Document d’enregistrement universel 2020

Dans son avis n^° 2019-AV-0329 du 16 juillet 2019 relatif au dossier d’options de sûreté, l’Autorité de sûreté nucléaire « considère que le référentiel de sûreté retenu pour le projet de réacteur EPR NM est globalement satisfaisant, notamment au regard de la réglementation, du guide du 18 juillet 2017 […] et des recommandations internationales ».

Par ailleurs, les travaux menés par EDF et Framatome sur le projet EPR NM ont permis de figer fin 2017 la configuration technique d’un modèle baptisé EPR 2 qui pourrait remplacer les réacteurs du parc nucléaire actuellement en exploitation en France et, à terme, élargir l’offre de la filière nucléaire française à l’export. EPR 2 est une version optimisée de l’EPR, qui se place dans la continuité industrielle de l’EPR tout en intégrant le retour d’expérience des chantiers EPR et des centrales en exploitation.

Dès cette date, EDF a informé l’ASN de cette nouvelle configuration. Dans le même avis que celui portant sur EPR NM, l’ASN considère que les conclusions relatives à EPR NM s’appliquent également à EPR 2.

Dans l’attente d’une décision sur EPR 2, le Conseil d’administration du 16 décembre 2020 a autorisé EDF à poursuivre le projet jusqu’à fin 2022. L'enveloppe de coûts associés s'élève à 1 Md€ dont une partie est sujette à conditions.

Conformément à la demande qui lui a été faite par l’État, EDF poursuit ses travaux sur le design, le costing, la régulation, le financement, le traitement des déchets en vue de remettre, d’ici mi-2021, au gouvernement une proposition complète pour la réalisation d’un programme de construction de trois paires d’EPR 2, reposant sur l’hypothèse de réaliser les trois paires d’EPR 2 successivement 1/ à Penly,
2/ à Gravelines, 3/ sur un site en bord de rivière dans la région Auvergne Rhône Alpes (Bugey ou Tricastin), tout en poursuivant l’analyse de faisabilité sur d’autres sites nucléaires.

Le Président de la République a déclaré, le 8 décembre 2020 que "la décision définitive de construction de nouveaux réacteurs doit être préparée et devra être prise au plus tard en 2023, lorsque l'EPR de Flamanville sera entré en service".

Projets en développement

• EDF a signé en mars 2018 un accord de coopération industrielle non engageant avec l’électricien national indien Nuclear Power Corp of India Ltd. (NPCIL) pour la construction de 6 réacteurs EPR en Inde sur le site de Jaitapur. Cet accord définit le schéma industriel, les rôles et responsabilités des partenaires ainsi que les prochaines étapes du projet. Dans ce cadre, le groupe EDF et ses partenaires fourniraient l’ensemble des études et des équipements de l’îlot nucléaire, de l’îlot conventionnel, des systèmes auxiliaires ainsi que des sources froides et galeries. EDF ne sera pas investisseur dans ce projet et le client NPCIL en sera le chef de projet général et l’intégrateur en phase d’exécution. Conformément au calendrier fixé par l’IWFA⁽¹⁾ , EDF et ses partenaires ont remis une offre complète conditionnée non engageante à NPCIL fin 2018. Le processus de convergence technique et commerciale s’est poursuivi en 2020 avec le client NPCIL afin de permettre à EDF de remettre une offre technico-commerciale engageante et conditionnée dans le courant du premier semestre 2021. À fin 2020, certains sujets technico-commerciaux significatifs n’ont pas fait l’objet d’une convergence.
  EDF vise la signature d’un General Framework Agreement dans les mois suivants la remise de l’offre, ce qui permettrait de lancer les activités d’exécution du projet.
• EDF participe également au processus compétitif initié en Arabie Saoudite par K.A. CARE (King Abdullah City for Atomic and Renewable Energy) pour un projet de construction de deux réacteurs EPR. EDF a répondu avec succès à la première phase du processus de consultation appelée FEED-A (Front End Engineering and Design) et participe actuellement à la phase de préparation du projet qui devrait aboutir à la deuxième phase de l’appel d’offres annoncé à ce jour au second semestre 2021.
• EDF a décidé mi 2020 d’engager un effort de développement technique pour conforter un design de moyenne puissance basé sur la technologie EPR et ainsi compléter son offre EPR de forte puissance. Appelée EPR1200, cette adaptation à 1 200 MW intègre les optimisations capitalisées sur les différents projets et doit permettre de répondre aux besoins des clients exigeant une offre moyenne puissance, comme en République Tchèque.
• Concernant les réacteurs de petite puissance dit SMR (Small Modular Reactors), l’année 2020 a permis des avancées dans le développement d’une centrale à eau pressurisée de 340 MW composée de deux modules de 170 MW appelée NUWARD^TM . Dans cette fourchette de puissance, le produit vise principalement le marché export et le remplacement des centrales à combustible fossile les plus anciennes qui seront déclassées dans les prochaines décennies. Le développement de ce produit se fait sous le pilotage d’EDF avec ses partenaires le CEA, Naval Group et TechnicAtome. Compte tenu de sa cible à l’export, ce développement fait également l’objet d’une instruction d’opportunité de coopération avec un partenaire international. Enfin, ce développement est l’objet d’une enveloppe budgétaire de 50 millions d’euros octroyée par l’État français dans le cadre du plan « France Relance » de septembre 2020.

