La ventilation de la charge d’impôt s’établit comme suit :
(en millions d’euros) | 2020 | 2019* |
|---|---|---|
| Impôts courants | Impôts courants 2020 (747) | Impôts courants 2019* (1 597) |
| Impôts différés | Impôts différés 2020 (198) | Impôts différés 2019* 65 |
TOTAL | TOTAL 2020 (945) | TOTAL 2019* (1 532) |
* Cette information a été retraitée de l’impact IFRS 5 lié à l’évolution de la présentation de l’activité E&P (voir note 1.4.2).
En 2020, la charge d’impôt courant provient des sociétés en France pour (604) millions d’euros et des autres filiales pour (143) millions d’euros (respectivement (1 519) millions d’euros et (78) millions d’euros en 2019).
(en millions d’euros) | 2020 | 2019 (1) |
|---|---|---|
Résultat des sociétés intégrées avant impôt | Résultat des sociétés intégrées avant impôt 2020 1 293 | Résultat des sociétés intégrées avant impôt 2019 (1) 6 393 |
| Taux d’impôt sur les bénéfices applicable à la maison mère | Taux d’impôt sur les bénéfices applicable à la maison mère 2020 32,02 % | Taux d’impôt sur les bénéfices applicable à la maison mère 2019 (1) 34,43 % |
Charge théorique d’impôt | Charge théorique d’impôt 2020 (414) | Charge théorique d’impôt 2019 (1) (2 201) |
| Différences de taux d’imposition(2) | Différences de taux d’imposition (2)2020 (225) | Différences de taux d’imposition (2)2019 (1) 232 |
| Différences permanentes(3) | Différences permanentes (3)2020 6 | Différences permanentes (3)2019 (1) 162 |
| Impôts sans base (4) | Impôts sans base ( 4)2020 (27) | Impôts sans base ( 4)2019 (1) 118 |
| Actifs d’impôts différés non reconnus(5) | Actifs d’impôts différés non reconnus (5)2020 (288) | Actifs d’impôts différés non reconnus (5)2019 (1) 156 |
| Autres | Autres 2020 3 | Autres 2019 (1) 1 |
CHARGE RÉELLE D’IMPÔT | CHARGE RÉELLE D’IMPÔT 2020 (945) | CHARGE RÉELLE D’IMPÔT 2019 (1) (1 532) |
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT | TAUX EFFECTIF D’IMPÔT 2020 73,10 % | TAUX EFFECTIF D’IMPÔT 2019 (1) 23,96 % |
(1)Cette information a été retraitée de l’impact IFRS 5 lié à l’évolution de la présentation de l’activité E&P (voir note 1.4.2).
La charge d’impôt sur les résultats s’élève à (945) millions d’euros en 2020, correspondant à un taux effectif d’impôt de 73,10 % (contre (1 532) millions d’euros en 2019, correspondant à un taux effectif d’impôt de 23,96 %). La baisse de la charge d’impôt de 587 millions d’euros entre 2020 et 2019 est essentiellement liée à la baisse du résultat avant impôt de 5 100 millions d’euros, générant une charge d’impôt moindre de 1 633 millions d’euros ; a contrario, à la décision défavorable rendue par le Conseil d’État en décembre 2020 contestant la déductibilité fiscale de certains passifs de long terme d’EDF SA pour un impact de 538 millions d’euros dont des actifs d’impôts différés non reconnus pour (361) millions d’euros, en raison de la politique prudente de reconnaissance des impôts différés du Groupe au-delà de 10 ans ; à l’effet défavorable de la hausse du taux d’imposition de 17 % à 19 % au Royaume-Uni ; et à l’absence d’effet favorable de cession d’actifs en 2020 (Alpiq, NnG en 2019).
Retraité des éléments non récurrents (principalement les variations de plus et moins-values latentes sur le portefeuille d’actifs financiers, les pertes de valeur, les conséquences des contentieux fiscaux, et l’impact du changement de taux d’imposition au Royaume-Uni), le taux effectif d’impôt courant en 2020 est de 19,0 %, contre 18,0 % en 2019.
La différence entre le taux d’impôt théorique et le taux effectif s’explique essentiellement par les éléments suivants :
