Document d’enregistrement universel 2020

10.3 Immobilisations de production, autres immobilisations corporelles du domaine propre

Principes et méthodes comptables

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production :

le coût des installations réalisées en interne comprend tous les coûts de main-d’œuvre, de pièces et tous les autres coûts de production incorporables à la construction de l’actif ;les coûts d’emprunt attribuables au financement d’un actif et encourus pendant la période de construction sont inclus dans la valeur de l’immobilisation, dès lors qu’il s’agit d’actifs qualifiés au sens d’IAS 23 « Coûts d’emprunt » ;
le coût des immobilisations comprend également l’estimation initiale des coûts de déconstruction. Ces coûts sont comptabilisés à l’actif en contrepartie des provisions constituées au titre de ces obligations. À la date de mise en service, ces actifs sont évalués et valorisés aux mêmes conditions que la provision dont ils sont la contrepartie (voir note 15) ;
pour les installations de production nucléaire, aux coûts de déconstruction s’ajoutent les coûts des derniers cœurs (voir note 15).

Quand une partie de la déconstruction d’une centrale est à la charge d’un partenaire, le remboursement attendu a été comptabilisé à l’actif en produit à recevoir, et la différence entre la provision et le produit à recevoir est enregistrée en « Immobilisations corporelles ». Par la suite, les versements du partenaire viennent minorer le produit à recevoir.

Les dépenses de sécurité engagées à la suite d’obligations légales ou réglementaires sous peine d’interdictions administratives d’exploitation sont immobilisées.

Les pièces de sécurité stratégiques des installations de production constituent des immobilisations corporelles. Elles sont amorties sur la durée de vie résiduelle des installations.

Les opérations nécessaires à la poursuite de l’exploitation des installations de production réalisées lors des programmes d’arrêt, en particulier pendant les inspections dites majeures, sont immobilisées et amorties sur la durée correspondant à l’intervalle entre deux inspections.

Lorsque des éléments constitutifs d’un actif se distinguent par des durées d’utilité différentes de cet actif, ils donnent lieu à l’identification d’un composant, qui est amorti sur une durée, qui lui est propre.

Mode et durée d’amortissement

Les immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité, définie comme la période sur laquelle le Groupe prévoit de retirer de leur utilisation un avantage économique futur.

En fonction des dispositions réglementaires ou contractuelles propres à chaque pays, les durées d’utilité attendues pour les principaux ouvrages sont les suivantes :

installations de production nucléaire : 40 à 50 ans ;
installations éoliennes et photovoltaïques : 20 à 25 ans ;
centrales thermiques à flamme (principalement CCGT-cycles combinés gaz) : 25 à 45 ans ;
installations de transport et de distribution (lignes, postes de transformation) : 20 à 60 ans ;
autres installations générales : 10 à 20 ans.

Les valeurs nettes des immobilisations de production, autres immobilisations corporelles du domaine propre se répartissent comme suit :

