Le tableau ci-dessous présente la composition du Comité de suivi des engagements nucléaires à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel :
| Gilles Denoyel | Président | Administrateur nommé par l’Assemblée générale sur proposition de l’État |
|---|---|---|
| Karine Granger | Membre | Administratrice élue par les salariés |
| Marie-Christine Lepetit | Membre | Administratrice nommée par l’Assemblée générale sur proposition de l’État |
| Colette Lewiner | Membre | Administratrice indépendante nommée par l’Assemblée générale |
| Vincent Rodet | Membre | Administrateur élu par les salariés |
| Michèle Rousseau | Membre | Administratrice nommée par l’Assemblée générale sur proposition de l’État |
| Nombre de membres | 6 |
|---|---|
| Nombre d’administrateurs indépendants | 1 |
| Pourcentage d’administrateurs indépendants* | 25 % |
* Hors administrateurs représentant les salariés.
Le Comité de suivi des engagements nucléaires (CSEN) a été institué par l’article 9 du décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. Il a pour mission de suivre l’évaluation des passifs nucléaires et l’évolution des provisions correspondantes, de donner son avis sur les questions de gouvernance des actifs dédiés et sur les règles d’adossement entre actif et passif et d’allocation stratégique, d’examiner les résultats de la gestion des actifs constitués par la Société et de vérifier la conformité de cette gestion aux règles de constitution, de gestion et de maîtrise des risques financiers des actifs dédiés. Il donne un avis au Conseil sur le dispositif de contrôle interne du financement des charges de démantèlement des installations et de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs mentionnées à l’article L. 594-1 du Code de l’environnement.
Le Comité s’appuie sur les travaux du Comité d’expertise financière des engagements nucléaires (CEFEN), composé d’experts indépendants nommés par le Conseil(1), qui a pour mission d’assister la Société et ses organes sociaux sur les questions d’adossement actif-passif et de gestion des actifs dédiés.
Enfin, le Comité rend un avis préalablement à tout investissement en actifs dédiés non cotés pour tout projet d’un montant unitaire supérieur à 400 millions d’euros ainsi que pour tout projet (hors immobilier) d’un montant unitaire supérieur à 200 millions d’euros aboutissant à une consolidation par intégration globale de l’investissement cible par la Société. En cas d’avis négatif du Comité sur un projet d’investissement, le Conseil d’administration est seul compétent pour autoriser ledit projet.
2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Nombre de réunions | Nombre de réunions 2020 3 | Nombre de réunions 2019 3 |
| Taux moyen de présence | Taux moyen de présence 2020 100 % | Taux moyen de présence 2019 94,4 % |
| Durée moyenne des séances | Durée moyenne des séances 2020 3 heures et 11 minutes | Durée moyenne des séances 2019 2 heures et 45 minutes |
En 2020, le Comité a examiné en particulier la situation de couverture et le taux d’actualisation des provisions nucléaires, la performance des portefeuilles d’actifs dédiés cotés et non cotés, les travaux et réflexions sur les évolutions de l’allocation stratégique incluse dans la politique de constitution, de gestion et de maîtrise des risques financiers des actifs dédiés, la lettre d’actualisation du rapport triennal sur la sécurisation du financement des charges nucléaires et le rapport sur le contrôle interne qui y est inclus, le suivi des risques liés aux actifs dédiés, l’état d’avancement du programme de déconstruction des centrales nucléaires de première génération et
des projets de Centre industriel de stockage géologique (CIGEO) et d’Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (ICEDA) (voir la section 1.4.1.1.2.3 « Les enjeux du nucléaire » et la charte investisseur responsable des actifs dédiés).
Les Commissaires aux comptes assistent aux réunions du Comité.
Le Comité n’a pas eu recours à des études techniques ou à des expertises externes sur des sujets relevant de sa compétence au cours de l’exercice 2020.
(1) Les membres actuels du CEFEN ont été renouvelés ou désignés par le Conseil d’administration le 19 novembre 2019 pour trois ans après avis du CSEN.
