Document d’enregistrement universel 2020

TABLEAU DE SYNTHÈSE – CONTRAT DE TRAVAIL, RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE, INDEMNITÉS DE DÉPART ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE – TABLEAU AMF N^° 11⁽¹⁾ 

(1)Tableau n^° 11 de la position-recommandation n^° 2009-16 de l’AMF.

4.6.3 Rémunération globale des administrateurs

Rémunérations attribuées et versées aux administrateurs en 2020

L’Assemblée générale des actionnaires convoquée le 7 mai 2020 a approuvé, sur proposition du Conseil d’administration, une somme fixe annuelle à allouer aux administrateurs en rémunération de leur mandat de 440 000 euros pour l’exercice 2020.

Les modalités de répartition de cette enveloppe, qui sont examinées annuellement par le Conseil d’administration lors de l’approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, demeurent inchangées depuis l’exercice 2011 (voir le détail à la section 4.6.1.2 « Politique de rémunération applicable aux administrateurs »).

Les administrateurs élus par les salariés, qui ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat d’administrateur, perçoivent des rémunérations fixes et/ou variables au titre de leurs contrats de travail avec la Société.

Aucune rémunération exceptionnelle, ni aucune autre rémunération n’a été versée au cours des exercices 2019 et 2020, ni attribuée au titre de ces mêmes exercices aux administrateurs, par la Société ou par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.

Les tableaux ci-dessous font apparaître les montants bruts des rémunérations attribuées au titre des exercices 2019 et 2020 et versées au cours des exercices 2019 et 2020 aux membres du Conseil d’administration au titre de leur mandat, en application des articles L. 225-45 et L. 22-10-14 du Code de commerce.