Rappel règlementaire
EDF est responsable du devenir et du traitement de ses combustibles usés et des déchets associés sans transfert possible ni limitation dans le temps en sa qualité de producteur desdits déchets. Orano est chargé du traitement des combustibles usés et l’ANDRA est chargée des opérations de gestion à long terme de stockage des déchets ultimes, conformément aux orientations définies par la loi codifiée du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
La gestion des déchets, qu’ils soient radioactifs ou non, est encadrée par les articles L.541.1 et suivants du code de l’environnement.
En matière de cycle du combustible, la stratégie d’EDF actuellement retenue, en accord avec l’État, est de pratiquer le traitement des combustibles usés et le recyclage des matières valorisables, et notamment du plutonium ainsi séparé sous forme de combustible MOX. Les quantités traitées sont déterminées en fonction de la quantité de plutonium recyclable dans les réacteurs autorisés à charger du combustible MOX (principe de « l’égalité des flux »). Les capacités de recyclage des tranches nucléaires du parc français conduisent à traiter environ 1 100 tonnes de combustibles usés
par an.
En complément, dans le cadre de l’anticipation des besoins en entreposage du parc de production nucléaire, EDF travaille actuellement sur la conception d’une piscine d’entreposage de combustible usé de grande capacité. Elle permettra notamment l’entreposage long terme (pour une durée de l’ordre de 100 ans) des combustibles MOX et URE usés venant des REP et des assemblages du réacteur à neutrons rapides « Superphénix » entreposés dans l’APEC (piscine d’entreposage de combustible de la centrale de Creys-Malville), dans l’attente d’un multi-recyclage dans les réacteurs à eau sous pression de 3e génération ou d’un recyclage dans des réacteurs de quatrième génération dits « GEN IV ». Le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018 avait identifié le besoin de capacités complémentaires d’entreposage de combustible usé à l’horizon 2030 et avait demandé en conséquence à EDF de déposer une demande d’autorisation de création (DAC) d’ici 2020.
En prévision de la 5e édition du PNGMDR (Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs), la Commission nationale du débat public a organisé un débat qui s’est déroulé du 17 avril au 25 septembre 2019. La prise en compte de la réalisation de ce débat public et des débats associés a conduit EDF à décaler son calendrier de dépôt d’une DAC. Le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’ASN, maîtres d’ouvrage du PNGMDR ont, suite à ce débat, publié leurs conclusions sous forme de décision du 21 février 2020 en actant notamment
« la poursuite des travaux liés à la mise en œuvre de nouvelles capacités d’entreposage centralisées sous eau » et « l’évolution du cadre réglementaire applicable à la gestion des déchets de très faible activité (TFA) ».
Dans le cadre de l’élaboration de cette 5e édition, le ministère de la Transition écologique a lancé le 21 septembre 2020 une concertation post-débat public jusqu’au 8 mars 2021 sous l’égide de garants indépendants nommés par la Commission nationale du débat public.
Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique du 4 janvier au 4 février 2021 concernant des modifications réglementaires applicables à la gestion des déchets TFA, afin d’introduire une nouvelle possibilité de dérogations ciblées permettant, après fusion et décontamination, une valorisation au cas par cas des déchets radioactifs métalliques de très faible activité.
Suite à l’instruction favorable du dossier d’options de sûreté (DOS) et de l’avis rendu par l’ASN le 23 juillet 2019, EDF dispose aujourd’hui des fondements requis pour poursuivre son projet, proposer un site d’implantation et engager le processus de concertation publique associé. À l’issue de cette concertation, EDF pourra déposer la DAC de l’installation. Les travaux conduits sur le site d’implantation amènent EDF à privilégier aujourd’hui une implantation à La Hague (Manche), à proximité du site industriel Orano. EDF prévoit de poursuivre son projet en saisissant la Commission nationale du débat public début 2021, pour être en mesure d’effectuer le dépôt de la DAC avant fin 2022 et la mise en service de l’installation en 2034.
Concernant plus globalement le PNGMDR, un groupe de travail pluraliste (« commission d’orientation ») chargé de définir les orientations sur les principaux thèmes du prochain plan a été constitué en 2020. Au travail sur ces orientations est associée une concertation post-débat public.
