Document d’enregistrement universel 2020

6. États financiers

13.3.1 Créances échues/non échues
 

31/12/2020

31/12/2019

(en millions d’euros)

Valeurs brutes

 

Provisions

 

Valeurs nettes

 
Valeurs brutesProvisionsValeurs nettes

CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

31/12/2020

15 722

CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

31/12/2019

(1 201)
14 52116 649(1 043)15 606
dont créances échues de moins de 6 mois

dont créances échues de moins de 6 mois

31/12/2020

1 249

dont créances échues de moins de 6 mois

31/12/2019

(242)

1 0071 262(187)1 075
dont créances échues de 6 à 12 mois

dont créances échues de 6 à 12 mois

31/12/2020

465

dont créances échues de 6 à 12 mois

31/12/2019

(193)

272367(124)243
dont créances échues de plus de 12 mois

dont créances échues de plus de 12 mois

31/12/2020

851

dont créances échues de plus de 12 mois

31/12/2019

(526)

325940(514)426
dont total des créances échues

dont total des créances échues

31/12/2020

2 565

dont total des créances échues

31/12/2019

(961)

1 6042 569(825)1 744
dont total des créances non échues

dont total des créances non échues

31/12/2020

13 157

dont total des créances non échues

31/12/2019

(240)

12 91714 080(218)13 862
13.3.2 Opérations de mobilisation de créances
Principes et méthodes comptables

Lorsqu’il est démontré que le Groupe a transféré substantiellement les avantages et les risques liés aux créances cédées, notamment le risque de crédit, ces dernières sont décomptabilisées.

Dans le cas contraire, l’opération s’apparente à une opération de financement, et les créances sont par conséquent maintenues à l’actif du bilan avec comptabilisation d’un passif financier en contrepartie.

 

(en millions d’euros)

31/12/202031/12/2019
Créances clients transférées intégralement maintenues au bilan

Créances clients transférées intégralement maintenues au bilan

31/12/2020

84

Créances clients transférées intégralement maintenues au bilan

31/12/2019

-

Créances clients transférées partiellement maintenues au bilan

Créances clients transférées partiellement maintenues au bilan

31/12/2020

60

Créances clients transférées partiellement maintenues au bilan

31/12/2019

32

Créances clients transférées intégralement sorties du bilan

Créances clients transférées intégralement sorties du bilan

31/12/2020

792

Créances clients transférées intégralement sorties du bilan

31/12/2019

1 042

Des opérations de mobilisation de créances clients ont été réalisées par le Groupe pour un montant de 792 millions d’euros au 31 décembre 2020, concernant principalement Edison, EDF SA et Dalkia (1 042 millions d’euros en décembre 2019).

Ces opérations sont pour l’essentiel réalisées de manière récurrente et sans recours. Le montant des créances correspondantes ne figure donc plus dans le bilan consolidé du Groupe.

13.3.3 Information sur les actifs sur contrat

Les actifs sur contrat correspondent à un droit de l’entité de recevoir une contrepartie en échange de biens ou services qu’elle a fournis à ses clients lorsque ce droit dépend d’autre chose que de l’écoulement du temps. Les actifs sur contrats sont essentiellement à échéance à moins d’un an.

Parmi les créances, les actifs sur contrat représentent un montant de 389 millions d’euros au 31 décembre 2020 et de 400 millions d’euros au 31 décembre 2019 et concernent principalement Framatome, Dalkia et EDF Renouvelables.

13.3.4 Autres débiteurs

Les autres débiteurs se présentent comme suit :

(en millions d’euros)

31/12/2020

31/12/2019
Charges constatées d’avance

Charges constatées d’avance

31/12/2020

1 457

Charges constatées d’avance

31/12/2019

1 429

Compensation des charges de service public de l’énergie (CSPE)

Compensation des charges de service public de l’énergie (CSPE)

31/12/2020

1 993

Compensation des charges de service public de l’énergie (CSPE)

31/12/2019

1 667

Créances TVA

Créances TVA

31/12/2020

1 988

Créances TVA

31/12/2019

2 022

Créances fiscales (hors TVA)

Créances fiscales (hors TVA)

31/12/2020

248

Créances fiscales (hors TVA)

31/12/2019

153

Autres créances d’exploitation

Autres créances d’exploitation

31/12/2020

3 247

Autres créances d’exploitation

31/12/2019

3 540

AUTRES DÉBITEURS

AUTRES DÉBITEURS

31/12/2020

8 933

AUTRES DÉBITEURS

31/12/2019

8 811
dont part non courante

dont part non courante

31/12/2020

2 015

dont part non courante

31/12/2019

1 930

dont part courante

dont part courante

31/12/2020

6 918

dont part courante

31/12/2019

6 881

dont valeurs brutes

dont valeurs brutes

31/12/2020

9 013

dont valeurs brutes

31/12/2019

8 877

dont dépréciation

dont dépréciation

31/12/2020

(80)

dont dépréciation

31/12/2019

(66)

Les autres créances d’exploitation comprennent les avances versées aux fournisseurs pour un montant de 1 045 millions d’euros (1 278 millions d’euros au 31 décembre 2019). Ces avances versées aux fournisseurs concernent principalement le secteur France – Activités de production et commercialisation.