La stratégie d’EDF actuellement retenue, en accord avec l’État, en matière de cycle du combustible est de pratiquer le traitement des combustibles usés et le recyclage du plutonium ainsi séparé sous forme de combustible MOX (Mélange d’OXydes de plutonium et d’uranium).
Les quantités traitées par Orano Recyclage à la demande d’EDF, soit environ 1 100 tonnes par an, sont déterminées en fonction de la quantité de plutonium recyclable dans les réacteurs autorisés à charger du combustible MOX.
En conséquence, la provision pour gestion du combustible usé comprend les prestations à réaliser par Orano Recyclage correspondant aux éléments suivants :
Les charges de traitement prises en compte dans la provision pour gestion du combustible usé concernent exclusivement le combustible usé recyclable dans les installations existantes, y compris la part de combustible chargé en réacteur et non encore irradié.
Les charges sont évaluées à partir des flux physiques prévisionnels à la date de l’arrêté des comptes, et sur la base des contrats avec Orano Recyclage qui déclinent l’accord-cadre pour la période 2008-2040, et dont le dernier, signé le 5 février 2016, fixe les conditions d’application pour la période 2016-2023. Ces contrats contiennent des indices de révision de prix qui sont mis à jour chaque année.
En 2018, le Conseil d’administration a approuvé la relance de la filière de recyclage de l’uranium de retraitement (suspendue en 2013 dans l’attente de la disponibilité d’un nouveau schéma industriel), avec des premiers chargements d’assemblages prévus à l’horizon 2023, sous réserve de la réalisation des modifications techniques et de l’obtention des autorisations de l’autorité de sûreté nécessaires, l’objectif étant de procéder au recyclage dans certaines tranches 900 MW puis dans certaines tranches 1 300 MW. Les contrats correspondants ont été signés avec les fournisseurs respectifs au 2e trimestre 2018. En lien avec eux, EDF a poursuivi en 2020 la surveillance de la tenue de la trajectoire de préparation des usines et a réalisé des tests portant sur les interfaces entre les fournisseurs. La part de provision pour gestion du combustible usé afférente à l’entreposage de l’uranium de retraitement (soit 882 millions d’euros) pourra être reprise lorsque l’ensemble des conditions industrielles, réglementaires et économiques de reprise de la filière seront remplies, sachant que la réalisation de certaines conditions n’est pas du ressort d’EDF.
Par ailleurs, la provision couvre l’entreposage de longue durée du combustible usé actuellement non recyclable dans des installations industrielles construites ou en construction, à savoir le combustible au plutonium (MOX) ou à l’uranium issu du traitement, le combustible de Creys-Malville et celui de Brennilis dans l’attente des réacteurs de quatrième génération. Cette provision non liée au cycle d’exploitation au sens de la loi, donne lieu à constitution d’actifs dédiés (voir note 15.1.2). Le scénario sous-tendant l’évaluation de la provision est la construction d’un entreposage centralisé sous eau sur le site de La Hague, dont EDF sera le maître d’ouvrage et l’exploitant nucléaire. Ce projet, qui a été présenté lors du débat public sur le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR) en 2019-2020, fera l’objet d’une concertation publique spécifique en 2021 sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
Suite aux opérations de reclassement effectuées au 31 décembre 2020 telles qu’explicitées en 15.1.1, ces provisions concernent les dépenses futures relatives :
Les volumes de déchets donnant lieu à provision incluent, d’une part, les colis de déchets existants et, d’autre part, l’ensemble des déchets à conditionner tels qu’obtenus notamment après déconstruction des centrales ou après traitement à La Hague du combustible usé (comprenant la totalité du combustible chargé en réacteur au 31 décembre, irradié ou non). Ces volumes sont revus périodiquement en cohérence avec les données déclarées dans le cadre de l’inventaire national des déchets de l’ANDRA.
La provision pour gestion à long terme des déchets radioactifs se décompose comme suit :
(en millions d’euros) | Centres de stockage concernés | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|
| Déchets TFA et FMA | Déchets TFA et FMA Centres de stockage concernés TFA : Morvilliers (Andra) FMA : Soulaines (Andra) | Déchets TFA et FMA 31/12/2020 2 856 | Déchets TFA et FMA 31/12/2019 1 561 |
| Déchets FAVL | Déchets FAVL Centres de stockage concernés Projet en cours d’étude à Soulaines (Andra) | Déchets FAVL 31/12/2020 365 | Déchets FAVL 31/12/2019 330 |
| Déchets HA-MAVL | Déchets HA-MAVL Centres de stockage concernés Centre de stockage géologique (projet Cigéo) | Déchets HA-MAVL 31/12/2020 10 079 | Déchets HA-MAVL 31/12/2019 8 640 |
PROVISION GESTION À LONG TERME DES DECHETS RADIOACTIFS | PROVISION GESTION À LONG TERME DES DECHETS RADIOACTIFS Centres de stockage concernés
| PROVISION GESTION À LONG TERME DES DECHETS RADIOACTIFS 31/12/2020 13 300 | PROVISION GESTION À LONG TERME DES DECHETS RADIOACTIFS 31/12/2019 10 531 |
Les déchets de Très Faible Activité (TFA) et de Faible et Moyenne Activité à vie courte (FMA) proviennent des installations nucléaires en exploitation ou en déconstruction :
Le coût d’évacuation, de traitement et de stockage des déchets à vie courte (TFA et FMA) est évalué sur la base des contrats en cours avec les différents transporteurs avec l’ANDRA pour l’exploitation des centres de stockages existants et les coûts de l’usine de Cyclife France pour le traitement des déchets.
En 2019, une mise à jour des hypothèses d’inventaires avait été réalisée, assise sur l’analyse des chroniques d’évacuation passées et sur une meilleure caractérisation des volumes à venir qui avait conduit à une augmentation de la provision de 206 millions d’euros (dont un effet défavorable au compte de résultat de 132 millions d’euros, le reste de la variation ayant pour contrepartie les actifs immobilisés).
