La composition des actifs dédiés en 2020 par rapport à 2019 est la suivante (en valeur de réalisation) :
Composition des actifs dédiés
en %
2020 : 33,8 Mds€
Actifs de rendement : 19%
Actifs de croissance : 40%
Actifs de taux : 41%
2019 : 31,6 Mds€
Actifs de rendement : 19%
Actifs de croissance : 42%
Actifs de taux : 39%
15.1.3 Situation de couverture des obligations nucléaires de long terme d’EDF
Les obligations nucléaires de long terme en France visées par la réglementation relative aux actifs dédiés, pour leur part liée à la production nucléaire, figurent dans les comptes consolidés du groupe EDF pour les montants suivants :
| (en millions d’euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Provisions pour gestion du combustible usé – part non liée au cycle d’exploitation au sens de la réglementation | Provisions pour gestion du combustible usé – part non liée au cycle d’exploitation au sens de la réglementation 31/12/20201 297 | Provisions pour gestion du combustible usé – part non liée au cycle d’exploitation au sens de la réglementation 31/12/2019 1 152 |
| Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs | Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 31/12/202013 300 | Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 31/12/2019 10 531 |
| Provision pour reprise conditionnement déchets (RCD) | Provision pour reprise conditionnement déchets (RCD) 31/12/2020- | Provision pour reprise conditionnement déchets (RCD) 31/12/2019 805 |
| Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires | Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 31/12/202017 489 | Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 31/12/2019 16 937 |
| Provisions pour derniers cœurs – part relative aux coûts futurs de gestion à long terme des déchets radioactifs | Provisions pour derniers cœurs – part relative aux coûts futurs de gestion à long terme des déchets radioactifs 31/12/2020590 | Provisions pour derniers cœurs – part relative aux coûts futurs de gestion à long terme des déchets radioactifs 31/12/2019 550 |
| COÛT ACTUALISÉ DES OBLIGATIONS NUCLÉAIRES DE LONG TERME | COÛT ACTUALISÉ DES OBLIGATIONS NUCLÉAIRES DE LONG TERME31/12/202032 676 | COÛT ACTUALISÉ DES OBLIGATIONS NUCLÉAIRES DE LONG TERME 31/12/2019 29 975 |
| VALEUR DE RÉALISATION ACTIFS DÉDIÉS | VALEUR DE RÉALISATION ACTIFS DÉDIÉS31/12/202033 848 | VALEUR DE RÉALISATION ACTIFS DÉDIÉS 31/12/2019 31 624 |
| TAUX DE COUVERTURE RÉGLEMENTAIRE | TAUX DE COUVERTURE RÉGLEMENTAIRE31/12/2020103,6 % | TAUX DE COUVERTURE RÉGLEMENTAIRE 31/12/2019 105,5 % |
Au 31 décembre 2020, le taux de couverture réglementaire des provisions par des actifs dédiés est de 103,6 %. Le plafonnement réglementaire éventuel de la valeur de réalisation de certains investissements prévu par le Code de l’environnement n’a pas d’effet au 31 décembre 2020.
Au 31 décembre 2019, le taux de couverture réglementaire des provisions par des actifs dédiés était de 105,5 %, également en l’absence de plafonnement réglementaire de la valeur de réalisation.
15.2 Provisions nucléaires d’EDF Energy
Les conditions particulières de financement des obligations nucléaires de long terme relatives à EDF Energy se traduisent dans les comptes du groupe EDF de la manière suivante :
- les obligations sont présentées au passif sous forme de provisions et s’élèvent à 15 280 millions d’euros au 31 décembre 2020 ;
- les créances représentatives des remboursements à recevoir dans le cadre des accords de restructuration de la part du NLF pour les obligations non contractualisées ou celles correspondant au démantèlement, et du gouvernement britannique pour les obligations contractualisées (ou passifs historiques) sont comptabilisées à l’actif.
Ces créances sont actualisées au même taux réel que les obligations qu’elles financeront. Elles figurent à l’actif du bilan consolidé en « Actifs financiers » (voir note 18.1.3) et s’élèvent à 13 034 millions d’euros au 31 décembre 2020 (13 303 millions d’euros au 31 décembre 2019).