Document d’enregistrement universel 2020

Missions

Le Comité de responsabilité d’entreprise examine, en lien avec la stratégie du Groupe, les engagements et politiques du Groupe, ainsi que leur mise en œuvre, en matière d’éthique, de conformité et de responsabilité d’entreprise. Il examine la manière dont la Société prend en compte les questions liées au changement climatique. Il s’assure, en lien avec le Comité d’audit, de l’existence de dispositifs d’identification et de gestion des principaux risques dans ces domaines et de la conformité avec les dispositifs légaux et réglementaires.

Dans le cadre de ses missions, il examine notamment les éléments constituant la déclaration de performance extra-financière incluse dans le rapport de gestion en application du Code de commerce, en lien avec le Comité d’audit, le reporting annuel éthique et conformité, le rapport annuel du médiateur d’EDF ainsi que les rapports annuels de l’Inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection et de l’Inspecteur pour la sûreté hydraulique (voir les sections 1.4.1.3.1.3 « La sûreté hydraulique » et 1.4.1.1.2.2 « Environnement, sûreté nucléaire, radioprotection »).

Le Comité donne son avis au Conseil sur la manière dont la Société met en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité, notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.

Conformément aux meilleures pratiques de place et aux attentes des parties prenantes vis-à-vis de la gouvernance des enjeux climatiques, la Société a encore renforcé sa gouvernance en matière de climat en 2020 en désignant un Référent Climat au sein du Conseil d’administration. En complément des missions déjà allouées au Conseil, au Comité de responsabilité d’entreprise et au Comité d’audit en matière suivi des risques et opportunités liés au changement climatique, la fonction de Référent Climat au sein du Conseil d’EDF a été confiée à la Présidente du Comité de responsabilité d’entreprise. En tant que Référente Climat, et en cohérence avec la raison d’être d’EDF, la Présidente du Comité est chargée de :

• Veiller, en lien avec le Président du Conseil d’administration et le Référent Climat du Comité exécutif (voir la section 3.1.3 « Gouvernance climatique d’EDF »), à ce que le Conseil d’administration identifie l’ensemble des impacts du changement climatique pour le Groupe et que les travaux du Conseil et la stratégie qu’il définit intègrent les enjeux relatifs au changement climatique ;
• Informer régulièrement le Conseil de la stratégie climat de la Société, après présentation au Comité de responsabilité d’entreprise par le Référent Climat du Comité exécutif ;
• Veiller, en lien avec le Président du Conseil d’administration, à ce que le Comité de responsabilité d’entreprise et le Conseil examinent régulièrement la mise en œuvre de la trajectoire neutralité carbone du Groupe adoptée par le Comité exécutif ;
• Prendre connaissance, dans le cadre de l’exécution des missions du Comité de responsabilité d’entreprise, de la manière dont le Groupe applique les recommandations de la Taskforce on Climate related Financial Disclosures (TCFD) (voir les sections 3.1 « Neutralité carbone et climat » et 3.1.3 « Gouvernance climatique d’EDF ») et rend compte des risques liés au climat.

Le Comité peut soumettre au Conseil d’administration tous avis, propositions et recommandations dans les domaines qui le concernent.

Activité en 2020

En 2020, le Comité a examiné en particulier le projet de raison d’être d’EDF, avant son adoption par le Conseil d’administration et sa soumission à l’Assemblée générale du 7 mai 2020 (voir la section 1.2.3 « Faits marquants de l’année »), la mise en œuvre du devoir de vigilance par le Groupe et les risques associés, la déclaration de performance extra-financière 2019 incluse dans le rapport de gestion 2019, la trajectoire neutralité carbone 2050, les engagements du Groupe en matière de biodiversité, les résultats de l’enquête « My EDF » 2019, le rapport 2019 du Médiateur d’EDF, la politique d’EDF et le bilan en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, le projet de politique de mixité des instances dirigeantes d’EDF avant son approbation par le Conseil (voir la section 4.2.1 « Composition du Conseil d’administration »), la politique et le bilan santé sécurité du Groupe, le bilan annuel éthique et conformité du Groupe, la nouvelle architecture RSE du Groupe, un point sur les nouvelles instances représentatives du personnel et le dialogue social au sein du groupe EDF, ainsi que les rapports 2019 de l’Inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection et de l’Inspecteur pour la sûreté hydraulique.

Le Comité n’a pas eu recours à des études techniques ou à des expertises externes sur des sujets relevant de sa compétence au cours de l’exercice 2020.

4.2.3.5 Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance

Composition

Le tableau ci-dessous présente la composition du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel :

Composition du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance

* Hors administrateurs représentant les salariés.