Document d’enregistrement universel 2020

6. États financiers

Variations de juste valeur de la période en capitaux propres

Les variations de juste valeur des titres de dettes ou de capitaux propres enregistrées en capitaux propres part du Groupe sur la période s’analysent comme suit :

 

2020

2019

(en millions d’euros)

Variations brutes de juste valeur reconnues en OCI recyclable

Variations brutes de juste valeur reconnues en OCI non recyclable

Variations brutes de juste valeur transférées en résultat

Variations brutes de juste valeur reconnues en OCI recyclableVariations brutes de juste valeur reconnues en OCI non recyclableVariations brutes de juste valeur transférées en résultat
Actifs dédiés d’EDF

Actifs dédiés d’EDF

2020

224

Actifs dédiés d’EDF

2019

-

162297-136
Actifs liquides

Actifs liquides

2020

(29)

Actifs liquides

2019

-

13139-7
Autres titres

Autres titres

2020

-

Autres titres

2019

(34)

--(22)-

TITRES DE DETTES ET DE CAPITAUX PROPRES(3) 

TITRES DE DETTES ET DE CAPITAUX PROPRES(3) 

2020

195

TITRES DE DETTES ET DE CAPITAUX PROPRES(3) 

2019

(34)

175

43

(22)

143

(1) +/() : augmentation/(diminution) des capitaux propres – part du Groupe.

(2) +/() : augmentation/(diminution) du résultat – part du Groupe.

(3) Hors coentreprises et entreprises associées.

Les variations brutes de juste valeur reconnues en OCI recyclable concernent principalement EDF pour 20 millions d’euros dont 62 millions d’euros au titre des actifs dédiés sur l’exercice 2020 et pour 293 millions d’euros dont 161 millions d’euros au titre des actifs dédiés sur l’exercice 2019.

Aucune perte de valeur significative n’a par ailleurs été enregistrée sur l’exercice 2020.

18.1.3 Prêts et créances financières

Les prêts et créances financières sont composés comme suit :

(en millions d’euros)

31/12/2020

31/12/2019

Créances à recevoir du NLF

Créances à recevoir du NLF

31/12/2020

13 034

Créances à recevoir du NLF

31/12/2019

13 303

Créance CSPE

Créance CSPE

31/12/2020

-

Créance CSPE

31/12/2019

684

Autres prêts et créances financières

Autres prêts et créances financières

31/12/2020

3 271

Autres prêts et créances financières

31/12/2019

2 904

PRÊTS ET CRÉANCES FINANCIÈRES

PRÊTS ET CRÉANCES FINANCIÈRES

31/12/2020

16 305

PRÊTS ET CRÉANCES FINANCIÈRES

31/12/2019

16 891

Au 31 décembre 2020, les prêts et créances financières intègrent notamment :

  • les montants représentatifs des remboursements à recevoir du Nuclear Liabilities Fund (NLF) et du gouvernement britannique au titre de la couverture des obligations nucléaires de long terme pour 13 034 millions d’euros au 31 décembre 2020 (13 303 millions d’euros au 31 décembre 2019), qui sont actualisés au même taux que les provisions qu’ils financent, tels qu’exposés en note 15.2 ;
  • la créance constituée du déficit de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), accumulé au 31 décembre 2017 et des coûts de portage associés. Les remboursements reçus au cours de l’exercice 2020 s’élèvent à 660 millions d’euros au titre du principal de la créance financière et 30 millions d’euros d’intérêts. Ces remboursements sont conformes à l’échéancier publié dans les arrêtés du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016 pris en application de l’article R. 121-31 du Code de l’énergie. Au 31 décembre 2020, l’État a ainsi remboursé l’intégralité de la créance financière due à EDF (voir note 5.4.1). Cette créance CSPE était entièrement affectée aux actifs dédiés ;
  • les autres prêts et créances financières intègrent notamment :
  • le surfinancement des plans des plans de retraite EEGSG et BEGG d’EDF Energy pour un montant de 1 725 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 1 246 millions d’euros au 31 décembre 2019 (voir note 16.1.1),
  • le montant représentatif des versements anticipés réalisés auprès de Synatom par Luminus au titre de la couverture des obligations nucléaires de long terme pour 263 millions d’euros au 31 décembre 2020 (230 millions d’euros au 31 décembre 2019) qui, dans les comptes de Luminus, sont actualisés au même taux que les provisions qu’ils financent (voir note 15.3). Cette créance est à la juste valeur des fonds détenus par Synatom pour le compte de Luminus en tant qu’actifs de couverture ;
  • des prêts accordés par EDF Renouvelables dans le cadre de son activité de développement de projets, principalement liés à des parcs en France et en Amérique du Nord, pour un montant de 382 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 559 millions d’euros au 31 décembre 2019.
Variation des prêts et créances financières
 
(en millions d’euros)31/12/2019Variations nettesEffet de l’actualisationMouvements de périmètreÉcarts de conversionAutres mouvements31/12/2020
Prêts et créances financières

Prêts et créances financières

31/12/2019

16 891

Prêts et créances financières

Variations nettes

(913)

Prêts et créances financières

Effet de l’actualisation

262

Prêts et créances financières

Mouvements de périmètre

(61)

Prêts et créances financières

Écarts de conversion

(827)

Prêts et créances financières

Autres mouvements

953

Prêts et créances financières

31/12/2020

16 305

Les diminutions nettes relatives aux prêts et créances financières incluent à hauteur de (684) millions d’euros la variation de la créance CSPE.

Les autres mouvements des prêts et créances financières correspondent principalement à la variation la créance représentative des remboursements à recevoir du Nuclear Liabilities Fund (NLF) et du gouvernement britannique et au surplus de financement des plans de retraite EEGSG et BEGG d’EDF Energy.