(en millions d’euros)	31/12/2019	Augmentation	Diminution	Écarts de conversion	Mouvements de périmètre⁽¹⁾	Autres mouvements⁽²⁾	31/12/2020
Terrains et constructions	Terrains et constructions 31/12/2019 13 797	Terrains et constructions Augmentation 479	Terrains et constructions Diminution (89)	Terrains et constructions Écarts de conversion (62)	Terrains et constructions Mouvements de périmètre ⁽¹⁾ -	Terrains et constructions Autres mouvements ⁽²⁾ (34)	Terrains et constructions 31/12/2020 14 091
Installations production nucléaire	Installations production nucléaire 31/12/2019 75 213	Installations production nucléaire Augmentation 3 723	Installations production nucléaire Diminution (1 778)	Installations production nucléaire Écarts de conversion (631)	Installations production nucléaire Mouvements de périmètre ⁽¹⁾ -	Installations production nucléaire Autres mouvements ⁽²⁾ 802	Installations production nucléaire 31/12/2020 77 329
Installations productions thermique et hydraulique	Installations productions thermique et hydraulique 31/12/2019 18 486	Installations productions thermique et hydraulique Augmentation 330	Installations productions thermique et hydraulique Diminution (341)	Installations productions thermique et hydraulique Écarts de conversion (185)	Installations productions thermique et hydraulique Mouvements de périmètre ⁽¹⁾ 1	Installations productions thermique et hydraulique Autres mouvements ⁽²⁾ (125)	Installations productions thermique et hydraulique 31/12/2020 18 166
Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations 31/12/2019 21 316	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Augmentation 1 599	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Diminution (559)	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Écarts de conversion (812)	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Mouvements de périmètre ⁽¹⁾ (1 042)	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Autres mouvements ⁽²⁾ 118	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations 31/12/2020 20 620
Actif au titre du droit d’utilisation⁽³⁾	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ 31/12/2019 5 355	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ Augmentation 479	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ Diminution -	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ Écarts de conversion (48)	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ Mouvements de périmètre ⁽¹⁾ (21)	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ Autres mouvements ⁽²⁾ (32)	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ 31/12/2020 5 733
Immobilisations en cours⁽⁴⁾	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ 31/12/2019 34 959	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ Augmentation 5 362	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ Diminution (30)	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ Écarts de conversion (850)	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ Mouvements de périmètre ⁽¹⁾ 12	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ Autres mouvements ⁽²⁾ 162	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ 31/12/2020 39 616
Valeurs brutes	Valeurs brutes 31/12/2019 169 126	Valeurs brutes Augmentation 11 972	Valeurs brutes Diminution (2 797)	Valeurs brutes Écarts de conversion (2 588)	Valeurs brutes Mouvements de périmètre ⁽¹⁾ (1 050)	Valeurs brutes Autres mouvements ⁽²⁾ 891	Valeurs brutes 31/12/2020 175 555
Terrains et constructions	Terrains et constructions 31/12/2019 (7 518)	Terrains et constructions Augmentation (406)	Terrains et constructions Diminution 67	Terrains et constructions Écarts de conversion 10	Terrains et constructions Mouvements de périmètre ⁽¹⁾ 5	Terrains et constructions Autres mouvements ⁽²⁾ (1)	Terrains et constructions 31/12/2020 (7 843)
Installations production nucléaire	Installations production nucléaire 31/12/2019 (49 345)	Installations production nucléaire Augmentation (3 522)	Installations production nucléaire Diminution 1 696	Installations production nucléaire Écarts de conversion 337	Installations production nucléaire Mouvements de périmètre ⁽¹⁾ -	Installations production nucléaire Autres mouvements ⁽²⁾ 481	Installations production nucléaire 31/12/2020 (50 353)
Installations productions thermique et hydraulique	Installations productions thermique et hydraulique 31/12/2019 (12 765)	Installations productions thermique et hydraulique Augmentation (1 352)	Installations productions thermique et hydraulique Diminution 339	Installations productions thermique et hydraulique Écarts de conversion 178	Installations productions thermique et hydraulique Mouvements de périmètre ⁽¹⁾ -	Installations productions thermique et hydraulique Autres mouvements ⁽²⁾ 150	Installations productions thermique et hydraulique 31/12/2020 (13 450)
Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations 31/12/2019 (9 173)	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Augmentation (1 293)	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Diminution 519	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Écarts de conversion 309	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Mouvements de périmètre ⁽¹⁾ 143	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Autres mouvements ⁽²⁾ (41)	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations 31/12/2020 (9 536)
Actif au titre du droit d’utilisation⁽³⁾	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ 31/12/2019 (1 022)	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ Augmentation (697)	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ Diminution -	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ Écarts de conversion 5	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ Mouvements de périmètre ⁽¹⁾ 2	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ Autres mouvements ⁽²⁾ 95	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ 31/12/2020 (1 617)
Immobilisations en cours⁽⁴⁾	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ 31/12/2019 (204)	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ Augmentation (40)	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ Diminution 3	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ Écarts de conversion 6	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ Mouvements de périmètre ⁽¹⁾ (7)	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ Autres mouvements ⁽²⁾ 86	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ 31/12/2020 (156)
Amortissements et pertes de valeur	Amortissements et pertes de valeur 31/12/2019 (80 027)	Amortissements et pertes de valeur Augmentation (7 310)	Amortissements et pertes de valeur Diminution 2 624	Amortissements et pertes de valeur Écarts de conversion 845	Amortissements et pertes de valeur Mouvements de périmètre ⁽¹⁾ 143	Amortissements et pertes de valeur Autres mouvements ⁽²⁾ 770	Amortissements et pertes de valeur 31/12/2020 (82 955)
VALEURS NETTES	VALEURS NETTES 31/12/2019 89 099	VALEURS NETTES Augmentation 4 662	VALEURS NETTES Diminution (173)	VALEURS NETTES Écarts de conversion (1 743)	VALEURS NETTES Mouvements de périmètre ⁽¹⁾(907)	VALEURS NETTES Autres mouvements ⁽²⁾1 661	VALEURS NETTES 31/12/2020 92 600

(1) Les mouvements de périmètre concernent essentiellement EDF Renouvelables.

(2) Les autres mouvements comprennent l’effet sur les actifs de contrepartie et actifs sous-jacents du changement de taux d’actualisation réel sur les provisions liées à la production nucléaire d’EDF pour 707 millions d’euros (voir note 15.1) et EDF Energy pour 322 millions d’euros (voir note 15.2).

(3) Les actifs au titre du droit d’utilisation sont présentés en note 10.4.

(4) Les flux d’augmentation des immobilisations en cours sont présentés nets de l’effet des mises en service. Les immobilisations en cours sont présentées en note 10.6.

Document d’enregistrement universel 2020

6. États financiers

10.3 Immobilisations de production, autres immobilisations corporelles du domaine propre

Principes et méthodes comptables

Mode et durée d’amortissement