Les immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité, définie comme la période sur laquelle l’entreprise prévoit de retirer de leur utilisation un avantage économique futur.
Les durées d’utilité attendues pour les principaux ouvrages sont les suivantes :
EDF est concessionnaire de deux types de concessions :
Le traitement comptable des concessions suit certaines dispositions du guide comptable des entreprises concessionnaires de 1975 en l’absence de dispositions spécifiques du Plan Comptable Général.
EDF est concessionnaire des réseaux de distribution publique insulaires (Corse, DOM) selon des contrats de concession établis d’après un cahier des charges-type approuvé par les pouvoirs publics. Les contrats de concession signés depuis 2018, relèvent de l’accord-cadre 2017 négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et France Urbaine, les autres contrats, relevant quant à eux, de l’accord-cadre signé avec la FNCCR en 1992 (mis à jour en 2007).
Les biens en concession sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé à l’actif du bilan, quelle que soit l’origine du financement, pour leur coût d’acquisition ou à leur valeur estimée d’apport pour les biens remis par le concédant. La contrepartie des biens remis gratuitement par les concédants figure au passif du bilan.
Les contrats de concession d’énergie hydraulique relèvent d’un cahier des charges-type approuvé par décret.
Les immobilisations concédées comprennent pour les concessions accordées avant 1999, les seuls ouvrages de production hydraulique (barrages, conduites, turbines…), et pour les autres concessions, les ouvrages de production hydraulique et les ouvrages d’évacuation d’électricité (alternateurs…).
Les biens concédés sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé pour leur coût d’acquisition.
Ils sont amortis sur leur durée d’utilité qui correspond en général à la durée des concessions, étant précisé que le matériel électromécanique est quant à lui généralement amorti sur 50 ans.
Par ailleurs, les immobilisations concédées donnent lieu à un amortissement de caducité au passif du bilan (voir note 1.14.2).
D’une durée de 75 ans, la majeure partie des concessions échues avant 2012 a été renouvelée pour des durées de 30 à 50 ans. En revanche, pour 18 concessions échues à ce jour, l’État n’a pas encore procédé à leur renouvellement. Depuis leur date d’échéance, ces concessions se trouvent par conséquent sous le régime dit des « délais glissants », instauré par la loi. Lorsque, à la date d’expiration du contrat de concession, une nouvelle concession n’a pas été instituée, « ce titre est prorogé aux conditions antérieures jusqu’au moment où est délivrée la nouvelle concession », de façon à assurer la continuité de l’exploitation jusqu’au renouvellement effectif (art. L. 521-16 al. 3 du Code de l’énergie).
À chaque arrêté, EDF détermine s’il existe un indice montrant qu’un actif a pu perdre notablement de la valeur. Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est réalisé selon les modalités suivantes :
Plusieurs variables sont susceptibles d’influencer significativement les calculs :
Les titres de participation et les titres immobilisés sont valorisés au coût d’acquisition.
Les plus ou moins-values de cession de ces titres sont évaluées sur la base de la méthode « Premier entré, premier sorti ».
Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes liés à l’acquisition des titres de participation immobilisés sont rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation.
Pour les autres titres immobilisés, ces frais sont comptabilisés en charges. L’étalement fiscal des frais d’acquisition est comptabilisé dans un compte d’amortissements dérogatoires.
Lorsque la valeur comptable des titres de participation et des titres immobilisés est supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour la différence.