1.4.1.1.3.3 Transformation numérique de l’ingénierie nucléaire (programme SWITCH)

Lancé en juillet 2017, ce programme contribue à la stratégie CAP 2030 sur les volets maîtrise des projets nouveaux nucléaires en cours, prolongation du parc en exploitation, développement à l’international et transformation numérique. Il s’agit d’un programme transverse, impliquant l’ensemble des acteurs de la filière nucléaire au sein du groupe EDF, y compris Framatome.

Ce programme a pour ambition de faire prendre à l’ingénierie un véritable tournant à travers deux axes :

• transformer et simplifier les processus et méthodes pour mieux maîtriser la complexité des grands projets industriels tout au long de leur cycle de vie, grâce notamment à la mise en œuvre des standards de l’Ingénierie Système ;
• mettre en œuvre un nouveau système d’information intégré, collaboratif, industriel en s’appuyant sur les capacités du numérique dans une logique Data-Centric et fonctionnant en entreprise étendue avec les partenaires et fournisseurs.

1.4.1.1.4 Les activités liées à la production nucléaire : Framatome

Framatome est un acteur clé de l’énergie nucléaire, reconnu pour ses solutions innovantes et ses technologies à forte valeur ajoutée à destination du parc nucléaire mondial. Forte d’une expertise mondiale et de solides références, l’entreprise conçoit, entretient et installe des composants et des combustibles ainsi que des systèmes de contrôle-commande pour les centrales nucléaires. Ses quelque 14 000 collaborateurs permettent chaque jour aux clients de Framatome de fournir un mix énergétique bas-carbone toujours plus propre, plus sûr et plus économique.

Framatome est détenu par le groupe EDF (75,5 %), Mitsubishi Heavy Industries (MHI- 19,5 %) et Assystem (5 %).

Framatome dispose d’une présence industrielle significative en France, en Allemagne, aux États-Unis et en Chine. L’entreprise est par ailleurs implantée industriellement ou commercialement en Afrique du Sud, en Argentine, au Brésil, en Bulgarie, au Canada, en Corée du Sud, en Espagne, en Finlande, en Hongrie, au Japon, en République Tchèque, au Royaume-Uni, en Russie, en Slovaquie, au Kazakhstan, en Suède et en Ukraine.

Framatome a recruté environ 1 000 collaborateurs en 2020.

La stratégie de Framatome est centrée sur son cœur de métier de chaudiériste et vise à proposer des solutions sûres et compétitives, à les industrialiser et à exécuter les projets dans une logique de filière industrielle.

La société dispose d’une base clients comprenant des acteurs de référence de l’énergie à l’international et intervient sur plus de 300 réacteurs dans le monde. L’expérience de Framatome sur des réacteurs de tous types de technologies permet de répondre aux besoins spécifiques de ses clients dans le monde entier.

Avec un parc mondial existant de 450 réacteurs représentant près de 396 GWe en service dans 31 pays⁽²⁾, et des nouvelles capacités nucléaires à venir, le marché nucléaire offre des opportunités dans le domaine du combustible, de la modernisation et des services. Framatome a l’ambition de développer ses parts de marché par une offre différenciante et des partenariats à l’export.