Document d’enregistrement universel 2020

6. États financiers

2.3 EDF a mis en service la nouvelle centrale hydroélectrique de Romanche-Gavet (Isère)

EDF a mis en service la nouvelle centrale hydroélectrique de Romanche-Gavet (Isère), plus grand chantier hydroélectrique en France, après dix années de travaux. La nouvelle centrale hydroélectrique de Romanche-Gavet, d’une puissance de 97 mégawatts, permet d’augmenter de 40 % la production d’hydroélectricité sur le même tronçon de rivière (la Romanche). Cet ouvrage illustre la volonté de développer l’hydroélectricité, première des énergies renouvelables électriques en France et en Europe. Il produira l’équivalent de la consommation électrique annuelle des villes de Grenoble et de Chambéry – soit 230 000 habitants – à partir d’une source d’énergie décarbonée et renouvelable.

La centrale hydroélectrique, composée d’un nouveau barrage et d’une nouvelle centrale entièrement souterraine, au cœur de la montagne, remplace 6 anciennes centrales et 5 anciens barrages. Cet aménagement s’intègre dans le paysage de la vallée de la Romanche tout en préservant l’environnement et la biodiversité. Les berges du barrage ont été renaturées avec la plantation d’espèces locales cueillies dans un rayon de 25 kilomètres autour du barrage afin d’éviter la prolifération de plantes invasives.

Le chantier de construction représente un investissement de 408 millions d’euros comptabilisé en immobilisations corporelles du domaine concédé (voir note 16 renvoi (2)).

2.4 Opérations de financement
2.4.1 Émission d’obligations avec option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCÉANEs)

Le 8 septembre 2020, EDF a réalisé une émission d’obligations vertes à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) pour un montant nominal de 2 400 millions d’euros et une valeur d’émission de 2 569 millions d’euros (soit avec une prime d’émission de 169 millions d’euros). Ses principales caractéristiques sont les suivantes :

(en millions d'euros)

Date d’émissionÉchéanceMontant de l’émissionDeviseTaux

OCEANEs Vertes (voir renvoi (1) note 33)

OCEANEs Vertes (voir renvoi (1) note 33)

Date d’émission

09/2020

OCEANEs Vertes (voir renvoi (1) note 33)

Échéance

09/2024

OCEANEs Vertes (voir renvoi (1) note 33)

Montant de l’émission

2 400

OCEANEs Vertes (voir renvoi (1) note 33)

Devise

EUR

OCEANEs Vertes (voir renvoi (1) note 33)

Taux

0 %

Les obligations ont été émises à un prix de 11,70 euros, i.e. 107,00 % de leur valeur nominale, soit un rendement annuel brut de - 1,68 %. La valeur nominale des obligations a été fixée à 10,93 euros, faisant ressortir une prime de conversion de 32,5 % par rapport au cours de référence de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris (« Euronext Paris »)(1) .

Les porteurs d’obligations disposent d’un droit à la conversion ou à l’échange de leurs obligations en actions nouvelles et/ou existantes de la Société.

Le ratio de conversion et/ou d’échange des obligations est d’une action par obligation, sous réserve des ajustements usuels, y compris les ajustements anti-dilution et ceux liés au versement d’un dividende, tels que décrits dans les modalités des obligations.

Les obligations pourront faire l’objet d’un remboursement anticipé au gré de la Société, sous certaines conditions.

À moins qu’elles n’aient été précédemment converties, échangées, remboursées, ou rachetées et annulées, les obligations seront remboursées au pair à leur échéance.

Ces obligations sont cotées sur Euronext AccessTM d’Euronext à Paris.

2.4.2 Émissions d’obligations hybrides

Le 8 septembre 2020, EDF a lancé deux émissions d’obligations hybrides libellées en euros pour un montant nominal total de 2,1 milliards d’euros consistant en :

  • une émission d’obligations hybrides à durée indéterminée d’un montant de 850 millions d’euros avec un coupon initial de 2,875 % et une première option de remboursement anticipé au gré de la Société le 15 décembre 2026 ;
  • une émission d’obligations hybrides à durée indéterminée d’un montant de 1,250 milliard d’euros avec un coupon initial de 3,375 % et une première option de remboursement anticipé au gré de la Société le 15 juin 2030.

Ces émissions sont comptabilisées en autres fonds propres (voir note 25).

La Société peut procéder à tout moment au remboursement en numéraire des obligations hybrides au cours de la période de 90 jours précédant la première date de révision du taux d’intérêt, qui est prévue dans 6,5 ans (avec une première date de révision en mars 2027) pour les obligations hybrides à 6,5 ans et dans 10 ans (avec une première date de révision en septembre 2030) pour les obligations hybrides à 10 ans, et à chaque date de versement du coupon qui suivra.

Le règlement-livraison est intervenu le 15 septembre 2020, date à laquelle les obligations hybrides ont été admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris.

Ces émissions marquent l’attachement de la Société au financement par les titres hybrides, en tant que composante permanente de la structure de son capital. Les fonds levés par les obligations hybrides sont utilisés pour les besoins généraux de la Société.

Les obligations hybrides sont admises aux négociations sur Euronext Paris.

2.4.3 EDF et Standard Chartered Banque ont signé une ligne de crédit de 200 millions d’euros indexée sur les critères ESG

Le 30 octobre 2020, EDF et Standard Chartered Banque ont signé une ligne de crédit renouvelable de 200 millions d’euros dont le coût sera indexé sur trois indicateurs de performance (« KPI ») d’EDF en matière de développement durable : les émissions directes de CO2 d’EDF, l’électrification de sa flotte automobile et l’utilisation par ses clients résidentiels français d’outil de suivi en ligne de leur consommation.

Les indicateurs de performance choisis traduisent les principaux engagements environnementaux d’EDF dont notamment la réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre (CO2) à l’horizon 2030 en vue de la neutralité carbone en 2050 et l’électrification de la totalité de la flotte automobile d’EDF également à l’horizon 2030.

(1) Le cours de référence est égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action EDF constatés sur Euronext Paris depuis le lancement de l’émission ce jour jusqu’à la fixation des modalités définitives (pricing) des obligations ce même jour, soit 8,2465 euros.