Document d’enregistrement universel 2020

Bilan

Note 16 Valeurs brutes des immobilisations incorporelles et corporelles

(1) La variation sur les tranches de production nucléaire en 2020 s’explique notamment par la sortie des actifs de contrepartie de Fessenheim liée à la mise à l’arrêt définitif de la centrale sur le 1^er semestre 2020.

(2) Les immobilisations corporelles du domaine propre comprennent la mise en service en 2019 de 35 Diesels d’Ultime Secours (DUS) pour 1 224 millions d’euros et la mise en service en 2020 de 20 DUS pour 645 millions d’euros, conformément au calendrier agréé par l’ASN.

Les immobilisations du domaine concédé relèvent des concessions de distribution publique d’électricité des Systèmes Énergétiques Insulaires ainsi que des concessions d’énergie hydraulique. La mise en service de la centrale hydroélectrique de Romanche Gavet (Isère) pour 408 millions d’euros est comptabilisée en immobilisations corporelles du domaine concédé (voir note 2.3).

(3) Les investissements réalisés au cours de la période concernent principalement les équipements des centrales existantes dans le cadre du programme de grand carénage. Les immobilisations incorporelles en cours intègrent les études en cours dans le cadre du projet EPR 2 pour 538 millions d’euros au 31 décembre 2020 (voir note 3.1). L’impact estimé lié à la crise sanitaire Covid-19 sur les investissements de l’année 2020 est estimé à (113) millions d’euros.

(4) Le montant immobilisé du projet Flamanville 3 dans les états financiers au 31 décembre 2020 est de 11 830 millions d’euros^*(soit 11 570 millions d’euros en immobilisations en cours et 260 millions d’euros en immobilisations mises en service). Il intègre, en sus du coût de construction, un stock de pièces détachées et des montants immobilisés au titre des projets connexes (notamment Visite Complète n° 1, Aménagement Zone Nord) à hauteur de 466 millions d’euros, ainsi que des frais de pré-exploitation et d’autres actifs corporels liés au projet pour 691 millions d’euros ; soit un coût de construction cumulé en valeur historique de 10 672 millions d’euros. Le montant des amortissements au 31 décembre 2020 au titre des immobilisations mises en service, s’élève à 78 millions d’euros.

(5) Dans son rapport sur la filière EPR de juillet 2020, la Cour des comptes indique que selon ses calculs, aux coûts de construction communiqués par EDF de 12,4 milliards d’euros₂₀₁₅ s’ajouteront des coûts complémentaires quipourraient atteindre 6,7 milliards d’euros2015, dont environ 4,2 milliards d’euros de frais financiers qui, en normes françaises, sont comptabilisés en charges. Comme indiqué ci-dessus, les autres coûts capitalisés au titre du projet s’élèvent à 1,2 milliard d’euros au 31 décembre 2020. Les dépenses supplémentaires liées aux travaux de reprise des soudures du circuit secondaire principal de l’EPR Flamanville 3 constituent des coûts anormaux ne pouvant être inclus dans le coût de production d’une immobilisation. Elles sont comptabilisées en charges et s’élèvent sur l’année 2020 à 409 millions d’euros dont 383 millions d’euros d’achats de services et autres achats consommés de biens (voir note 8 renvoi (3)) et 26 millions d’euros de charges de personnel (voir note 10).

*Pas de capitalisation des intérêts dans les comptes sociaux.

