Document d’enregistrement universel 2020

15.1Provisions nucléaires et actifs dédiés en France

15.1.1 Provisions nucléaires

En France, les provisions constituées par EDF SA au titre du parc nucléaire de production relèvent principalement des dispositions de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et de ses textes d’application relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

Conformément aux principes comptables décrits précédemment :

EDF provisionne l’intégralité des obligations relatives aux installations nucléaires dont il est l’exploitant ;
EDF constitue par ailleurs des actifs dédiés pour sécuriser le financement de ses obligations de long terme (voir note 15.1.2).

L’évaluation des provisions prend en compte un niveau de risques et d’aléas selon les opérations concernées. Elle comporte en outre des facteurs d’incertitude qui sont décrits en note 1.3.4.2.

Les variations des provisions pour aval du cycle, pour déconstruction et pour derniers cœurs en France se répartissent comme suit :

(en millions d’euros)	Notes	31/12/2019	Augmentations	Diminutions	Effet de l’actualisation	Autres mouvements	31/12/2020
Provisions pour gestion du combustible usé	Provisions pour gestion du combustible usé Notes 15.1.1.1	Provisions pour gestion du combustible usé 31/12/2019 10 823	Provisions pour gestion du combustible usé Augmentations 625	Provisions pour gestion du combustible usé Diminutions (744)	Provisions pour gestion du combustible usé Effet de l’actualisation 626	Provisions pour gestion du combustible usé Autres mouvements (8)	Provisions pour gestion du combustible usé 31/12/2020 11 322
dont non liées au cycle d’exploitation	dont non liées au cycle d’exploitation Notes	dont non liées au cycle d’exploitation 31/12/2019 1 152	dont non liées au cycle d’exploitation Augmentations 65	dont non liées au cycle d’exploitation Diminutions (14)	dont non liées au cycle d’exploitation Effet de l’actualisation 109	dont non liées au cycle d’exploitation Autres mouvements (15)	dont non liées au cycle d’exploitation 31/12/2020 1 297
dont hors périmètre loi du 28 juin 2006	dont hors périmètre loi du 28 juin 2006 Notes	dont hors périmètre loi du 28 juin 2006 31/12/2019 1 019	dont hors périmètre loi du 28 juin 2006 Augmentations 41	dont hors périmètre loi du 28 juin 2006 Diminutions (35)	dont hors périmètre loi du 28 juin 2006 Effet de l’actualisation 51	dont hors périmètre loi du 28 juin 2006 Autres mouvements -	dont hors périmètre loi du 28 juin 2006 31/12/2020 1 076
Provisions pour reprise et conditionnement des déchets	Provisions pour reprise et conditionnement des déchets Notes 15.1.1.2	Provisions pour reprise et conditionnement des déchets 31/12/2019 805	Provisions pour reprise et conditionnement des déchets Augmentations 6	Provisions pour reprise et conditionnement des déchets Diminutions (25)	Provisions pour reprise et conditionnement des déchets Effet de l’actualisation 46	Provisions pour reprise et conditionnement des déchets Autres mouvements (832)	Provisions pour reprise et conditionnement des déchets 31/12/2020 -
Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Notes 15.1.1.2	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 31/12/2019 10 531	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Augmentations 101	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Diminutions (221)	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Effet de l’actualisation 1 016	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Autres mouvements 1 873	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 31/12/2020 13 300
Provisions pour aval du cycle nucléaire	Provisions pour aval du cycle nucléaire Notes	Provisions pour aval du cycle nucléaire 31/12/2019 22 159	Provisions pour aval du cycle nucléaire Augmentations 732	Provisions pour aval du cycle nucléaire Diminutions (990)	Provisions pour aval du cycle nucléaire Effet de l’actualisation 1 688	Provisions pour aval du cycle nucléaire Autres mouvements 1 033	Provisions pour aval du cycle nucléaire 31/12/2020 24 622
Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Notes 15.1.1.3	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 31/12/2019 16 937	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Augmentations 133	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Diminutions (181)	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Effet de l’actualisation 780	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Autres mouvements (180)	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 31/12/2020 17 489
Provisions pour derniers cœurs	Provisions pour derniers cœurs Notes 15.1.1.4	Provisions pour derniers cœurs 31/12/2019 2 624	Provisions pour derniers cœurs Augmentations -	Provisions pour derniers cœurs Diminutions (99)	Provisions pour derniers cœurs Effet de l’actualisation 94	Provisions pour derniers cœurs Autres mouvements 92	Provisions pour derniers cœurs 31/12/2020 2 711
Provisions pour déconstruction et derniers cœurs	Provisions pour déconstruction et derniers cœurs Notes	Provisions pour déconstruction et derniers cœurs 31/12/2019 19 561	Provisions pour déconstruction et derniers cœurs Augmentations 133	Provisions pour déconstruction et derniers cœurs Diminutions (280)	Provisions pour déconstruction et derniers cœurs Effet de l’actualisation 874	Provisions pour déconstruction et derniers cœurs Autres mouvements (88)	Provisions pour déconstruction et derniers cœurs 31/12/2020 20 200
PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE	PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE Notes	PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE 31/12/2019 41 720	PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE Augmentations 865	PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE Diminutions (1 270)	PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE Effet de l’actualisation 2 562	PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE Autres mouvements 945	PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE 31/12/2020 44 822
Provisions liées à la production nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006^*	Provisions liées à la production nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006 ^* Notes	Provisions liées à la production nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006 ^* 31/12/2019 40 701	Provisions liées à la production nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006 ^* Augmentations 824	Provisions liées à la production nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006 ^* Diminutions (1 235)	Provisions liées à la production nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006 ^* Effet de l’actualisation 2 511	Provisions liées à la production nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006 ^* Autres mouvements 945	Provisions liées à la production nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006 ^* 31/12/2020 43 746
Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006^*	Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006 ^* Notes	Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006 ^* 31/12/2019 1 019	Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006 ^* Augmentations 41	Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006 ^* Diminutions (35)	Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006 ^* Effet de l’actualisation 51	Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006 ^* Autres mouvements -	Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006 ^* 31/12/2020 1 076

