Les principaux dirigeants du Groupe sont : le Président-Directeur Général, les membres du Comité exécutif (pour la totalité de l’exercice 2020 ou, le cas échéant, à compter de leur date de nomination au Comité exécutif si celle-ci est intervenue sur l’exercice), et les administrateurs. Les administrateurs représentant les salariés exercent leur mandat à titre gratuit.
La rémunération attribuée à ses dirigeants par EDF et les sociétés qu’elle contrôle s’élève à 11,9 millions d’euros en 2020 (12,6 millions d’euros en 2019). Cette rémunération recouvre les avantages court terme (salaires, part variable, intéressement et avantages en nature), les avantages postérieurs à l’emploi liés au statut des IEG pour les dirigeants qui en bénéficient, ainsi que les charges patronales correspondantes et les jetons de présence le cas échéant.
Les dirigeants ne bénéficient d’aucun régime spécifique de retraite, n’ont reçu aucune prime d’arrivée et ne bénéficient pas de primes de départ autres que celles qui pourraient être éventuellement prévues dans le cadre de négociations contractuelles.
Aucun développement postérieur à la clôture n’est survenu, hormis ceux présentés dans les autres notes des comptes consolidés.
Le tableau ci-dessous présente les honoraires au titre des travaux menés par les Commissaires aux comptes et leur réseau, au cours de l’exercice 2020 :
Réseau Deloitte | Réseau KPMG | |||
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(en milliers d’euros) | Montant (hors taxes) | % | Montant (hors taxes) | % |
Audit – Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | Audit – Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Réseau Deloitte
| Audit – Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Réseau KPMG
| ||
EDF | EDF Réseau Deloitte 2 794 | EDF Réseau KPMG 24,6 | 2 945 | 16,2 |
Entités contrôlées(1) | Entités contrôlées (1)Réseau Deloitte 4 560 (3) | Entités contrôlées (1)Réseau KPMG 40,1 | 13 503 | 74,2 |
Sous-total | Sous-total Réseau Deloitte 7 354 | Sous-total Réseau KPMG 64,7 | 16 448 | 90,4 |
Services autres que la certification des comptes (2) | Services autres que la certification des comptes (2) Réseau Deloitte
| Services autres que la certification des comptes (2) Réseau KPMG
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EDF | EDF Réseau Deloitte 561 | EDF Réseau KPMG 4,9 | 953 | 5,2 |
Entités contrôlées (1) | Entités contrôlées (1)Réseau Deloitte 3 448 | Entités contrôlées (1)Réseau KPMG 30,4 | 804 | 4,4 |
Sous-total | Sous-total Réseau Deloitte 4 009 | Sous-total Réseau KPMG 35,3 | 1 757 | 9,6 |
TOTAL | TOTAL Réseau Deloitte 11 363 | TOTAL Réseau KPMG 100 | 18 205 | 100 |
(1) Les entités contrôlées prises en compte sont les filiales intégrées globalement ainsi que les entités contrôlées conjointement dès lors que les honoraires sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé.
(2) Les prestations fournies couvrent les SACC requis par les textes légaux et réglementaires ainsi que les SACC fournis à la demande du Groupe. Elles correspondent principalement à (i) l’émission d’attestations portant sur des informations comptables et financières ou du rapport de l’Organisme Tiers Indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales prévu par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce (ii) des prestations rendues lors de cessions d’entités (iii) la réalisation de services fiscaux autorisés par la législation locale, ainsi que (iv) des services de revue de processus opérationnels et de conseil en implémentation de systèmes d’information sans lien avec la production de l’information comptable et financière.
(3) L’évolution s’explique à la fois par un transfert entre cabinets n’ayant pas d’effet sur le niveau global des honoraires du Collège du Groupe, et par ailleurs par le changement d’un collège de Commissaires aux comptes pour une entité française significative du périmètre, désormais auditée par un des Commissaires aux comptes du Groupe et par un autre cabinet
Le tableau ci-dessous rappelle les honoraires au titre des travaux menés par les Commissaires aux comptes et leur réseau, au cours de l’exercice 2019 :
Réseau Deloitte | Réseau KPMG | |||
---|---|---|---|---|
(en milliers d’euros) | Montant (hors taxes) | % | Montant (hors taxes) | % |
Audit – Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | Audit – Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Réseau Deloitte
| Audit – Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Réseau KPMG
| ||
EDF | EDF Réseau Deloitte 2 709 | EDF Réseau KPMG 19,2 | 2 822 | 17,1 |
Entités contrôlées(1) | Entités contrôlées (1)Réseau Deloitte 8 104 | Entités contrôlées (1)Réseau KPMG 57,4 | 11 654 | 70,6 |
Sous-total | Sous-total Réseau Deloitte 10 813 | Sous-total Réseau KPMG 76,6 | 14 476 | 87,7 |
Services autres que la certification des comptes(2) | Services autres que la certification des comptes (2)Réseau Deloitte
| Services autres que la certification des comptes (2)Réseau KPMG
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EDF | EDF Réseau Deloitte 883 | EDF Réseau KPMG 6,3 | 867 | 5,3 |
Entités contrôlées (1) | Entités contrôlées (1)Réseau Deloitte 2 425 | Entités contrôlées (1)Réseau KPMG 17,1 | 1 152 | 7,0 |
Sous-total | Sous-total Réseau Deloitte 3 308 | Sous-total Réseau KPMG 23,4 | 2 020 | 12,3 |
TOTAL | TOTAL Réseau Deloitte 14 121 | TOTAL Réseau KPMG 100 | 16 496 | 100 |
(1)Les entités contrôlées prises en compte sont les filiales intégrées globalement ainsi que les entités contrôlées conjointement dès lors que les honoraires sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé.
(2)Les prestations fournies couvrent les SACC requis par les textes légaux et réglementaires ainsi que les SACC fournis à la demande du Groupe. Elles correspondent principalement à (i) l’émission d’attestations portant sur des informations comptables et financières ou du rapport de l’Organisme Tiers Indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales prévu par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce (ii) des prestations rendues lors de cessions d’entités (iii) la réalisation de services fiscaux autorisés par la législation locale, ainsi que (iv) des services de revue de processus opérationnels et de conseil en implémentation de systèmes d’information sans lien avec la production de l’information comptable et financière.