(en millions d’euros)	Valeurs brutes au 31/12/2019	Augmentations	Diminutions	Valeurs brutes au 31/12/2020
Logiciels	Logiciels Valeurs brutes au 31/12/2019 2 109	Logiciels Augmentations 309	Logiciels Diminutions 34	Logiciels Valeurs brutes au 31/12/2020 2 384
Autres	Autres Valeurs brutes au 31/12/2019 282	Autres Augmentations 5	Autres Diminutions 2	Autres Valeurs brutes au 31/12/2020 285
Immobilisations incorporelles	Immobilisations incorporelles Valeurs brutes au 31/12/2019 2 391	Immobilisations incorporelles Augmentations 314	Immobilisations incorporelles Diminutions 36	Immobilisations incorporelles Valeurs brutes au 31/12/2020 2 669
Terrains	Terrains Valeurs brutes au 31/12/2019 117	Terrains Augmentations 4	Terrains Diminutions 2	Terrains Valeurs brutes au 31/12/2020 119
Constructions et agencements de terrains	Constructions et agencements de terrains Valeurs brutes au 31/12/2019 11 613	Constructions et agencements de terrains Augmentations 450	Constructions et agencements de terrains Diminutions 68	Constructions et agencements de terrains Valeurs brutes au 31/12/2020 11 995
Tranches de production nucléaire⁽¹⁾	Tranches de production nucléaire⁽¹⁾ Valeurs brutes au 31/12/2019 61 160	Tranches de production nucléaire⁽¹⁾ Augmentations 4 027	Tranches de production nucléaire⁽¹⁾ Diminutions 1 750	Tranches de production nucléaire⁽¹⁾ Valeurs brutes au 31/12/2020 63 437
Matériel et outillage industriel hors réseau	Matériel et outillage industriel hors réseau Valeurs brutes au 31/12/2019 13 410	Matériel et outillage industriel hors réseau Augmentations 314	Matériel et outillage industriel hors réseau Diminutions 317	Matériel et outillage industriel hors réseau Valeurs brutes au 31/12/2020 13 407
Réseau du domaine propre	Réseau du domaine propre Valeurs brutes au 31/12/2019 1 071	Réseau du domaine propre Augmentations 54	Réseau du domaine propre Diminutions -	Réseau du domaine propre Valeurs brutes au 31/12/2020 1 125
Autres immobilisations corporelles	Autres immobilisations corporelles Valeurs brutes au 31/12/2019 1 722	Autres immobilisations corporelles Augmentations 151	Autres immobilisations corporelles Diminutions 135	Autres immobilisations corporelles Valeurs brutes au 31/12/2020 1 738
Immobilisations corporelles du domaine propre⁽²⁾	Immobilisations corporelles du domaine propre⁽²⁾ Valeurs brutes au 31/12/2019 89 093	Immobilisations corporelles du domaine propre⁽²⁾ Augmentations 5 000	Immobilisations corporelles du domaine propre⁽²⁾ Diminutions 2 272	Immobilisations corporelles du domaine propre⁽²⁾ Valeurs brutes au 31/12/2020 91 821
Terrains	Terrains Valeurs brutes au 31/12/2019 48	Terrains Augmentations -	Terrains Diminutions -	Terrains Valeurs brutes au 31/12/2020 48
Constructions et agencements de terrains	Constructions et agencements de terrains Valeurs brutes au 31/12/2019 10 248	Constructions et agencements de terrains Augmentations 550	Constructions et agencements de terrains Diminutions 12	Constructions et agencements de terrains Valeurs brutes au 31/12/2020 10 786
Matériel et outillage industriel hors réseau	Matériel et outillage industriel hors réseau Valeurs brutes au 31/12/2019 1 669	Matériel et outillage industriel hors réseau Augmentations 158	Matériel et outillage industriel hors réseau Diminutions 14	Matériel et outillage industriel hors réseau Valeurs brutes au 31/12/2020 1 813
Réseau du domaine concédé	Réseau du domaine concédé Valeurs brutes au 31/12/2019 3 019	Réseau du domaine concédé Augmentations 156	Réseau du domaine concédé Diminutions 22	Réseau du domaine concédé Valeurs brutes au 31/12/2020 3 153
Autres immobilisations corporelles	Autres immobilisations corporelles Valeurs brutes au 31/12/2019 20	Autres immobilisations corporelles Augmentations -	Autres immobilisations corporelles Diminutions -	Autres immobilisations corporelles Valeurs brutes au 31/12/2020 20
Immobilisations corporelles du domaine concédé⁽³⁾	Immobilisations corporelles du domaine concédé⁽³⁾ Valeurs brutes au 31/12/2019 15 004	Immobilisations corporelles du domaine concédé⁽³⁾ Augmentations 864	Immobilisations corporelles du domaine concédé⁽³⁾ Diminutions 48	Immobilisations corporelles du domaine concédé⁽³⁾ Valeurs brutes au 31/12/2020 15 820
Immobilisations corporelles⁽⁴⁾	Immobilisations corporelles⁽⁴⁾ Valeurs brutes au 31/12/2019 17 756	Immobilisations corporelles⁽⁴⁾ Augmentations 5 056	Immobilisations corporelles⁽⁴⁾ Diminutions 5 381	Immobilisations corporelles⁽⁴⁾ Valeurs brutes au 31/12/2020 17 431
Immobilisations incorporelles⁽⁴⁾	Immobilisations incorporelles⁽⁴⁾ Valeurs brutes au 31/12/2019 926	Immobilisations incorporelles⁽⁴⁾ Augmentations 578	Immobilisations incorporelles⁽⁴⁾ Diminutions 315	Immobilisations incorporelles⁽⁴⁾ Valeurs brutes au 31/12/2020 1 189
Avances et acomptes versés sur commandes	Avances et acomptes versés sur commandes Valeurs brutes au 31/12/2019 3 030	Avances et acomptes versés sur commandes Augmentations -	Avances et acomptes versés sur commandes Diminutions 10	Avances et acomptes versés sur commandes Valeurs brutes au 31/12/2020 3 020
Immobilisations en cours	Immobilisations en cours Valeurs brutes au 31/12/2019 21 712	Immobilisations en cours Augmentations 5 634	Immobilisations en cours Diminutions 5 706	Immobilisations en cours Valeurs brutes au 31/12/2020 21 640
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES⁽⁵⁾	TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES⁽⁵⁾ Valeurs brutes au 31/12/2019 128 200	TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES⁽⁵⁾ Augmentations 11 812	TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES⁽⁵⁾ Diminutions 8 062	TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES⁽⁵⁾ Valeurs brutes au 31/12/2020 131 950

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6. États financiers

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