Une provision est comptabilisée par le Groupe lorsqu’il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite), résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant peut être estimé de manière fiable.
Lorsqu’il est attendu un remboursement total ou partiel de la dépense, qui a fait l’objet d’une provision, le remboursement est comptabilisé en créance si et seulement si le Groupe a la quasi-certitude de le recevoir.
L’évaluation des provisions est faite sur la base des coûts attendus par le Groupe pour éteindre l’obligation. Les estimations sont déterminées à partir de données de gestion issues du système d’information, d’hypothèses retenues par le Groupe, éventuellement complétées par l’expérience de transactions ou opérations similaires, sur la base de rapports d’experts indépendants ou de devis de prestataires. Ces différentes hypothèses sont revues à l’occasion de chaque arrêté comptable.
Dans le cas des provisions pour déconstruction des centrales en exploitation, la contrepartie de la provision est comptabilisée en immobilisations.
L’effet d’actualisation, généré à chaque arrêté pour refléter l’écoulement du temps, est comptabilisé en charges financières au niveau de la ligne « Effet de l’actualisation ».
Les changements d’estimation des provisions résultant d’une modification des taux d’actualisation, d’un changement d’échéancier de décaissements ou d’un changement de devis sont enregistrés :
Les provisions liées à la production nucléaire sont notamment destinées à couvrir :
Les obligations peuvent varier sensiblement en fonction, d’une part, des législations et des réglementations propres à chaque pays et, d’autre part, des technologies et scénarios industriels.
La répartition entre la part courante et la part non courante des provisions liées à la production nucléaire se présente comme suit :
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | Courant | Non courant | Total | Courant | Non courant | Total |
| Provisions pour aval du cycle nucléaire | Provisions pour aval du cycle nucléaire 31/12/20201 430 | Provisions pour aval du cycle nucléaire 31/12/2019 26 137 | 27 567 | 1 432 | 23 822 | 25 254 |
| Provisions pour déconstruction et derniers cœurs | Provisions pour déconstruction et derniers cœurs 31/12/2020723 | Provisions pour déconstruction et derniers cœurs 31/12/2019 32 196 | 32 919 | 364 | 31 761 | 32 125 |
| Provisions liées à la production nucléaire | Provisions liées à la production nucléaire 31/12/20202 153 | Provisions liées à la production nucléaire 31/12/2019 58 333 | 60 486 | 1 796 | 55 583 | 57 379 |
La répartition par société est la suivante :
| (en millions d’euros) | EDF Note 15.1 | EDF Energy Note 15.2 | Belgique Note 15.3 | Total |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour gestion du combustible usé | Provisions pour gestion du combustible usé EDF Note 15.111 322 | Provisions pour gestion du combustible usé EDF Energy Note 15.21 286 | Provisions pour gestion du combustible usé Belgique Note 15.3- | Provisions pour gestion du combustible usé Total 12 608 |
| Provision pour reprise et conditionnement des déchets | Provision pour reprise et conditionnement des déchets EDF Note 15.1- | Provision pour reprise et conditionnement des déchets EDF Energy Note 15.2546 | Provision pour reprise et conditionnement des déchets Belgique Note 15.3- | Provision pour reprise et conditionnement des déchets Total 546 |
| Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs | Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs EDF Note 15.113 300 | Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs EDF Energy Note 15.21 106 | Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Belgique Note 15.37 | Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Total 14 413 |
PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE AU 31/12/2020 | PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE AU 31/12/2020 EDF Note 15.124 622 | PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE AU 31/12/2020 EDF Energy Note 15.22 938 | PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE AU 31/12/2020 Belgique Note 15.37 | PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE AU 31/12/2020 Total 27 567 |
| Provisions pour aval du cycle nucléaire au 31/12/2019 | Provisions pour aval du cycle nucléaire au 31/12/2019 EDF Note 15.122 159 | Provisions pour aval du cycle nucléaire au 31/12/2019 EDF Energy Note 15.23 088 | Provisions pour aval du cycle nucléaire au 31/12/2019 Belgique Note 15.37 | Provisions pour aval du cycle nucléaire au 31/12/2019 Total 25 254 |
| Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires | Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires EDF Note 15.117 489 | Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires EDF Energy Note 15.210 170 | Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Belgique Note 15.3377 | Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Total 28 036 |
| Provisions pour derniers cœurs | Provisions pour derniers cœurs EDF Note 15.12 711 | Provisions pour derniers cœurs EDF Energy Note 15.22 172 | Provisions pour derniers cœurs Belgique Note 15.3- | Provisions pour derniers cœurs Total 4 883 |
PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION ET DERNIERS CŒURS AU 31/12/2020 | PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION ET DERNIERS CŒURS AU 31/12/2020 EDF Note 15.120 200 | PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION ET DERNIERS CŒURS AU 31/12/2020 EDF Energy Note 15.212 342 | PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION ET DERNIERS CŒURS AU 31/12/2020 Belgique Note 15.3377 | PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION ET DERNIERS CŒURS AU 31/12/2020 Total 32 919 |
| Provisions pour déconstruction et derniers cœurs au 31/12/2019 | Provisions pour déconstruction et derniers cœurs au 31/12/2019 EDF Note 15.119 561 | Provisions pour déconstruction et derniers cœurs au 31/12/2019 EDF Energy Note 15.212 195 | Provisions pour déconstruction et derniers cœurs au 31/12/2019 Belgique Note 15.3369 | Provisions pour déconstruction et derniers cœurs au 31/12/2019 Total 32 125 |
| PROVISIONS LIÉES A LA PRODUCTION NUCLÉAIRE AU 31/12/2020 | PROVISIONS LIÉES A LA PRODUCTION NUCLÉAIRE AU 31/12/2020 EDF Note 15.144 822 | PROVISIONS LIÉES A LA PRODUCTION NUCLÉAIRE AU 31/12/2020 EDF Energy Note 15.215 280 | PROVISIONS LIÉES A LA PRODUCTION NUCLÉAIRE AU 31/12/2020 Belgique Note 15.3384 | PROVISIONS LIÉES A LA PRODUCTION NUCLÉAIRE AU 31/12/2020 Total 60 486 |
| Provisions liées à la production nucléaire au 31/12/2019 | Provisions liées à la production nucléaire au 31/12/2019 EDF Note 15.141 720 | Provisions liées à la production nucléaire au 31/12/2019 EDF Energy Note 15.215 283 | Provisions liées à la production nucléaire au 31/12/2019 Belgique Note 15.3376 | Provisions liées à la production nucléaire au 31/12/2019 Total 57 379 |
