Document d’enregistrement universel 2020

6. États financiers

Le 8 septembre 2020, EDF a réalisé une émission d’obligations vertes à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Type d’emprunt  
(en millions de devises)

EntitéDate d’émissionÉchéanceMontant de l’émissionDeviseTaux
OCEANEs Vertes

OCEANEs Vertes

Entité

EDF

OCEANEs Vertes

Date d’émission

09/2020

OCEANEs Vertes

Échéance

09/2024

OCEANEs Vertes

Montant de l’émission

2 400

OCEANEs Vertes

Devise

EUR

OCEANEs Vertes

Taux

0 %

Les obligations ont été émises à un prix de 11,70 euros, i.e. 107,00 % de leur valeur nominale, soit un rendement annuel brut de - 1,68 %. La valeur nominale des obligations a été fixée à 10,93 euros, faisant ressortir une prime de conversion de 32,5 % par rapport au cours de référence de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris (« Euronext Paris »)(1) .

Les porteurs d’obligations disposent d’un droit à la conversion ou à l’échange de leurs obligations en actions nouvelles et/ou existantes de la Société.

Le ratio de conversion et/ou d’échange des obligations est d’une action par obligation, sous réserve des ajustements usuels, y compris les ajustements anti-dilution et ceux liés au versement d’un dividende, tels que décrits dans les modalités des obligations.

Les obligations pourront faire l’objet d’un remboursement anticipé au gré de la Société, sous certaines conditions.

À moins qu’elles n’aient été précédemment converties, échangées, remboursées, ou rachetées et annulées, les obligations seront remboursées au pair à leur échéance.

Ces obligations sont cotées sur Euronext AccessTM d’Euronext à Paris.

18.3.3 Répartition des emprunts et dettes financières par échéances, devise et taux
18.3.3.1 Échéancier des emprunts et dettes financières

(en millions d’euros)

Emprunts obligatairesEmprunts auprès des établissements de créditAutres dettes financièresDette liée à l’obligation locativeIntérêts courus

Total

À moins d’un an

À moins d’un an

Emprunts obligataires

3 447

À moins d’un an

Emprunts auprès des établissements de crédit

575

À moins d’un an

Autres dettes financières

5 951

À moins d’un an

Dette liée à l’obligation locative

673

À moins d’un an

Intérêts courus

879

À moins d’un an

Total

11 525

Entre un et cinq ans

Entre un et cinq ans

Emprunts obligataires

12 078

Entre un et cinq ans

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 478

Entre un et cinq ans

Autres dettes financières

106

Entre un et cinq ans

Dette liée à l’obligation locative

2 034

Entre un et cinq ans

Intérêts courus

136

Entre un et cinq ans

Total

15 832

À plus de cinq ans

À plus de cinq ans

Emprunts obligataires

34 671

À plus de cinq ans

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 244

À plus de cinq ans

Autres dettes financières

514

À plus de cinq ans

Dette liée à l’obligation locative

1 600

À plus de cinq ans

Intérêts courus

205

À plus de cinq ans

Total

38 234

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31/12/2020

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31/12/2020

Emprunts obligataires

50 196

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31/12/2020

Emprunts auprès des établissements de crédit

3 297 

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31/12/2020

Autres dettes financières

6 571

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31/12/2020

Dette liée à l’obligation locative

4 307

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31/12/2020

Intérêts courus

1 220 

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31/12/2020

Total

65 591

Les échéances de la dette liée à l’obligation locative en valeur non actualisée se présentent comme suit :

  

31/12/2020

31/12/2019

  

Échéances

 

(en millions d’euros)

Total

< 1 an1 à 5 ans> 5 ansTotal

FLUX DE TRÉSORERIE CONTRACTUELS NON ACTUALISÉS

FLUX DE TRÉSORERIE CONTRACTUELS NON ACTUALISÉS

 

4 883

FLUX DE TRÉSORERIE CONTRACTUELS NON ACTUALISÉS

31/12/2020

757

FLUX DE TRÉSORERIE CONTRACTUELS NON ACTUALISÉS

31/12/2019

2 183

1 943

5 052

18.3.3.2 Ventilation des emprunts et dettes financières par devise

La répartition des emprunts et dettes financières par devise intègre l’effet des instruments dérivés qualifiés de couverture (couvertures de dettes et de situations nettes des filiales étrangères) selon la norme IFRS 9.

Au 31 décembre 2020
 

31/12/2020

 

Structure initiale de la dette

Incidence des instruments de couverture

Structure de la dette après couverture

(en millions d’euros)

en montant

% de la dette

en montant

en montant

% de la dette

Emprunts libellés en euro (EUR)

Emprunts libellés en euro (EUR)

31/12/2020

36 241

55 %11 79848 03973 %
Emprunts libellés en dollar américain (USD)

Emprunts libellés en dollar américain (USD)

31/12/2020

16 735

26 %(10 958)5 7779 %
Emprunts libellés en livre britannique (GBP)

Emprunts libellés en livre britannique (GBP)

31/12/2020

9 996

15 %53710 53316 %
Emprunts libellés dans d’autres devises

Emprunts libellés dans d’autres devises

31/12/2020

2 619

4 %(1 377)1 2422 %

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRE

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRE

31/12/2020

65 591

100 %

-

65 591

100 

(1) Le cours de référence est égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action EDF constatés sur Euronext Paris depuis le lancement de l’émission ce jour jusqu’à la fixation des modalités définitives (pricing) des obligations ce même jour, soit 8,2465 euros.