Document d’enregistrement universel 2020

Note 28 Provisions liées à la production nucléaire : aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers cœurs

Les provisions constituées par EDF au titre du parc nucléaire de production relèvent principalement des dispositions de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et de ses textes d’application relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

Conformément aux principes comptables décrits dans la note 1.15.1 :

EDF provisionne l’intégralité des obligations relatives aux installations nucléaires dont il est l’exploitant ;
EDF constitue par ailleurs des actifs dédiés pour sécuriser le financement de ses obligations de long terme (voir note 38).

L’évaluation des provisions prend en compte un niveau de risques et d’aléas selon les opérations concernées. Elle comporte en outre des facteurs d’incertitude qui sont décrits en note 1.2.2.

Les variations des provisions pour aval du cycle, pour déconstruction et pour derniers cœurs se répartissent comme suit :

		Dotations		Reprises		Autres mouvements⁽³⁾
(en millions d’euros)	31/12/2019	Exploitation	Financières	Suite à utilisation	Provision sans objet		31/12/2020
Provisions pour gestion du combustible usé	Provisions pour gestion du combustible usé 10 823	Provisions pour gestion du combustible usé Dotations 625	Provisions pour gestion du combustible usé Reprises 626	Provisions pour gestion du combustible usé Autres mouvements⁽³⁾ (744)	Provisions pour gestion du combustible usé -	(8)	11 322
dont non liées au cycle d’exploitation	dont non liées au cycle d’exploitation 1 152	dont non liées au cycle d’exploitation Dotations 65	dont non liées au cycle d’exploitation Reprises 109	dont non liées au cycle d’exploitation Autres mouvements⁽³⁾ (14)	dont non liées au cycle d’exploitation -	(15)	1 297
dont hors périmètre loi du 28 juin 2006^*	dont hors périmètre loi du 28 juin 2006^* 1 019	dont hors périmètre loi du 28 juin 2006^* Dotations 41	dont hors périmètre loi du 28 juin 2006^* Reprises 51	dont hors périmètre loi du 28 juin 2006^* Autres mouvements⁽³⁾ (35)	dont hors périmètre loi du 28 juin 2006^* -	-	1 076
Provisions pour reprise et conditionnement des déchets	Provisions pour reprise et conditionnement des déchets 805	Provisions pour reprise et conditionnement des déchets Dotations 6	Provisions pour reprise et conditionnement des déchets Reprises 46	Provisions pour reprise et conditionnement des déchets Autres mouvements⁽³⁾ (25)	Provisions pour reprise et conditionnement des déchets -	(832)	-
Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 10 531	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Dotations 101	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Reprises 1 016	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Autres mouvements⁽³⁾ (221)	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs -	1 873	13 300
Provisions pour aval du cycle nucléaire	Provisions pour aval du cycle nucléaire 22 159	Provisions pour aval du cycle nucléaire Dotations 732	Provisions pour aval du cycle nucléaire Reprises 1 688	Provisions pour aval du cycle nucléaire Autres mouvements⁽³⁾ (990)	Provisions pour aval du cycle nucléaire -	1 033	24 622
Dont aval du cycle nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006^*	Dont aval du cycle nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006 ^* 21 140	Dont aval du cycle nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006 ^* Dotations 691	Dont aval du cycle nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006 ^* Reprises 1 637	Dont aval du cycle nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006 ^* Autres mouvements⁽³⁾ (955)	Dont aval du cycle nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006 ^* -	1 033	23 546
Dont aval du cycle nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006^*	Dont aval du cycle nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006 ^* 1 019	Dont aval du cycle nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006 ^* Dotations 41	Dont aval du cycle nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006 ^* Reprises 51	Dont aval du cycle nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006 ^* Autres mouvements⁽³⁾ (35)	Dont aval du cycle nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006 ^* -	-	1 076
Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 16 937	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Dotations 133	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Reprises 780	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Autres mouvements⁽³⁾ (157)	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires (24)	(180)	17 489
Provisions pour derniers cœurs	Provisions pour derniers cœurs 2 624	Provisions pour derniers cœurs Dotations -	Provisions pour derniers cœurs Reprises 94	Provisions pour derniers cœurs Autres mouvements⁽³⁾ (99)	Provisions pour derniers cœurs -	92	2 711
Provisions pour déconstruction et derniers cœurs	Provisions pour déconstruction et derniers cœurs 19 561	Provisions pour déconstruction et derniers cœurs Dotations 133	Provisions pour déconstruction et derniers cœurs Reprises 874	Provisions pour déconstruction et derniers cœurs Autres mouvements⁽³⁾ (256)	Provisions pour déconstruction et derniers cœurs (24)	(88)	20 200
TOTAL PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE	TOTAL PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE 41 720	TOTAL PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE Dotations 865	TOTAL PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE Reprises 2 562	TOTAL PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE Autres mouvements⁽³⁾ (1 246)	TOTAL PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE (24)	945	44 822
Provisions liées à la production nucléaire loi du 28 juin 2006^*	Provisions liées à la production nucléaire loi du 28 juin 2006^* 40 701	Provisions liées à la production nucléaire loi du 28 juin 2006^* Dotations 824	Provisions liées à la production nucléaire loi du 28 juin 2006^* Reprises 2 511	Provisions liées à la production nucléaire loi du 28 juin 2006^* Autres mouvements⁽³⁾ (1 211)	Provisions liées à la production nucléaire loi du 28 juin 2006^* (24)	945	43 746
Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006^*	Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006^* 1 019	Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006^* Dotations 41	Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006^* Reprises 51	Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006^* Autres mouvements⁽³⁾ (35)	Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006^* -	-	1 076

* Champ d’application de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et de ses textes d’application relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires. Les provisions hors champ de la loi sont relatives à des provisions liées à l’aval du cycle concernant les installations de tiers(voir ci-dessous).

(1)Voir notes 6 et 11.2.

(2)L’effet d’actualisation comprend la charge de désactualisation pour 1 520 millions d’euros et les effets de la variation du taux d’actualisation réel en 2020 comptabilisés en compte de résultat pour les provisions non adossées à des actifs pour 1 042 millions d’euros (charges financières de désactualisation).

(3)Les autres mouvements comprennent notamment :

les effets du changement de taux d’actualisation réel au 31 décembre 2020 pour les provisions adossées à des actifs pour 707 millions d’euros ;
un reclassement de montants relevant précédemment des provisions pour reprise et conditionnement des déchets pour un montant de 841 millions d’euros et des provisions pour déconstruction des centrales nucléaires (correspondant aux charges relatives à l’entreposage intermédiaire et traitement des générateurs de vapeurs dans une installation centralisée) pour un montant de 813 millions d’euros, vers la catégorie des provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs, afin de se mettre en cohérence avec la dernière nomenclature (donnant la décomposition des charges nucléaires en opérations définies) telle qu’annexée à l’arrêté modifié du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

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6. États financiers

Note 28 Provisions liées à la production nucléaire : aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers cœurs