Document d’enregistrement universel 2020

1. Le Groupe, sa stratégie et ses activités

Conduite des grands projets

Framatome participe à la réalisation de projets de construction de réacteurs nucléaires, de la conception aux approvisionnements et à leur mise en service. Ses équipes sont mobilisées pour répondre aux standards de sécurité les plus stricts et pour satisfaire les demandes de ses clients en s’appuyant sur ses savoir-faire en conduite de projets complexes. Dans le cadre de nouvelles constructions, l’entreprise propose des solutions sur le périmètre de l’îlot nucléaire. Framatome participe aux côtés d’EDF à la construction, à la mise en service et à la maintenance de 5 réacteurs EPR dans le monde : en France (Flamanville 3), en Chine (Taishan 1 & 2) et au Royaume-Uni (Hinkley Point C, 1 & 2).

EDF et Framatome ont une filiale d’ingénierie commune, Edvance, pour les projets de construction de nouvelles centrales nucléaires en France et dans le monde, créée en 2017 (voir la section 1.2.1 « Organisation du Groupe »).

1.4.1.1.4.2 Principales réalisations de Framatome en 2020

L’année 2020 a été marquée par la crise Covid. Framatome est restée très mobilisé et a maintenu un bon niveau d’activité, avec cependant un ralentissement des usines de composants et du fuel.

  • En janvier, Framatome a conclu avec Tennessee Valley Authority (TVA) un contrat portant sur la fourniture de combustible ATRIUM 11 pour la centrale de Browns Ferry, la modernisation des équipements de manutention du combustible sur l’ensemble des réacteurs de TVA et le remplacement de générateurs de vapeur à la centrale nucléaire de Watts Bar(1) .
  • En février, TVO, qui exploite la centrale nucléaire d’Olkiluoto en Finlande, a confié à Framatome des travaux de maintenance dans le domaine de l’ingénierie, du contrôle-commande et des contrôles non destructifs sur plusieurs années lors des arrêts de tranche(2) . Ce même mois, Framatome et son partenaire Kinectrics ont lancé une joint-venture chargée de fournir et d’exploiter les dispositifs qui seront installés dans les réacteurs nucléaires de Bruce Power au Canada pour produire du Lutétium-177, un isotope médical utilisé dans le traitement du cancer(3) .
  • En avril, Framatome a remporté un contrat de fourniture du système de protection réacteur des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Koursk II en Russie qui inclut la planification, la conception, la fabrication et la mise en place du système (4) . Ce contrat s’inscrit dans le cadre du développement du partenariat avec Rosatom Automated Control System (RASU). Le même mois, Framatome a signé un contrat de services de longue durée avec l’entreprise chinoise TNPJVC – Taishan Nuclear Power Joint Venture Company Limited – en vue d’accompagner l’exploitation des deux réacteurs EPR de Taishan pour une période de huit ans(5) . Ce contrat porte sur les arrêts de tranche et la maintenance des réacteurs, ainsi que sur la fourniture de pièces de rechange et des services d’ingénierie.
  • En juillet, Framatome a conclu un partenariat avec Siteflow, une start-up française éditrice de solutions cloud avancées, pour numériser la documentation utilisée dans le cadre d’opérations de maintenance dans les centrales nucléaires(6) .
  • Au mois d’août, Framatome a signé un contrat avec Hinkley Point C pour la fourniture de l’instrumentation de surveillance conventionnelle des deux réacteurs EPR actuellement en construction dans le Somerset, en Angleterre(7) . Environ 10 000 instruments assureront la surveillance et les mesures de la température, du débit, de la pression et des niveaux dans toutes les conditions d’exploitation.
  • En septembre Framatome a signé un partenariat exclusif avec ADAGOS pour mettre à disposition de l’industrie nucléaire une technologie d’intelligence artificielle(8) . L’outil, capable de mobiliser moins de ressources de calculs et de données que les générations précédentes, permet à Framatome de fournir de nouvelles solutions numériques à ses clients. Ce même mois, Framatome s’est associé à EDF, au CEA et à six autres organisations du monde universitaire et de la filière nucléaire française pour mettre en commun leurs efforts de recherche et développement sur des jumeaux numériques de réacteurs nucléaires(9) . Ces derniers serviront de simulateurs pour former la nouvelle génération d’opérateurs.
  • Mi-octobre, Framatome a lancé la marque « Framatome Défense » pour promouvoir ses activités au profit de la défense nationale française, affirmer son engagement et renforcer sa contribution à ce secteur(10) . Ainsi Framatome a contribué à la réalisation de composants au profit de la marine nationale, notamment pour les programmes de sous-marins et du porte-avions Charles de Gaulle, et plus récemment à de grands programmes comme le Barracuda.
1.4.1.1.4.3 Installations nucléaires et sûreté
Installations Nucléaires de Base (INB)

Deux installations nucléaires de base (INB) se trouvent sur le site Framatome de Romans, l’INB n° 63 (fabrication d’éléments combustibles pour les réacteurs de recherche – CERCA) et l’INB n° 98 (fabrication d’assemblages de combustible pour les centrales nucléaires).

