Les engagements d’achats d’électricité proviennent principalement d’EDF et d’EDF Energy. Pour EDF, ils sont notamment portés par les Systèmes Énergétiques Insulaires (SEI), qui se sont engagés à acheter de l’électricité produite à partir de bagasse et de charbon.
Par ailleurs, en complément des obligations valorisées ci-dessus et aux termes de l’article 10 de la loi du 10 février 2000, EDF a l’obligation d’acheter en France métropolitaine dès lors que le producteur en fait la demande et sous réserve du respect d’un certain nombre de caractéristiques techniques, la production issue des centrales de cogénération ainsi que des unités de production d’énergie renouvelable (éolienne, petite hydraulique, photovoltaïque, etc.). Les surcoûts générés par cette obligation sont compensés (après validation par la CRE) via la CSPE. Ces obligations d’achat s’élèvent à 59 TWh pour l’exercice 2020 (57 TWh pour 2019), dont 7 TWh au titre de la cogénération (7 TWh pour 2019), 31 TWh au titre de l’éolien (30 TWh pour 2019), 11 TWh au titre du photovoltaïque (11 TWh pour 2019) et 4 TWh au titre de l’hydraulique (3 TWh pour 2019).
Les engagements d’achats d’autres énergies et matières premières concernent essentiellement des achats de charbon et de fioul utilisés pour le fonctionnement des centrales thermiques et des achats de combustible biomasse utilisé par Dalkia dans le cadre de ses activités.
Les engagements d’achats de combustible nucléaire proviennent des contrats d’approvisionnement du parc nucléaire pour couvrir les besoins du groupe EDF en uranium et en services de fluoration, d’enrichissement et de fabrication d’assemblages de combustible.
Les engagements d’achats de gaz sont principalement portés par Edison et EDF. Au 31 décembre 2020, ils représentent les volumes suivants pour ces deux entités.
31/12/2020 | 31/12/2019 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Échéances | |||||
| (en milliards de mètres cubes) | Total | < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | Total |
| Edison | Edison 31/12/2020 124 | Edison 31/12/2019 12 | 44 | 68 | 135 |
| EDF | EDF 31/12/2020 26 | EDF 31/12/2019 2 | 8 | 16 | 24 |
Edison a conclu des contrats d’importation de gaz naturel en provenance de Russie, de Libye, d’Algérie et du Qatar, pour une fourniture totale d’un volume maximum de 12,4 milliards de mètres cubes par an et avec des durées résiduelles variant entre 1 et 14 ans.
Le contrat avec l’Algérie a été renouvelé en 2019 pour 1 milliard de mètres cubes par an jusqu’à 2027. Le contrat à long terme de gaz provenant de la Russie s’est terminé en 2019, et Edison a signé un nouveau contrat pour 1 milliard de mètres cubes pour l’année 2020 puis pour l’année 2021.
Ces contrats contiennent des clauses de take-or-pay par lesquelles l’acheteur s’engage à payer annuellement des volumes minimaux de gaz, qu’il en prenne livraison ou non. Au 31 décembre 2020, les engagements hors bilan au titre des clauses de take-or-pay d’Edison s’élèvent à 117 millions d’euros, correspondant à la valeur des volumes de gaz non enlevés à cette date et dont la livraison est reportée sur une période ultérieure.
EDF a conclu un contrat d’importation de GNL en provenance des USA, pour une fourniture de 0,7 million de tonnes de GNL (1 milliard de mètres cubes par an de gaz naturel), à partir de mai 2020 et pour une durée de 20 ans.
En 2020, EDF a signé un nouveau contrat en provenance de Norvège sur une durée de 5 ans pour un volume de 3 milliards de mètres cubes.
Edison, dans le cadre du contrat avec Terminale GNL Adriatico, bénéficie d’environ 80 % des capacités de regazéification du terminal jusqu’en 2034.
EDF, dans le cadre du contrat avec le terminal méthanier de Dunkerque LNG, bénéficie d’environ 61 % des capacités de regazéification du terminal jusqu’en 2037 moyennant le paiement d’une prime annuelle d’environ 150 millions d’euros. Au titre de ce contrat, une provision pour contrat onéreux a été comptabilisée.
EDISON a conclu deux contrats significatifs d’achat de gaz en provenance d’Azerbaïdjan (1 milliard de mètres cubes par an) dont la livraison commencera à partir de 2021 et d’achat de GNL en provenance des États-Unis (1 million de tonnes par an) dont la livraison ne commencera qu’à partir de 2023.
Au 31 décembre 2020, l’échéancier de ces engagements se présente comme suit :
31/12/2020 | 31/12/2019 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Échéances | |||||
| (en millions d’euros) | Total | < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | Total |
| Garanties données liées aux activités opérationnelles | Garanties données liées aux activités opérationnelles 31/12/2020 9 185 | Garanties données liées aux activités opérationnelles 31/12/2019 2 320 | 2 711 | 4 154 | 7 349 |
| Engagements sur achats d’exploitation (1) | Engagements sur achats d’exploitation (1)31/12/2020 7 720 | Engagements sur achats d’exploitation (1)31/12/2019 4 359 | 2 732 | 629 | 7 594 |
| Autres engagements donnés liés à l’exploitation | Autres engagements donnés liés à l’exploitation 31/12/2020 246 | Autres engagements donnés liés à l’exploitation 31/12/2019 92 | 87 | 67 | 305 |
ENGAGEMENTS DONNES LIÉS À L’EXÉCUTION DE CONTRATS D’EXPLOITATION (2) | ENGAGEMENTS DONNES LIÉS À L’EXÉCUTION DE CONTRATS D’EXPLOITATION (2) 31/12/2020 17 151 | ENGAGEMENTS DONNES LIÉS À L’EXÉCUTION DE CONTRATS D’EXPLOITATION (2) 31/12/2019 6 771 | 5 530 | 4 850 | 15 248 |
(1)Hors énergies et combustibles.
(2)Y compris les engagements des entités contrôlées donnés aux coentreprises pour un montant de 1 714 millions d’euros au 31 décembre 2020 (1 019 millions d’euros au 31 décembre 2019).
Dans le cadre de son activité le Groupe met en place des garanties généralement par l’intermédiaire de banques destinées à la bonne exécution des contrats.
Au 31 décembre 2020 les garanties données liées aux activités opérationnelles concernent principalement les garanties données par EDF, Edison et EDF Renouvelables dans le cadre de ses projets de développement.
Leur évolution s’explique essentiellement par de nouveaux projets en développement d’EDF Renouvelables (notamment aux États-Unis) et par la hausse de la garantie maison mère octroyée par EDF au titre du différentiel d’évaluation des engagements de retraites au Royaume-Uni entre la méthode utilisée par les Trustees et celle prescrite par la norme IAS 19.
