actifs de couverture

(1 136)

Variation des écarts actuariels non comptabilisés

Engagements nets des actifs de couverture

1 093

Variation des écarts actuariels non comptabilisés

Coûts des services passés non comptabilisés

-

Variation des écarts actuariels non comptabilisés

Écarts actuariels non comptabilisés

(1 093)

Variation des écarts actuariels non comptabilisés

Provision au bilan

-

Cotisations versées aux fondsCotisations versées aux fonds

Engagements

-

Cotisations versées aux fonds

Actifs de couverture

-

Cotisations versées aux fonds

Engagements nets des actifs de couverture

-

Cotisations versées aux fonds

Coûts des services passés non comptabilisés

-

Cotisations versées aux fonds

Écarts actuariels non comptabilisés

-

Cotisations versées aux fonds

Provision au bilan

-

Prestations verséesPrestations versées

Engagements

(1 230)

Prestations versées

Actifs de couverture

459

Prestations versées

Engagements nets des actifs de couverture

(771)

Prestations versées

Coûts des services passés non comptabilisés

-

Prestations versées

Écarts actuariels non comptabilisés

-

Prestations versées

Provision au bilan

(771)

SOLDE AU 31/12/2020SOLDE AU 31/12/2020

Engagements

32 418
SOLDE AU 31/12/2020

Actifs de couverture

(13 203)
SOLDE AU 31/12/2020

Engagements nets des actifs de couverture

19 214
SOLDE AU 31/12/2020

Coûts des services passés non comptabilisés

(19)
SOLDE AU 31/12/2020

Écarts actuariels non comptabilisés

(7 579)
SOLDE AU 31/12/2020

Provision au bilan

11 616

Les écarts actuariels générés sur l’exercice 2020 s’élèvent à 2 229 millions d’euros en lien principalement avec la variation du taux d’actualisation et d’inflation pour 1 903 millions d’euros et 326 millions d’euros de pertes dues aux effets d’expérience.

Charges au titre des avantages postérieurs à l’emploi et avantages à long terme :

(en millions d’euros)

31/12/2020

31/12/2019

Coût des services rendus de l’exercice(1) 

Coût des services rendus de l’exercice(1) 

31/12/2020

485

Coût des services rendus de l’exercice(1) 

31/12/2019

409

Charges d’intérêts (actualisation)(2) 

Charges d’intérêts (actualisation)(2) 

31/12/2020

395

Charges d’intérêts (actualisation)(2) 

31/12/2019

614

Rendement escompté des actifs de couverture

Rendement escompté des actifs de couverture

31/12/2020

(212)

Rendement escompté des actifs de couverture

31/12/2019

(271)

Amortissement des écarts actuariels non comptabilisés – avantages postérieurs à l’emploi

Amortissement des écarts actuariels non comptabilisés – avantages postérieurs à l’emploi

31/12/2020

185

Amortissement des écarts actuariels non comptabilisés – avantages postérieurs à l’emploi

31/12/2019

99

Variation des écarts actuariels – avantages à long terme

Variation des écarts actuariels – avantages à long terme

31/12/2020

94

Variation des écarts actuariels – avantages à long terme

31/12/2019

132

Effet d’une réduction ou liquidation de régime

Effet d’une réduction ou liquidation de régime

31/12/2020

-

Effet d’une réduction ou liquidation de régime

31/12/2019

-

Coût des services passés droits acquis

Coût des services passés droits acquis

31/12/2020

-

Coût des services passés droits acquis

31/12/2019

-

Coût des services passés droits non acquis

Coût des services passés droits non acquis

31/12/2020

10

Coût des services passés droits non acquis

31/12/2019

10

IMPACT RÉSULTAT AU TITRE DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI ET AVANTAGES À LONG TERME

IMPACT RÉSULTAT AU TITRE DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI ET AVANTAGES À LONG TERME

31/12/2020

957

IMPACT RÉSULTAT AU TITRE DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI ET AVANTAGES À LONG TERME

31/12/2019

993

dont :

dont :

31/12/2020

 

dont :

31/12/2019

 

Résultat d’exploitation(3) 

Résultat d’exploitation(3) 

31/12/2020

774

Résultat d’exploitation(3) 

31/12/2019

651

Résultat financier

Résultat financier

31/12/2020

183

Résultat financier

31/12/2019

342

(1) L’augmentation observée sur le coût des services rendus résulte essentiellement de l’évolution des hypothèses actuarielles au 31 décembre 2019, principalement la baisse du taux d’actualisation (- 1,0 %).

(2) Les charges d’intérêts (actualisation) de 395 millions d’euros sont en diminution de 219 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2019, conséquence de la baisse du taux d’actualisation entre le 1er janvier 2020 (1,3 %) et le 1er janvier 2019 (2,3 %).

(3) En 2020, le montant correspond aux dotations d’exploitation (798 millions d’euros) nettes des reprises au titre des écarts actuariels (24 millions d’euros).