* Champ d’application de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et de ses textes d’application relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires. Les provisions hors champ de la loi sont relatives à des provisions liées à l’aval du cycle concernant les installations de tiers (voir ci-dessous).

L’effet d’actualisation comprend la charge de désactualisation pour 1 520 millions d’euros et les effets de variation du taux d’actualisation réel en 2020 comptabilisés en compte de résultat pour les provisions non adossées à des actifs pour 1 042 millions d’euros (charges financières de désactualisation).

Les autres mouvements comprennent notamment :

les effets du changement de taux d’actualisation réel au 31 décembre 2020 pour les provisions adossées à des actifs pour 707 millions d’euros ;
un reclassement de montants relevant précédemment des provisions pour reprise et conditionnement des déchets pour un montant de 841 millions d’euros et des provisions pour déconstruction des centrales nucléaires (correspondant aux charges relatives à l’entreposage intermédiaire et traitement des générateurs de vapeurs dans une installation centralisée) pour un montant de vers la catégorie des provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs, afin de se mettre en cohérence avec la dernière nomenclature (donnant la décomposition des charges nucléaires en opérations définies) telle qu’annexée à l’arrêté modifié du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

Concernant les installations de tiers :

EDF, COGEMA (aujourd’hui Orano Recyclage) et le Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA) ont conclu, en décembre 2004, un accord par lequel le CEA reprenait la maîtrise d’ouvrage et le financement des opérations de mise à l’arrêt définitif, de démantèlement des installations ainsi que de reprise et de conditionnement des déchets de l’usine de retraitement UP1 de Marcoule. En contrepartie, EDF a versé au CEA une contribution financière libératoire couvrant l’intégralité de sa quote-part au coût des opérations restant à réaliser, EDF demeurant propriétaire de ses déchets ultimes et supportant uniquement leur coût de transport et de stockage ;
EDF, AREVA et AREVA NC (aujourd’hui Orano Recyclage) ont conclu, en décembre 2008 et juillet 2010, deux accords fixant les conditions juridiques et financières d’un transfert à AREVA NC des obligations contractuelles d’EDF relatives à sa contribution financière au démantèlement des installations de La Hague et aux opérations de reprise et de conditionnement des déchets. En application de ces accords, EDF a versé à Orano Recyclage une contribution financière libératoire couvrant l’intégralité de sa quote-part au coût des opérations restant à réaliser, EDF demeurant propriétaire de ses déchets ultimes et supportant uniquement leur coût de transport et de stockage.

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6. États financiers

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15.1.1 Provisions nucléaires