Document d’enregistrement universel 2020

6. États financiers

9.3 Variation des actifs et passifs d’impôts différés

(en millions d’euros)

2020

2019
Impôts différés actifs

Impôts différés actifs

2020

557

Impôts différés actifs

2019

978

Impôts différés passifs

Impôts différés passifs

2020

(2 295)

Impôts différés passifs

2019

(1 987)

Impôts différés nets au 1er janvier

Impôts différés nets au 1er janvier

2020

(1 738)

Impôts différés nets au 1er janvier

2019

(1 009)

Variation en résultat net

Variation en résultat net

2020

(198)

Variation en résultat net

2019

28

Variation en capitaux propres

Variation en capitaux propres

2020

(215)

Variation en capitaux propres

2019

(402)

Écarts de conversion

Écarts de conversion

2020

72

Écarts de conversion

2019

(66)

Mouvements de périmètre*

Mouvements de périmètre

*

2020

69

Mouvements de périmètre

*

2019

(275)

Autres mouvements

Autres mouvements

2020

45

Autres mouvements

2019

(14)

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31 DÉCEMBRE

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31 DÉCEMBRE

2020

(1 965)

 

 

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31 DÉCEMBRE

2019

(1 738)

 

 
Dont impôts différés actifs

Dont impôts différés actifs

2020

1 150

Dont impôts différés actifs

2019

557

Dont impôts différés passifs

Dont impôts différés passifs

2020

(3 115)

Dont impôts différés passifs

2019

(2 295)

* Les mouvements de périmètre concernent essentiellement le reclassement des immobilisations en concessions de l’activité E&P en actifs détenus en vue de leur vente.

La variation des impôts différés en capitaux propres de l’exercice 2020 est liée à hauteur de (238) millions d’euros aux écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel pour les régimes postérieurs à l’emploi ((69) millions d’euros sur l’exercice 2019).

9.4 Ventilation des impôts différés par nature
(en millions d’euros)

31/12/2020

 
31/12/2019
Impôts différés :

Impôts différés :

31/12/2020

 

 

Impôts différés :

31/12/2019

 

Immobilisations

Immobilisations

31/12/2020

 

(6 194)

Immobilisations

31/12/2019

(6 141)

Provisions pour avantages du personnel

Provisions pour avantages du personnel

31/12/2020

 

5 222

Provisions pour avantages du personnel

31/12/2019

5 018

Autres provisions et pertes de valeur

Autres provisions et pertes de valeur

31/12/2020

 

321

Autres provisions et pertes de valeur

31/12/2019

561

Instruments financiers

Instruments financiers

31/12/2020

 

290

Instruments financiers

31/12/2019

74

Déficits reportables et crédits d’impôts non utilisés

Déficits reportables et crédits d’impôts non utilisés

31/12/2020

 

1 172

Déficits reportables et crédits d’impôts non utilisés

31/12/2019

1 292

Autres

Autres

31/12/2020

 

711

Autres

31/12/2019

333

Impôts différés actifs et passifs

Impôts différés actifs et passifs

31/12/2020

 

1 523

Impôts différés actifs et passifs

31/12/2019

1 137

Impôts différés actifs non reconnus

Impôts différés actifs non reconnus

31/12/2020

 

(3 489)

Impôts différés actifs non reconnus

31/12/2019

(2 875)

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS

 

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS

 

31/12/2020

 
31/12/2020

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS

 
31/12/2019

 

Au 31 décembre 2020, les actifs d’impôts différés non reconnus représentent une économie d’impôt potentielle de 3 489 millions d’euros (2 875 millions d’euros au 31 décembre 2019) et se situent principalement en France et aux États-Unis.

En France, cette économie d’impôt potentielle à hauteur de 2 900 millions d’euros (2 091 millions d’euros au 31 décembre 2019) est essentiellement liée au stock d’impôts différés actifs relatifs aux avantages du personnel. Il n’y a donc pas de date d’expiration de ces impôts différés actifs.

Aux États-Unis, cette économie d’impôt potentielle de 428 millions d’euros (473 millions d’euros en 2019) est principalement liée à un résultat fiscal négatif générant des déficits dont l’expiration se situe entre 2030 et 2037 (concernant les déficits générés avant le 31 décembre 2017), ou à un horizon illimité (concernant les déficits générés après cette date).

Les impôts différés actifs sur déficits reportables et crédit d’impôts activés sont de 584 millions d’euros (543 millions d’euros en 2019) et se situent principalement aux États-Unis pour 151 millions d’euros (197 millions d’euros en 2019), au Royaume-Uni pour 173 millions d’euros (118 millions d’euros en 2019), en France pour 52 millions d’euros (37 millions d’euros en 2019), et en Allemagne pour 47 millions d’euros (26 millions d’euros en 2019). Ils ont été activés compte tenu de l’existence d’impôts différés passifs sur les mêmes entités fiscales, qui se retournent sur les mêmes horizons temporels ou, en raison des perspectives de résultats fiscaux bénéficiaires.