Les provisions liées à la production nucléaire comprennent les provisions pour aval du cycle (gestion du combustible usé et des déchets radioactifs), les provisions pour déconstruction des centrales et les provisions pour derniers cœurs. Les obligations peuvent varier sensiblement en fonction, d’une part, des législations et des réglementations propres à chaque pays, et d’autre part, des technologies et scénarios industriels. Ces provisions sont détaillées en notes 15 et 17.
Les provisions liées aux dispositifs environnementaux incluent les provisions pour droits d’émission de gaz à effet de serre, pour Certificats d’énergie renouvelables et pour Certificats d’économie d’énergie (CEE). En 2020, les provisions aux dispositifs environnementaux s’élèvent à 1 192 millions d’euros au 31 décembre 2020 (1 517 millions d’euros au 31 décembre 2019), voir note 17.2.
Il existe, par ailleurs, des passifs éventuels relatifs à des litiges environnementaux tels que le litige sur le complexe industriel Ausimont SpA ; ces passifs sont détaillés dans la note 17.3.
Les enjeux climatiques sont pris en compte dans l’évaluation des actifs à long terme du Groupe au travers des tests de dépréciation. En particulier les scénarios à long terme retenus pour les prix de l’électricité dans les différents pays dans lequel le Groupe opère, s’inscrivent dans les trajectoires des objectifs européens de décarbonation et notamment dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat (voir note 10.8).
La majorité des actifs thermiques contrôlés par le Groupe ont fait l’objet ces dernières années de dépréciations significatives (voir notamment la note 13 des comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2015 ainsi que les notes similaires des états financiers des années ultérieures).
Depuis 2013, le Groupe a procédé à cinq émissions d’obligations vertes (green bonds) pour l’équivalent de 4,5 milliards d’euros afin d’accompagner son développement dans les énergies renouvelables et a consacré ces dernières années environ 2,5 milliards d’euros par an aux investissements dans ce domaine.
Après deux émissions destinées à financer la construction de nouveaux projets éoliens et solaires de sa filiale EDF Renouvelables (1,4 milliard d’euros en novembre 2013 et 1,25 milliard de dollars US en octobre 2015), le Groupe a élargi son green bond framework au financement des investissements de rénovation et modernisation des actifs hydroélectriques en France métropolitaine.
Ce nouveau framework a été appliqué pour la première fois à l’émission d’octobre 2016 (1,75 milliard d’euros), puis aux émissions de janvier 2017 (26 milliards de yens en deux tranches). Le Groupe a de nouveau élargi le champ d’application de son green bond framework début 2020 en l’ouvrant à des actifs hydroélectriques à l’international, à des projets d’efficacité énergétique et à des projets de préservation de la biodiversité.
Le 8 septembre 2020, EDF a émis des obligations vertes senior non garanties à option de conversion et/ou échange en actions nouvelles et/ou existantes de la Société (OCEANEs Vertes) à échéance 2024 pour un montant nominal d’environ 2,4 milliards d’euros.
Il s’agit de l’émission d’obligations convertibles la plus importante jamais émise en Europe depuis 2003 (hors obligations remboursables en actions), l’émission d’obligations convertibles vertes la plus importante jamais émise, et l’émission d’obligations vertes la plus importante jamais émise par un corporate en Europe.
Les green bonds sont comptabilisés dans les emprunts du Groupe, voir note 18.3.2. L’allocation des fonds levés dans le cadre des obligations vertes émises par EDF font l’objet d’une attestation de l’un des Commissaires aux comptes, voir partie 6.7 du Document d’enregistrement universel.
Engagé en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), le groupe EDF prône le renforcement du lien entre ses performances extra-financières et sa stratégie de financement.
Les lignes de crédit indexées sur les performances du Groupe en matière de développement durable intègrent un mécanisme d’ajustement du coût du financement.
EDF dispose d’un crédit syndiqué avec plus de 20 banques de 4 milliards d’euros en intégrant un mécanisme d’ajustement de sa marge en fonction des performances du Groupe sur trois KPIs : les émissions directes de CO2, l’utilisation par ses clients résidentiels français d’outils de suivi en ligne de leur consommation et l’électrification de sa flotte automobile.
De plus, le Groupe a signé 7 lignes de crédit bilatérales renouvelables indexées sur des critères ESG (avec un mécanisme d’ajustement du coût en fonction de la performance du Groupe sur certains KPIs ou d’une note par une agence de notation extra-financière) pour un montant total de 1,6 milliard d’euros.
Au 31 décembre 2020, les lignes de crédit renouvelables non tirées indexées sur les critères ESG représentent plus de 5,6 milliards d’euros, soit 51 % des lignes de crédit non tirées du groupe EDF (voir note 18.4).
Les indicateurs de performance choisis traduisent les principaux engagements environnementaux du groupe EDF dont notamment la réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre (CO2) à l’horizon 2030, la fermeture des centrales charbon en France et au Royaume-Uni en vue de la neutralité carbone en 2050 et l’électrification de la totalité de la flotte automobile du groupe EDF également à l’horizon 2030. L’attention mise sur les outils de suivi de la consommation souligne la volonté du Groupe de fournir les solutions énergétiques à ses clients adaptées à leurs besoins.
Ils illustrent la raison d’être d’EDF inscrite dans les statuts du Groupe depuis mai 2020.
En 2020, le Groupe a poursuivi son programme d’investissements opérationnels bruts pour un montant de 16,5 milliards d’euros composé pour 16 milliards d’euros d’investissements incorporels et corporels (voir notes 4 et 10.7) et pour 0,5 milliard d’investissements financiers bruts.
Dans le cadre de ses travaux sur la taxonomie durable européenne, le Groupe a estimé le taux de ses investissements opérationnels bruts reconnus à date comme verts par l’Union européenne. Dans la méthodologie retenue, ces investissements ne prennent pas en compte les investissements financiers bruts ainsi que les investissements « corporate » tel que le renouvellement des technologies d’informations ou des parcs automobiles.
En 2020, près de 94 % des investissements du Groupe sont réalisés en conformité avec les objectifs bas carbone du Groupe, avec 51 % d’investissements dans le secteur nucléaire, et 43 % alignés avec la taxonomie durable européenne – méthode définie à date sur la base du rapport TEG de mars 2020 – incluant notamment la production d’énergies renouvelables (hydraulique, éolien, solaire…), les réseaux, et les services énergétiques. Ces chiffres sont susceptibles d’être revus en fonction de la réglementation « Taxonomie », notamment avec la publication des actes délégués en 2021. La stratégie d’investissement bas carbone se traduit également par un objectif de reconversion de certaines unités du Groupe fonctionnant actuellement au charbon ou au fioul vers des moyens de production bas carbone.
