Conformément à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, le tableau ci-dessous présente l’évolution sur 5 ans du ratio entre le niveau de la rémunération du Président-Directeur Général et la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein de l’ensemble des salariés d’EDF SA(2) (à l’exclusion de la rémunération du dirigeant mandataire social, le Président-Directeur-Général), et du ratio entre le niveau de la rémunération totale du Président-Directeur Général et la rémunération médiane des salariés sur une base équivalent temps plein des salariés d’EDF (7) (à l’exclusion de la rémunération du dirigeant mandataire social, le Président-Directeur-Général), ainsi que l’évolution organique de l’EBITDA Groupe sur la même période.
2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du Président-Directeur Général(1) | Rémunération du Président-Directeur Général (1)2020 453 660 | Rémunération du Président-Directeur Général (1)2019 453 660 | Rémunération du Président-Directeur Général (1)2018 452 868 | Rémunération du Président-Directeur Général (1)2017 452 868 | Rémunération du Président-Directeur Général (1)2016 452 868 |
| Évolution de la rémunération du Président-Directeur Général(2) | Évolution de la rémunération du Président-Directeur Général (2)2020 0 % | Évolution de la rémunération du Président-Directeur Général (2)2019 0,2 % | Évolution de la rémunération du Président-Directeur Général (2)2018 0 % | Évolution de la rémunération du Président-Directeur Général (2)2017 0 % | Évolution de la rémunération du Président-Directeur Général (2)2016 0 % |
| Ratio d’équité/Rémunération moyenne(3) | Ratio d’équité/Rémunération moyenne (3)2020 6,6 | Ratio d’équité/Rémunération moyenne (3)2019 6,8 | Ratio d’équité/Rémunération moyenne (3)2018 7,1 | Ratio d’équité/Rémunération moyenne (3)2017 7,1 | Ratio d’équité/Rémunération moyenne (3)2016 7,2 |
| Ratio d’équité/Rémunération médiane(3) | Ratio d’équité/Rémunération médiane (3)2020 7,2 | Ratio d’équité/Rémunération médiane (3)2019 7,4 | Ratio d’équité/Rémunération médiane (3)2018 7,7 | Ratio d’équité/Rémunération médiane (3)2017 7,9 | Ratio d’équité/Rémunération médiane (3)2016 8,0 |
| Évolution du salaire moyen(2) | Évolution du salaire moyen (2)2020 2,87 % | Évolution du salaire moyen (2)2019 3,66 % | Évolution du salaire moyen (2)2018 0,98 % | Évolution du salaire moyen (2)2017 1,43 % | Évolution du salaire moyen (2)2016 3,37 % |
| Évolution du salaire médian(2) | Évolution du salaire médian (2)2020 3,54 % | Évolution du salaire médian (2)2019 4,16 % | Évolution du salaire médian (2)2018 1,81 % | Évolution du salaire médian (2)2017 2,07 % | Évolution du salaire médian (2)2016 3,27 % |
| Évolution organique de l’EBITDA Groupe(2) | Évolution organique de l’EBITDA Groupe (2)2020 -2,70% | Évolution organique de l’EBITDA Groupe (2)2019 8,40 % | Évolution organique de l’EBITDA Groupe (2)2018 11,30 % | Évolution organique de l’EBITDA Groupe (2)2017 - 14,80 % | Évolution organique de l’EBITDA Groupe (2)2016 - 4,80 % |
(1) La rémunération totale du Président-Directeur Général comprend son salaire fixe et ses avantages en nature.
(2) Évolution constatée en année N par rapport à l’année N-1.
(3) Les salaires comprennent le salaire fixe, la part variable ainsi que l’ensemble des primes y compris celles liées au statut des IEG ainsi que les éventuels avantages en nature.
Après avis du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance réuni le 9 février 2021, le Conseil d’administration réuni le 17 février 2021 a approuvé la politique de rémunération décrite ci-dessous concernant le montant et la répartition entre les administrateurs des sommes qui leur sont versées au titre de leur mandat en application de l’article L. 22-10-14 du Code de commerce.
Les administrateurs représentant les salariés exercent leur mandat à titre gratuit en application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, et le Président-Directeur Général ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’administrateur.
En application de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, les rémunérations allouées, au titre de leur mandat, aux administrateurs nommés par l’Assemblée générale sur proposition de l’État conformément à l’article 6 de l’ordonnance, et ayant la qualité d’agent public de l’État sont intégralement versées au budget de l’État.
S’agissant des autres administrateurs nommés par l’Assemblée générale sur proposition de l’État et n’ayant pas la qualité d’agent public, un arrêté du ministre chargé de l’économie et des finances du 5 janvier 2018(3) précise que la Société verse au budget de l’État 15 % des rémunérations qui leur sont allouées au titre de leur mandat, les 85 % restants étant versés à l’administrateur.
Concernant le Représentant de l’État nommé en application de l’article 4 de l’ordonnance du 20 août 2014, toute rémunération qu’il perçoit à raison de l’exercice de son mandat est versée au budget de l’État.
Après avis du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, le Conseil d’administration soumet à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires une somme fixe annuelle à allouer ensuite aux administrateurs suivant les règles de répartition définies par le Conseil et présentées dans la présente politique de rémunération. Le Conseil réuni le 17 février 2021 a décidé de soumettre à l’Assemblée générale convoquée le 6 mai 2021 une enveloppe annuelle de 440 000 euros pour l’exercice 2021.
Les modalités de répartition de cette enveloppe annuelle, applicables depuis l’exercice 2011, ont été réexaminées et confirmées par le Conseil d’administration le 17 février 2021. Le montant total de l’enveloppe se répartit entre une part fixe et une part variable, représentant chacune la moitié de l’enveloppe, réparties comme suit :
Il n’est prévu de verser aucune rémunération exceptionnelle, ni aucune autre rémunération aux administrateurs au cours de l’exercice 2021, par la Société ou par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
(1) Les ratios ont été établis conformément aux lignes directrices publiées par l’AFEP.
(2) Soit plus de 60 000 salariés.
(3) Les dispositions de l’arrêté du 5 janvier 2018, modifiant l’arrêté du 18 décembre 2014 pris en application de l’article 6-V de l’ordonnance du 20 août 2014, sont applicables depuis le 1er février 2018. Précédemment, l’arrêté du 18 décembre 2014 prévoyait que la rémunération à percevoir par ces administrateurs était versée à hauteur de 30 % aux administrateurs concernés, les 70 % restants étant versés au budget de l’État.
