Document d’enregistrement universel 2020

1. Le Groupe, sa stratégie et ses activités

Avancement de la réalisation sur site

L’année 2020 a été marquée par :

  • le déroulement des Essais à Chaud phase 2 (EAC2) du 21 septembre 2019 au
    17 février 2020 ;
  • la réalisation du solde des essais fonctionnels cuve ouverte (EFCO) du 23 mai au
    25 juin 2020 ;
  • la réalisation des coupures contrôle-commande en juin et juillet 2020 et le début des coupures électriques en juillet ;
  • le lancement des remises à niveau des 7 premières soudures du Circuit Secondaire Principal dont 5 terminées sur l’année ;
  • l’ouverture de la Zone de Protection Renforcée aux piétons entre Flamanville 1&2 et Flamanville 3, le 9 septembre 2020 ;
  • l’achèvement de tous les points requis pour la livraison du combustible ;
  • la réalisation du plan d’action « incendie » ;
  • les travaux de préparation pour la qualification des robots télé-opérés pour la reprise des soudures de traversées ;
  • la gestion de la crise sanitaire Covid au printemps 2020, sur site et en travail à distance pendant la période de confinement. Le chantier a été suspendu pendant le premier confinement de mars 2020, à l’exception d’activités de surveillance et de préservation des équipements. En conséquence, le traitement comptable de capitalisation des intérêts intercalaires du projet a été interrompu entre le 15 mars et le 1er juillet 2020.
Fabrication et qualité des équipements

À fin 2020, la quasi-totalité des équipements de la partie nucléaire, comme de l’îlot conventionnel, a été livrée et installée sur site.

Cuve

Le dossier concernant des teneurs en carbone plus élevées qu’attendu dans les calottes de fond de cuve et de couvercle a été instruit par l’ASN au 1er semestre 2017 sur la base d’un dossier produit par Framatome, sous la surveillance d’EDF. Sur la base de l’avis d’un groupe d’experts mandaté par l’ASN, cette dernière (avis du 11 octobre 2017) considère que les caractéristiques mécaniques du fond et du couvercle de la cuve sont suffisantes au regard des sollicitations auxquelles ces pièces sont soumises, y compris en cas d’accident. L’ASN a autorisé le 9 octobre 2018 :

  • la mise en service du fond de cuve moyennant la mise en œuvre de contrôles en service ;
  • la mise en service du couvercle de cuve, en limitant sa durée de vie à 2024, sauf à démontrer la faisabilité technique de contrôles comparables au fond de cuve.

En 2020, EDF a mis un terme au projet de développement d’inspection en service du couvercle qui visait à être en mesure de proposer à l’ASN de conserver le couvercle actuel, sous réserve de la faisabilité industrielle de ce type d’opération. Le projet est désormais centré sur le remplacement du couvercle de cuve d’ici fin 2024, l’approvisionnement d’un nouveau couvercle équipé ayant été demandé à Framatome.

Par conséquent, les coûts engagés pour la fabrication de ce couvercle de substitution ne sont pas intégrés dans l’objectif de coût de construction. Par ailleurs, une procédure d’arbitrage a été engagée à ce sujet par EDF, AREVA SA, AREVA NP et Framatome.

Problématique de l’exclusion de rupture et des écarts de qualité sur les soudures du circuit secondaire principal

EDF a déclaré le 30 novembre 2017 auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire un événement significatif relatif à la détection d’un écart dans la qualité de réalisation des soudures du circuit secondaire principal qui évacue la vapeur des générateurs de vapeur vers la turbine de l’EPR de Flamanville 3.

Ce circuit a été conçu et fabriqué selon le principe dit « d’exclusion de rupture ». Cette démarche consiste en un renforcement des exigences de conception, de fabrication et de suivi en service. Ces renforcements, voulus par EDF, s’accompagnent d’une exigence dite de « haute qualité » dans la réalisation de ces circuits(1) .

Or, ces exigences ont été appliquées au stade de la conception, mais n’ont pas été correctement intégrées dans la réalisation des soudures. Le non-respect de ces exigences n’implique pas nécessairement la non-conformité à la réglementation des équipements sous pression nucléaire.

