31/12/2020 | 31/12/2019 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | Notes | Courant | Non courant | Total | Courant | Non courant | Total |
| Autres provisions pour déconstruction | Autres provisions pour déconstruction 17.1 | Autres provisions pour déconstruction 31/12/2020 120 | Autres provisions pour déconstruction 31/12/2019 1 744 | 1 864 | 105 | 1 573 | 1 678 |
| Autres provisions | Autres provisions 17.2 | Autres provisions 31/12/2020 2 675 | Autres provisions 31/12/2019 3 630 | 6 305 | 2 710 | 3 065 | 5 775 |
| AUTRES PROVISIONS | AUTRES PROVISIONS
| AUTRES PROVISIONS 31/12/2020 2 795 | AUTRES PROVISIONS 31/12/2019 5 374 | 8 169 | 2 815 | 4 638 | 7 453 |
La répartition par société est la suivante :
| (en millions d’euros) | EDF | EDF Energy | Edison | Framatome | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2020 | AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2020 EDF 772 | AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2020 EDF Energy 128 | AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2020 Edison 172 | AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2020 Framatome 412 | AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2020 Autres 380 | AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2020 Total 1 864 |
| Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2019 | Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2019 EDF 667 | Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2019 EDF Energy 143 | Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2019 Edison 161 | Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2019 Framatome 388 | Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2019 Autres 319 | Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2019 Total 1 678 |
Les autres provisions pour déconstruction concernent principalement les centrales thermiques et les installations relatives à la production d’assemblages de combustible nucléaire, ainsi que la provision pour démantèlement de parcs éoliens.
Les charges liées à la déconstruction des centrales thermiques à flamme sont calculées à partir d’études, régulièrement mises à jour et fondées sur une estimation des coûts futurs sur la base, d’une part, des coûts constatés pour les opérations passées et d’autre part, des estimations les plus récentes portant sur des centrales encore en activité. L’évaluation de la provision au 31 décembre 2020 prend en compte les derniers éléments de devis connus intégrant la remise en état des sites de production.
Les provisions pour déconstruction intègrent notamment 140 millions d’euros de provisions concernant des Installations Nucléaires de Base en France (78 millions d’euros pour Framatome et 62 millions d’euros pour Cyclife France) pour lesquelles des actifs dédiés ont été constitués conformément à la réglementation.
Les actifs dédiés de Framatome et Cyclife France relatifs à des Installations Nucléaires de Base (INB) en France s’élèvent à 97 millions d’euros pour Framatome et 57 millions d’euros pour Cyclife France, en valeur de réalisation avec un taux de couverture réglementaire de 124 % pour Framatome et de 91 % pour Cyclife France, principalement en lien avec la diminution du taux d’actualisation réel au 31 décembre 2020.
Les variations des autres provisions se répartissent comme suit :
Diminutions | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | 31/12/2019 | Augmentations | Provisions utilisées | Provisions excédentaires ou devenues sans objet | Mouvements de périmètre | Autres mouvements | 31/12/2020 |
| Provisions pour risques liés aux filiales et participations | Provisions pour risques liés aux filiales et participations
766 | Provisions pour risques liés aux filiales et participations
8 | Provisions pour risques liés aux filiales et participations Diminutions (28) | Provisions pour risques liés aux filiales et participations
(8) | Provisions pour risques liés aux filiales et participations
(1) | Provisions pour risques liés aux filiales et participations
64 | 801 |
| Provisions pour risques fiscaux « hors IS » | Provisions pour risques fiscaux « hors IS »
155 | Provisions pour risques fiscaux « hors IS »
26 | Provisions pour risques fiscaux « hors IS »Diminutions (13) | Provisions pour risques fiscaux « hors IS »
(2) | Provisions pour risques fiscaux « hors IS »
- | Provisions pour risques fiscaux « hors IS »
- | 166 |
| Provisions pour litiges | Provisions pour litiges
479 | Provisions pour litiges
68 | Provisions pour litiges Diminutions (56) | Provisions pour litiges
(101) | Provisions pour litiges
- | Provisions pour litiges
2 | 392 |
| Provisions pour contrats onéreux | Provisions pour contrats onéreux
1 356 | Provisions pour contrats onéreux
527 | Provisions pour contrats onéreux Diminutions (261) | Provisions pour contrats onéreux
(14) | Provisions pour contrats onéreux
(6) | Provisions pour contrats onéreux
288 | 1 890 |
| Provisions liées aux dispositifs environnementaux | Provisions liées aux dispositifs environnementaux
1 517 | Provisions liées aux dispositifs environnementaux
1 535 | Provisions liées aux dispositifs environnementaux Diminutions (1 807) | Provisions liées aux dispositifs environnementaux
- | Provisions liées aux dispositifs environnementaux
- | Provisions liées aux dispositifs environnementaux
(53) | 1 192 |
| Autres provisions pour risques et charges | Autres provisions pour risques et charges
1 502 | Autres provisions pour risques et charges
752 | Autres provisions pour risques et charges Diminutions (356) | Autres provisions pour risques et charges
(46) | Autres provisions pour risques et charges
1 | Autres provisions pour risques et charges
11 | 1 864 |
| TOTAL | TOTAL 5 775 | TOTAL 2 916 | TOTAL Diminutions (2 521) | TOTAL (171) | TOTAL (6) | TOTAL 312 | 6 305 |
* Les autres mouvements comprennent principalement les effets du changement de taux d’actualisation réel au 31 décembre 2020 (voir note 8.2).
