Document d’enregistrement universel 2020

Filiales étrangères et filiales françaises ne relevant pas du régime des IEG

Les principaux engagements de retraite concernent les entités britanniques et sont pour l’essentiel représentatifs de régimes à prestations définies.

Pour ce qui concerne le Royaume-Uni, il existe trois principaux plans de retraite à prestations définies au sein d’EDF Energy :

• le plan de retraite BEGG (British Energy Generation Group) affilié à l’ESPS (Electricity Supply Pension Scheme), dont la plupart des affiliés sont salariés dans l’activité de Production Nucléaire. Le plan BEGG n’accepte plus de nouveaux affiliés depuis août 2012 ;
• le plan de retraite EEGSG (EDF Energy Generation and Supply Group) affilié à l’ESPS, mis en place en décembre 2010 pour les salariés restant aux effectifs d’EDF Energy à la suite du transfert de l’ancien plan à la société UK Power Networks lors de la cession des activités de réseaux. L’EEGSG n’a pas accepté depuis de nouveaux affiliés ;
• le plan de retraite EEPS (EDF Energy Pension Scheme). Ce plan a été mis en place en mars 2004 et l’affiliation est ouverte aux nouveaux entrants.

Chaque plan est financièrement indépendant des autres. Les plans BEGG et EEGSG font partie du régime global des électriciens ESPS, qui est l’un des plus grands systèmes de retraite du secteur privé au Royaume-Uni.

Engagements concernant les autres avantages à long terme

Ces avantages concernant les salariés en activité sont accordés selon chaque réglementation locale, en particulier la réglementation statutaire des IEG pour EDF et les filiales françaises sous le régime des IEG. À ce titre, ils comprennent :

• les rentes pour incapacité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles ;
• les médailles du travail ;
• les prestations spécifiques pour les salariés ayant été en contact avec l’amiante.