Document d’enregistrement universel 2020

6. États financiers

Au 31 décembre 2020, les actifs et passifs détenus en vue de leur vente concernent les éléments de bilan suivants :

  • la cession en cours des actifs E&P norvégiens d’Edison (voir note 1.4.2) ;
  • la cession en cours de la société Infrastrutture Distribuzione Gas (IDG), filiale à 100 % d’Edison.

Les actifs et passifs détenus en vue de leur vente relatifs à IDG s’élèvent respectivement à 98 et 7 millions d’euros au 31 décembre 2020.

En septembre 2020, Edison a entamé des discussions avec 2i Rete Gas pour la cession de sa filiale IDG, qui gère les réseaux et les usines de distribution de gaz dans 58 communes des régions des Abruzzes. Ces discussions ont abouti à la signature d’un accord en janvier 2021. La finalisation de la transaction, soumise à l’approbation de la réglementation « antitrust », est attendue sur le premier semestre 2021 (cf. communiqué de presse d’Edison du 14 janvier 2021).

  • la cession en cours de la participation dans CENG.

Ces titres figurent en actifs détenus en vue de leur vente pour un montant de 1 811 millions d’euros au 31 décembre 2020 (1 925 millions d’euros au 31 décembre 2019).

CENG détient cinq réacteurs d’énergie nucléaire, répartis sur trois sites d’activité dans les états de New York et du Maryland pour une capacité totale de 4 041 MW (détention en propre). Depuis 2014, EDF en détient 49,99 %, aux côtés d’Exelon, qui contrôle la société CENG.

En vertu des accords passés avec Exelon en 2014 (1) , EDF a, le 20 novembre 2019, notifié à Exelon l’exercice de son option de vente de sa participation de 49,99 % des actions CENG.

Cette option de vente était exerçable par EDF entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2022. Le prix de cession des titres CENG résultera de la détermination de leur juste valeur en application des stipulations contractuelles relatives à l’option de vente.

La cession des titres CENG s’inscrit au programme de cessions d’actifs non stratégiques annoncé par le Groupe.

Même si la réalisation de l’opération est conditionnée à l’obtention des autorisations réglementaires requises et prendra plusieurs mois, eu égard aux dispositions des accords contractuels, le processus dans lequel le Groupe s’est engagé est irrévocable. À ce titre, l’autorisation de la FERC (Federal Energy Regulatory Commission) a notamment été obtenue le 30 juillet 2020.

Au 31 décembre 2020, le processus de cession reste en cours. Les échanges de valorisation sont intervenus sur le second semestre 2020 sans qu’un prix définitif n’ait pu être défini entre les parties. À ce stade du processus, la valorisation retenue par le Groupe dans le cadre de l’exercice du put ne conduit pas à mettre en évidence de risque significatif de dépréciation complémentaire.

La diminution des actifs et passifs s’explique par :

  • la cession de l’activité E&P d’Edison (hors Algérie et Norvège) en décembre 2020 (voir note 1.4.2) qui représentait un montant de 1 129 millions d’euros à l’actif et 910 millions d’euros au passif au 31 décembre 2020 ;
  • le reclassement des actifs et passifs de l’Algérie en activités poursuivies qui représentaient un montant de 84 millions d’euros à l’actif et 5 millions d’euros au passif au 30 juin 2020.
3.2.2 Résultat des activités en cours de cession

La ligne dédiée « Résultat net des activités en cours de cession » comprend l’activité E&P d’Edison (hors Algérie et Norvège) ainsi que les pertes de valeur relatives à ces

Les principaux indicateurs de résultat de l’activité E&P (hors Algérie et Norvège) sur 2019 et 2020 sont les suivants :

(en millions d’euros)

2020

2019
Chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires

2020

216

Chiffre d’affaires

2019

377

Excédent brut d’exploitation

Excédent brut d’exploitation

2020

86

Excédent brut d’exploitation

2019

237

Résultat d’exploitation

Résultat d’exploitation

2020

13

Résultat d’exploitation

2019

125

Résultat financier

Résultat financier

2020

(22)

Résultat financier

2019

(22)

Impôt sur les résultats

Impôt sur les résultats

2020

(32)

Impôt sur les résultats

2019

(87)

RÉSULTAT NET DE L’ACTIVITÉ

RÉSULTAT NET DE L’ACTIVITÉ

2020

(41)

RÉSULTAT NET DE L’ACTIVITÉ

2019

16

Dépréciation des activités en cours de cession nette d’impôt(2) 

Dépréciation des activités en cours de cession nette d’impôt

(2) 

2020

(117)

Dépréciation des activités en cours de cession nette d’impôt

(2) 

2019

(513)

RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION

RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION

2020

(158)

RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION

2019

(497)

(1) Les données publiées au titre de l’exercice 2019 ont été retraitées de l’impact lié à l’évolution de la présentation de l’activité E&P (voir note 1.4.2).

(2) Le montant total de la dépréciation constatée sur 2019 au titre de l’activité E&P reste affecté aux activités abandonnées, les conditions du premier accord ne permettant pas de déterminer la dépréciation calculée en 2019 actif par actif.

3.3 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020

Les activités du Groupe sont définies comme suit :

  • « Production – Commercialisation » (P) : production d’énergie nucléaire, thermique, renouvelable (éolien, photovoltaïque, hydraulique…) ; commercialisation aux entreprises, aux collectivités locales, aux professionnels et aux particuliers. La « Production – Commercialisation » inclut également les activités de trading ;
  • « Distribution » (D) : gestion de réseaux publics de distribution d’électricité transport basse et moyenne tension ;
  • « Transport » (T) : exploitation, entretien et développement de réseaux de transport d’électricité haute tension et très haute tension ;
  • « Réacteurs et Services (Framatome) » (R) : services et fabrication d’équipements et de combustibles pour les réacteurs nucléaires ;
  • « Services et autres activités » (A) : les services énergétiques (chauffage urbain, services thermiques…) aux entreprises et aux collectivités. Cette activité comprend également les holdings et entités d’EDF Invest qualifiées d’actifs dédiés.

Les sociétés et paliers de consolidation faisant partie du périmètre de consolidation du Groupe sont mentionnés ci-après.

(1) Cf. communiqué de presse du 1er avril 2014 « Accord finalisé entre EDF et Exelon sur CENG ».