Résultats 2020 en matière de sûreté nucléaire(11) 

Comme en 2019, aucun événement majeur de sûreté ou de radioprotection n’est à déplorer sur le site de Framatome de Romans-sur-Isère. En 2020, le site Framatome de Romans-sur-Isère a déclaré 12 événements significatifs pour la sûreté (ESS) de niveau 0 sur l’échelle internationale INES, 3 ESS de niveau 1 et aucun de niveau 2. Le nombre d’événements déclarés est en baisse par rapport à 2019. Aucun événement déclaré pour l’année 2020 n’a eu de conséquence pour les travailleurs, le public ou l’environnement. Les résultats 2020 détaillés sur la sûreté nucléaire sont publiés dans le rapport annuel établi par l’Inspecteur Général de la sûreté nucléaire ainsi que dans le rapport TSN du site Framatome de Romans-sur-Isère disponible sur le site www.framatome.com 

Actifs dédiés

Des actifs dédiés ont été constitués pour couvrir les engagements nucléaires de long terme (voir section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2020 », note 17.1 « Autres provisions pour déconstruction »).

(1) Voir le communiqué de presse de Framatome du 3 février 2020 « Framatome signe une série de contrats significatifs avec Tennessee Valley Authority ».

(2) Voir le communiqué de presse de Framatome du 19 février 2020 « Framatome signe plusieurs contrats de services avec l’électricien finlandais TVO pour l’exploitation de l’EPR d’Olkiluoto 3 ».

(3) Voir le communiqué de presse de Framatome du 28 février 2020 « Framatome et Kinectrics lancent une joint-venture en charge de la production d’isotopes médicaux pour le traitement du cancer ».

(4) Voir le communiqué de presse de Framatome du 8 avril 2020 « Framatome va fournir le système de protection réacteur à la centrale nucléaire de Koursk II en Russie ».

(5) Voir le communiqué de presse de Framatome du 14 avril 2020 « Framatome signe un contrat de services de longue durée avec TNPJVC pour accompagner l’exploitation des réacteurs EPR de Taishan en Chine ».

(6) Voir le communiqué de presse de Framatome du 15 juillet 2020 « Framatome choisit la solution Siteflow pour la transformation numérique des opérations de maintenance des installations nucléaires ».

(7) Voir le communiqué de presse de Framatome du 25 août 2020 « Framatome signe un contrat de fourniture de l’instrumentation de surveillance pour Hinkley Point C ».

(8) Voir le communiqué de presse de Framatome du 3 septembre 2020 « Framatome s’associe à ADAGOS pour déployer l’intelligence artificielle dans l’industrie nucléaire ».

(9) Voir le communiqué de presse de Framatome du 22 septembre 2020 « Framatome partenaire d’EDF, du CEA et d’universités pour développer des jumeaux numériques de réacteurs nucléaires ».

(10) Voir le communiqué de presse de Framatome du 19 octobre 2020 « Framatome lance Framatome Défense pour accompagner l’industrie de la défense nationale française ».

(11) L’objectif de Framatome est de détecter, déclarer et traiter au plus juste tous les écarts et anomalies survenant dans le cadre de ses activités. Cet indicateur vise à renforcer encore le partage d’expérience, à élargir les analyses et l’importance accordée aux signaux faibles. Les évènements déclarés au niveau 0 de l’échelle INES sont des écarts de sûreté, considérés comme des « signaux faibles », dont la prise en compte est essentielle à une démarche de progrès continu pour une meilleure maîtrise de la prévention des risques dans la conduite des activités. Afin de favoriser la remontée des « signaux faibles » et le partage d’expérience, Framatome détecte et enregistre tout écart. L’analyse de ce dernier, par la Filière Indépendante de Sûreté, permet de juger du niveau de déclaration auprès de l’Autorité de sûreté.