EDF a déclaré le 10 avril 2018(2) à l’ASN un événement significatif relatif à la détection d’écarts dans le contrôle de la réalisation de soudures sur les tuyauteries du circuit secondaire principal de l’EPR de Flamanville, à l’occasion de la visite complète initiale(3) (une partie du circuit secondaire principal étant déjà concernée par l’écart relatif à la bonne application des exigences « d’exclusion de rupture »). Conformément aux procédures industrielles, les soudures avaient été contrôlées par le groupement des entreprises en charge de la fabrication du circuit. Le groupement des entreprises les avait déclarées conformes, au fur et à mesure de leur réalisation. EDF a alors engagé, au deuxième trimestre 2018, un nouveau contrôle de l’ensemble des soudures concernées du circuit secondaire principal. Pour huit d’entre elles, dites de traversées de l’enceinte du bâtiment réacteur, EDF a proposé le 3 décembre 2018 un dossier de justification spécifique en l’état auprès de l’ASN.

L’ASN a réuni les 9 et 10 avril 2019 le Groupe Permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaire (GP ESPN) dans le cadre de son instruction des écarts affectant les soudures des tuyauteries vapeur principales en exclusion de rupture de l’EPR de Flamanville. Dans son avis consultatif, le Groupe Permanent a recommandé à l’ASN de considérer, qu’à défaut de renoncer à tout ou partie de l’exclusion de rupture, EDF devrait procéder à la remise en conformité de ces traversées.

Par courrier du 7 juin 2019, EDF a sollicité l’avis de l’ASN sur la possibilité de réparer ces soudures après la mise en service du réacteur, considérant que la mise en service de l’installation en l’état ne présentait pas de risques pour la sûreté (l’intégrité de ces lignes étant justifiée) et qu’une remise à niveau post-démarrage permettait de développer et d’optimiser le moyen de remise à niveau utilisé. Dans un courrier du 19 juin 2019, l’Autorité de sûreté nucléaire a demandé à EDF de reprendre, avant mise en service, les huit soudures de traversées de l’enceinte de confinement du réacteur EPR de Flamanville en écart par rapport au référentiel d’exclusion de rupture(4) . Dans ce cadre, EDF a évalué trois scénarios de reprise(5) .

Ces travaux ont donné lieu à des échanges avec l’ASN qui a transmis le 4 octobre 2019 à EDF une lettre relative à l’acceptabilité technique de ces trois scénarios. Le scénario de reprise des soudures de traversées VVP(6) finalement retenu par EDF est l’utilisation de robots télé-opérés, conçus pour mener des opérations de grande précision à l’intérieur des tuyauteries concernées. Cette technologie a été développée pour le parc en exploitation et doit encore être qualifiée pour la reprise des soudures de traversées. Au vu de cette stratégie de reprise des soudures de traversées, le Conseil d’administration d’EDF, réuni le 8 octobre 2019, a approuvé la poursuite du chantier de l’EPR de Flamanville.

Au total, à ce stade, une centaine de soudures du Circuit Secondaire Principal (CSP) sont concernées par des réparations, sur les lignes d’alimentation en eau des générateurs de vapeur (ARE) et sur les lignes d’évacuation de la vapeur issue des générateurs de vapeur (VVP). La réparation des soudures de traversées reste à ce stade l’un des principaux enjeux sur le chemin critique. Néanmoins, la réparation des autres soudures, ainsi que les autres activités en cours sur le chantier créent également un risque supplémentaire quant au respect du calendrier et de la cible de coût à terminaison de la construction du réacteur.

(1) Dès lors que ces exigences étaient posées, l’hypothèse de rupture des tuyauteries dans la démonstration de sûreté n’avait pas à être étudiée. La démonstration de sûreté justifie que les accidents sont physiquement impossibles ou extrêmement improbables, ou que les conséquences sont limitées dans des conditions économiques acceptables et avec un haut degré de confiance.

(2) Voir communiqué de presse d’EDF du 10 avril 2018 « EDF détecte des écarts de qualité sur certaines soudures du circuit secondaire principal de l’EPR de Flamanville et lance des contrôles complémentaires ».

(3) La visite complète initiale est une étape réglementaire, préalable à la mise en service de l’installation, qui consiste notamment en un examen des soudures des circuits primaire et secondaire. Elle permet de réaliser un état initial de référence de l’installation avant son exploitation.

(4) Voir communiqué de presse d’EDF du 20 juin 2019 : « EPR de Flamanville : EDF prend connaissance de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire ».

(5) Voir communiqué de presse d’EDF du 26 juillet 2019.

(6) VVP : circuit des tuyauteries d’évacuation de la vapeur.