Document d’enregistrement universel 2020

6. États financiers

22.3 Rémunération des organes d’administration et de direction

Les principaux dirigeants du Groupe sont : le Président-Directeur Général, les membres du Comité exécutif (pour la totalité de l’exercice 2020 ou, le cas échéant, à compter de leur date de nomination au Comité exécutif si celle-ci est intervenue sur l’exercice), et les administrateurs. Les administrateurs représentant les salariés exercent leur mandat à titre gratuit.

La rémunération attribuée à ses dirigeants par EDF et les sociétés qu’elle contrôle s’élève à 11,9 millions d’euros en 2020 (12,6 millions d’euros en 2019). Cette rémunération recouvre les avantages court terme (salaires, part variable, intéressement et avantages en nature), les avantages postérieurs à l’emploi liés au statut des IEG pour les dirigeants qui en bénéficient, ainsi que les charges patronales correspondantes et les jetons de présence le cas échéant.

Les dirigeants ne bénéficient d’aucun régime spécifique de retraite, n’ont reçu aucune prime d’arrivée et ne bénéficient pas de primes de départ autres que celles qui pourraient être éventuellement prévues dans le cadre de négociations contractuelles.

Note 23 Événements postérieurs à la clôture

Aucun développement postérieur à la clôture n’est survenu, hormis ceux présentés dans les autres notes des comptes consolidés.

Note 24 Honoraires des Commissaires aux comptes

Le tableau ci-dessous présente les honoraires au titre des travaux menés par les Commissaires aux comptes et leur réseau, au cours de l’exercice 2020 :

 

Réseau Deloitte

Réseau KPMG

(en milliers d’euros)Montant (hors taxes)%Montant (hors taxes)%

Audit – Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

Audit – Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

Réseau Deloitte

 

Audit – Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

Réseau KPMG

 

  
EDF

EDF

Réseau Deloitte

2 794

EDF

Réseau KPMG

24,6

2 94516,2
Entités contrôlées(1) 

Entités contrôlées

(1) 

Réseau Deloitte

4 560

(3) 

Entités contrôlées

(1) 

Réseau KPMG

40,1

13 50374,2
Sous-totalSous-total

Réseau Deloitte

7 354
Sous-total

Réseau KPMG

64,7
16 44890,4
Services autres que la certification des comptes (2) Services autres que la certification des comptes (2) 

Réseau Deloitte

 

Services autres que la certification des comptes (2) 

Réseau KPMG

 

  
EDF

EDF

Réseau Deloitte

561

EDF

Réseau KPMG

4,9

9535,2
Entités contrôlées (1) 

Entités contrôlées

(1) 

Réseau Deloitte

3 448

Entités contrôlées

(1) 

Réseau KPMG

30,4

8044,4
Sous-totalSous-total

Réseau Deloitte

4 009
Sous-total

Réseau KPMG

35,3
1 7579,6
TOTALTOTAL

Réseau Deloitte

11 363
TOTAL

Réseau KPMG

100
18 205100

(1) Les entités contrôlées prises en compte sont les filiales intégrées globalement ainsi que les entités contrôlées conjointement dès lors que les honoraires sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé.

(2) Les prestations fournies couvrent les SACC requis par les textes légaux et réglementaires ainsi que les SACC fournis à la demande du Groupe. Elles correspondent principalement à (i) l’émission d’attestations portant sur des informations comptables et financières ou du rapport de l’Organisme Tiers Indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales prévu par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce (ii) des prestations rendues lors de cessions d’entités (iii) la réalisation de services fiscaux autorisés par la législation locale, ainsi que (iv) des services de revue de processus opérationnels et de conseil en implémentation de systèmes d’information sans lien avec la production de l’information comptable et financière.

(3) L’évolution s’explique à la fois par un transfert entre cabinets n’ayant pas d’effet sur le niveau global des honoraires du Collège du Groupe, et par ailleurs par le changement d’un collège de Commissaires aux comptes pour une entité française significative du périmètre, désormais auditée par un des Commissaires aux comptes du Groupe et par un autre cabinet

Rappel des informations relatives à l’exercice 2019

Le tableau ci-dessous rappelle les honoraires au titre des travaux menés par les Commissaires aux comptes et leur réseau, au cours de l’exercice 2019 :

 

Réseau Deloitte

Réseau KPMG

(en milliers d’euros)

Montant (hors taxes)

%

Montant (hors taxes)

%

Audit – Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

Audit – Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

Réseau Deloitte

 

Audit – Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

Réseau KPMG

 

  
EDF

EDF

Réseau Deloitte

2 709

EDF

Réseau KPMG

19,2

2 82217,1
Entités contrôlées(1) 

Entités contrôlées

(1) 

Réseau Deloitte

8 104

Entités contrôlées

(1) 

Réseau KPMG

57,4

11 65470,6
Sous-totalSous-total

Réseau Deloitte

10 813
Sous-total

Réseau KPMG

76,6
14 47687,7
Services autres que la certification des comptes(2) 

Services autres que la certification des comptes

(2) 

Réseau Deloitte

 

Services autres que la certification des comptes

(2) 

Réseau KPMG

 

  
EDF

EDF

Réseau Deloitte

883

EDF

Réseau KPMG

6,3

8675,3
Entités contrôlées (1) 

Entités contrôlées

(1) 

Réseau Deloitte

2 425

Entités contrôlées

(1) 

Réseau KPMG

17,1

1 1527,0

Sous-total

 

Sous-total

 

Réseau Deloitte

3 308

 

Sous-total

 

Réseau KPMG

23,4

 

2 020

 

12,3

 

TOTAL

 

TOTAL

 

Réseau Deloitte

14 121

 

TOTAL

 

Réseau KPMG

100

 

16 496

 

100

 

(1)Les entités contrôlées prises en compte sont les filiales intégrées globalement ainsi que les entités contrôlées conjointement dès lors que les honoraires sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé.

(2)Les prestations fournies couvrent les SACC requis par les textes légaux et réglementaires ainsi que les SACC fournis à la demande du Groupe. Elles correspondent principalement à (i) l’émission d’attestations portant sur des informations comptables et financières ou du rapport de l’Organisme Tiers Indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales prévu par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce (ii) des prestations rendues lors de cessions d’entités (iii) la réalisation de services fiscaux autorisés par la législation locale, ainsi que (iv) des services de revue de processus opérationnels et de conseil en implémentation de systèmes d’information sans lien avec la production de l’information comptable et financière.