31/12/2020 | 31/12/2019 | |||||
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(en millions d’euros) | Valeurs brutes | Provisions | Valeurs nettes | Valeurs brutes | Provisions | Valeurs nettes |
CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES | CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 31/12/2020 15 722 | CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 31/12/2019 (1 201) | 14 521 | 16 649 | (1 043) | 15 606 |
dont créances échues de moins de 6 mois | dont créances échues de moins de 6 mois 31/12/2020 1 249 | dont créances échues de moins de 6 mois 31/12/2019 (242) | 1 007 | 1 262 | (187) | 1 075 |
dont créances échues de 6 à 12 mois | dont créances échues de 6 à 12 mois 31/12/2020 465 | dont créances échues de 6 à 12 mois 31/12/2019 (193) | 272 | 367 | (124) | 243 |
dont créances échues de plus de 12 mois | dont créances échues de plus de 12 mois 31/12/2020 851 | dont créances échues de plus de 12 mois 31/12/2019 (526) | 325 | 940 | (514) | 426 |
dont total des créances échues | dont total des créances échues 31/12/2020 2 565 | dont total des créances échues 31/12/2019 (961) | 1 604 | 2 569 | (825) | 1 744 |
dont total des créances non échues | dont total des créances non échues 31/12/2020 13 157 | dont total des créances non échues 31/12/2019 (240) | 12 917 | 14 080 | (218) | 13 862 |
Lorsqu’il est démontré que le Groupe a transféré substantiellement les avantages et les risques liés aux créances cédées, notamment le risque de crédit, ces dernières sont décomptabilisées.
Dans le cas contraire, l’opération s’apparente à une opération de financement, et les créances sont par conséquent maintenues à l’actif du bilan avec comptabilisation d’un passif financier en contrepartie.
(en millions d’euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
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Créances clients transférées intégralement maintenues au bilan | Créances clients transférées intégralement maintenues au bilan 31/12/202084 | Créances clients transférées intégralement maintenues au bilan 31/12/2019 - |
Créances clients transférées partiellement maintenues au bilan | Créances clients transférées partiellement maintenues au bilan 31/12/202060 | Créances clients transférées partiellement maintenues au bilan 31/12/2019 32 |
Créances clients transférées intégralement sorties du bilan | Créances clients transférées intégralement sorties du bilan 31/12/2020792 | Créances clients transférées intégralement sorties du bilan 31/12/2019 1 042 |
Des opérations de mobilisation de créances clients ont été réalisées par le Groupe pour un montant de 792 millions d’euros au 31 décembre 2020, concernant principalement Edison, EDF SA et Dalkia (1 042 millions d’euros en décembre 2019).
Ces opérations sont pour l’essentiel réalisées de manière récurrente et sans recours. Le montant des créances correspondantes ne figure donc plus dans le bilan consolidé du Groupe.
Les actifs sur contrat correspondent à un droit de l’entité de recevoir une contrepartie en échange de biens ou services qu’elle a fournis à ses clients lorsque ce droit dépend d’autre chose que de l’écoulement du temps. Les actifs sur contrats sont essentiellement à échéance à moins d’un an.
Parmi les créances, les actifs sur contrat représentent un montant de 389 millions d’euros au 31 décembre 2020 et de 400 millions d’euros au 31 décembre 2019 et concernent principalement Framatome, Dalkia et EDF Renouvelables.
Les autres débiteurs se présentent comme suit :
(en millions d’euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
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Charges constatées d’avance | Charges constatées d’avance 31/12/2020 1 457 | Charges constatées d’avance 31/12/2019 1 429 |
Compensation des charges de service public de l’énergie (CSPE) | Compensation des charges de service public de l’énergie (CSPE) 31/12/2020 1 993 | Compensation des charges de service public de l’énergie (CSPE) 31/12/2019 1 667 |
Créances TVA | Créances TVA 31/12/2020 1 988 | Créances TVA 31/12/2019 2 022 |
Créances fiscales (hors TVA) | Créances fiscales (hors TVA) 31/12/2020 248 | Créances fiscales (hors TVA) 31/12/2019 153 |
Autres créances d’exploitation | Autres créances d’exploitation 31/12/2020 3 247 | Autres créances d’exploitation 31/12/2019 3 540 |
AUTRES DÉBITEURS | AUTRES DÉBITEURS 31/12/2020 8 933 | AUTRES DÉBITEURS 31/12/2019 8 811 |
dont part non courante | dont part non courante 31/12/2020 2 015 | dont part non courante 31/12/2019 1 930 |
dont part courante | dont part courante 31/12/2020 6 918 | dont part courante 31/12/2019 6 881 |
dont valeurs brutes | dont valeurs brutes 31/12/2020 9 013 | dont valeurs brutes 31/12/2019 8 877 |
dont dépréciation | dont dépréciation 31/12/2020 (80) | dont dépréciation 31/12/2019 (66) |
Les autres créances d’exploitation comprennent les avances versées aux fournisseurs pour un montant de 1 045 millions d’euros (1 278 millions d’euros au 31 décembre 2019). Ces avances versées aux fournisseurs concernent principalement le secteur France – Activités de production et commercialisation.