Les combustibles usés en attente de traitement sont entreposés dans les piscines de refroidissement sous eau, dans un premier temps dans les piscines des centrales, puis dans celles de l’usine de traitement d’Orano à La Hague. Les conditions d’entreposage sont reconnues sûres sur une échelle de temps séculaire. Une dizaine d’années après leur déchargement du réacteur, les combustibles usés à l’uranium naturel enrichi sont traités afin de séparer les produits réutilisables des déchets.
Les déchets sont ensuite conditionnés et entreposés sur le site de La Hague dans des installations spécifiques.
Les relations entre EDF et Orano relatives au transport, au traitement des combustibles usés et à leur recyclage sont formalisées pour la période 2008-2040 par un accord-cadre signé le 19 décembre 2008. EDF et Orano ont signé en février 2016 un contrat d’application couvrant la période 2016-2023 ainsi que les contrats de fourniture d’assemblages MOX associés.
Les déchets radioactifs, suivant leur nature, leur niveau de radioactivité et la durée de vie des radionucléides les constituant, ont été classés en différentes catégories : des déchets HA (Haute Activité) aux déchets TFA (Très Faible Activité) en passant par les déchets FA (Faible Activité) et MA (Moyenne Activité). Ils sont dits « à vie longue » lorsque leur période d’activité dépasse 31 ans.
Le traitement des combustibles usés permet la vitrification des déchets HAVL, qui assure un conditionnement de très haute qualité dans un volume réduit. Les déchets sont ensuite entreposés à La Hague dans des installations spécifiques. À titre d’illustration l’ensemble des déchets HAVL ainsi produits, correspondant à l’exploitation des anciennes centrales et à 50 années d’exploitation du parc REP actuel, représenterait un volume d’environ 9 300 mètres cubes (la consommation électrique d’un million de personnes pendant un an génère donc environ 3 mètres cubes de déchets HAVL).
Les structures des assemblages (coques et embouts, morceaux de gaines, etc.) séparées lors du traitement du combustible usé constituent des déchets MAVL.
Ils sont aujourd’hui compactés et conditionnés dans des conteneurs en acier inoxydable. Des déchets MAVL sont aussi issus de certaines opérations d’exploitation, de maintenance et du démantèlement. À titre d’illustration, le volume total des déchets MAVL, incluant notamment les déchets issus de l’exploitation et du démantèlement des installations arrêtées, dont les réacteurs Uranium Naturel – Graphite-Gaz et ceux issus du parc REP actuel en prenant en compte 50 années de durée de fonctionnement des centrales et les opérations de démantèlement, représenterait environ 37 000 mètres cubes. En comparaison aux déchets HAVL, ils dégagent moins de chaleur, et se prêtent de ce fait à un stockage plus rapide sans refroidissement.
Les déchets HAVL et MAVL issus du retraitement du combustible usé sont entreposés à La Hague dans des installations spécifiques dédiées dans l’attente d’une mise en œuvre du stockage en couche géologique profonde, tel qu’il est actuellement envisagé dans le projet du Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) de l’ANDRA. Le projet Cigéo est le projet français de centre de stockage profond de déchets radioactifs de types MAVL et HAVL. Il est conçu pour stocker les déchets hautement radioactifs et à durée de vie longue produits par l’ensemble des installations nucléaires françaises actuelles, jusqu’à leur démantèlement, et par le traitement des combustibles usés utilisés dans les centrales nucléaires. Après quinze ans de recherche, des évaluations et un débat public, le principe du stockage profond a été retenu, par la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, comme solution sûre à long terme pour gérer ce type de déchets sans en reporter la charge sur les générations futures.
Il est prévu que ce centre soit implanté dans l’Est de la France, à la limite de la Meuse et la Haute-Marne. Cigéo sera composé d’installations de surface, notamment pour accueillir et préparer les colis de déchets et pour réaliser les travaux de creusement et de construction des ouvrages souterrains. Les déchets seront stockés dans des installations souterraines, situées à environ 500 mètres de profondeur, dans une couche de roche argileuse imperméable choisie pour ses propriétés de confinement sur de très longues échelles de temps (plusieurs centaines de milliers d’années). Cigéo est prévu pour être exploité pendant au moins 100 ans, tout en étant flexible afin de laisser aux générations futures la possibilité d’adaptations.
