Document d’enregistrement universel 2020

6. États financiers

8.3 Autres produits et charges financiers

Les différentes composantes constituant les autres produits et charges financiers sont les suivantes :

(en millions d’euros)

20202019
Produits sur trésorerie et équivalents de trésorerie

Produits sur trésorerie et équivalents de trésorerie

2020

35

Produits sur trésorerie et équivalents de trésorerie

2019

17

Produits/(charges) sur autres actifs financiers (dont prêts et créances)

Produits/(charges) sur autres actifs financiers (dont prêts et créances)

2020

181

Produits/(charges) sur autres actifs financiers (dont prêts et créances)

2019

248

Produits/(charges) sur titres de dettes et de capitaux propres

Produits/(charges) sur titres de dettes et de capitaux propres

2020

691

Produits/(charges) sur titres de dettes et de capitaux propres

2019

878

Variations des instruments financiers évalués à la juste valeur par compte de résultat

Variations des instruments financiers évalués à la juste valeur par compte de résultat

2020

1 253

Variations des instruments financiers évalués à la juste valeur par compte de résultat

2019

2 338

Autres charges financières

Autres charges financières

2020

(102)

Autres charges financières

2019

(134)

Résultat de change sur éléments financiers hors dettes

Résultat de change sur éléments financiers hors dettes

2020

(254)

Résultat de change sur éléments financiers hors dettes

2019

(7)

Produits sur les actifs de couverture

Produits sur les actifs de couverture

2020

378

Produits sur les actifs de couverture

2019

523

Intérêts d’emprunts capitalisés

Intérêts d’emprunts capitalisés

2020

579

Intérêts d’emprunts capitalisés

2019

740

AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

2020

2 761

AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

2019

4 603

* Cette information a été retraitée de l’impact IFRS 5 lié à l’évolution de la présentation de l’activité E&P cédée (voir note 1.4.2).

Les « Produits (charges) sur titres de dettes et de capitaux propres » incluent principalement sur l’année 2020 :

  • des dividendes et des produits d’intérêts sur titres de dettes pour un montant de 518 millions d’euros (740 millions d’euros en 2019) ;
  • des plus ou moins-values nettes de cessions réalisées sur les titres de dettes en juste valeur par OCI recyclable pour un montant de 173 millions d’euros (dont 162 millions d’euros sur les actifs dédiés) contre 138 millions en 2019 (dont 136 millions d’euros en 2019 sur les actifs dédiés).

Les autres produits et charges financiers incluent sur l’année 2020, des variations de juste valeur liées aux instruments financiers pour 1 253 millions d’euros. Dans un contexte de marchés très volatiles, notamment en lien avec la crise sanitaire, cette évolution globalement favorable sur l’année s’explique par la variation de juste valeur des titres de dettes et de capitaux propres à hauteur de 1 214 millions d’euros (dont 1 218 millions d’euros au titre des actifs dédiés) et par les variations de juste valeur d’instruments dérivés à hauteur de 39 millions d’euros. En 2019, les variations des instruments financiers en juste valeur par compte de résultat de 2 338 millions d’euros incluaient 2 545 millions d’euros au titre des actifs dédiés.

La diminution des intérêts d’emprunt capitalisés est liée à la suspension de la capitalisation des intérêts intercalaires relatifs à Flamanville 3 entre mars et juillet 2020 (voir note 1.4.1.3).

Note 9 Impôts sur les résultats

Principes et méthodes comptables

Les impôts sur les résultats comprennent la charge (le produit) d’impôt courant et la charge (le produit) d’impôt différé, calculés conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables.

Conformément à IAS 12, les impôts courants et différés sont généralement comptabilisés en résultat ou en capitaux propres de façon symétrique à l’opération sous-jacente.

En application d’IAS 32, l’impôt relatif aux distributions faites aux porteurs d’instruments de capitaux propres (notamment les dividendes et la rémunération versée aux détenteurs de titres subordonnés à durée indéterminée) doit être comptabilisé conformément à IAS 12. Le Groupe considère que ces distributions sont prélevées sur les résultats antérieurs accumulés. De ce fait, les effets d’impôts associés sont enregistrés en résultat de la période.

En application de l’interprétation IFRIC 23, un actif ou un passif d’impôt est comptabilisé en présence d’un traitement fiscal incertain. Si le Groupe estime probable que l’administration fiscale n’acceptera pas ce traitement, il comptabilise un passif d’impôt ou, s’il estime probable que l’administration lui remboursera un impôt déjà acquitté, il comptabilise un actif d’impôt. L’actif et le passif d’impôt relatifs à ces incertitudes sont évalués, au cas par cas, au montant le plus probable ou à la moyenne pondérée des différents scenarii envisagés. Les actifs et passifs d’impôts liés à un traitement fiscal incertain sont présentés au sein des rubriques d’impôts différés.

La charge (le produit) d’impôt courant est le montant estimé de l’impôt dû au titre du résultat imposable de la période, déterminé en utilisant les taux d’impôt adoptés à la date de clôture.

L’impôt différé résulte des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Cependant, aucun impôt différé n’est constaté pour les différences temporelles générées par :

  • un goodwill non déductible fiscalement ;
  • la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction, qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de transaction ;
  • des participations dans des filiales et entreprises associées, des investissements dans des succursales et des intérêts dans des partenariats dès lors que le Groupe contrôle la date à laquelle les différences temporelles s’inverseront et qu’il est probable que ces différences ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôt attendus sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif éteint et qui ont été adoptés à la date de clôture. En cas de changement de taux d’impôt, les impositions différées font l’objet d’un ajustement au nouveau taux en vigueur et l’ajustement est imputé au compte de résultat sauf s’il se rapporte à un sous-jacent dont les variations sont des éléments imputés en capitaux propres, notamment au titre de la comptabilisation des écarts actuariels et de juste valeur des instruments de couverture et des titres de dettes ou de capitaux propres.

Les impôts différés sont revus à chaque clôture pour tenir compte notamment des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement des différences temporelles déductibles. Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé dans un horizon prévisible ou, au-delà, d’impôts différés passifs de même maturité.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont présentés sur la base d’une position nette déterminée à l’échelle d’une entité fiscale ou d’un groupe fiscal.